Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Une aide plafonnée à 60 000 € par entreprise est créée pour les entreprises de transport routier afin de répondre à la hausse des prix du carburant causée par le conflit au Moyen-Orient.
Quelles entreprises de transport sont éligibles à l’aide carburant ?
Cette aide concerne les entreprises de transport routier établies en France et employant moins de 1 000 salariés.
Ces entreprises doivent avoir pour activité principale le transport public de marchandises ou collectif de voyageurs ou le transport sanitaire (hors taxi).
Les véhicules éligibles à l’aide sont les véhicules appartenant à la catégorie M2: titleContent ou M3: titleContent, les ambulances et les véhicules sanitaires légers et les véhicules appartenant à la catégorie N: titleContent ou M1: titleContent.
À la date du dépôt de la demande d’aide, ces véhicules doivent être :
- la propriété de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ou pris en location par celle-ci (dans le cadre d’un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail) ;
- exploités pour du transport public routier par l’entreprise bénéficiaire de l’aide ;
- en conformité avec les exigences de la réglementation relative au contrôle technique.
À noter
Ne sont pas éligibles à l’aide les entreprises ayant des dettes fiscales ou sociales impayées au 31 décembre 2024.
À moins que ces dettes :
- aient été payées ;
- soient couvertes par un plan de règlement ;
- soient inférieures ou égales à 1 500 € ;
- fassent l’objet, au 1er avril 2026, d’un contentieux pour lequel une décision définitive n’est pas intervenue.
Quel est le montant de l’aide octroyée ?
Le montant de la somme accordée varie d’une entreprise à une autre. Ce montant est égal à la somme des produits, par catégorie de véhicule, du nombre de véhicules exploités par l’entreprise.
|
Catégorie de véhicules |
Montant unitaire de l’aide |
|---|---|
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Autocars |
250 € |
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Ambulances, Véhicules sanitaires légers (VSL), Véhicules légers de moins de 10 places affectés au transport collectif de voyageurs |
70 € |
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Véhicules porteurs de transport routier de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
70 € |
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Véhicules porteurs de transport routier de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes |
100 € |
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Véhicules porteurs de transport routier de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 7,5 tonnes et inférieur à 26 tonnes |
250 € |
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Véhicules porteurs de transport routier de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 26 tonnes |
400 € |
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Véhicules tracteurs de transport routier |
500 € |
Dans quel cas l’aide peut-elle être plafonnée à 5 000 euros ?
Les entreprises de transport routier ne disposant pas d’un exercice comptable clos avant la date du 30 avril 2026 peuvent bénéficier d’une aide plafonnée à 5 000 €.
Les entreprises éligibles à une aide supérieure à 5 000 € sont celles dont le ratio du « résultat courant avant impôts sur le chiffre d’affaires » est inférieur ou égal à 3 % sur les deux derniers exercices comptables clos avant la date du 30 avril 2026.
Où demander cette aide ?
La demande de cette aide est effectuée auprès de l’Agence de services et de paiement.
À noter
Pour toutes questions, le numéro d’assistance 0 806 809 115 est disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (service gratuit + prix appel).