Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a réformé la réduction générale des cotisations patronales.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2026 :
- la formule de calcul de cette réduction est la suivante : T min + (T delta x [(1/2) x (3 x montant du Smic annuel brut / rémunération annuelle brute-1)] P)
T min : 0,0200 (seuil minimal d’exonération de 2 %)
T delta : 0,3781 (pour les employeurs redevables de la Fnal à 0,10 %) ou 0,3821 (pour les employeurs redevables de la Fnal à 0,50 %)
Valeur P : 1,75 - cette réduction ne s’applique qu’aux salaires inférieurs à 3 fois le Smic brut (contre 1,6 fois le Smic brut auparavant).
Le décret du 12 juin 2026 indique que, pour l’année 2026, la valeur du Smic retenue est celle fixée au 1er janvier 2026.
À cette date, le Smic annuel brut est fixé à 21 876,64 €, le Smic mensuel brut à 1 823,03 € et le Smic horaire brut à 12,02 €.