Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Calendrier et explication de la réforme de la facturation électronique
Calendrier d’application de la réforme, mentions obligatoires, objectifs, explications détaillés… Entreprendre Service Public vous donne les principales informations sur la facturation électronique.
Déploiement de la facturation électronique : bons à savoir
D’autres éléments importants de la réforme sont à connaître : les sanctions, la liste des plateformes agréées et l’annuaire de la facturation électronique.