Source: African Press Organisation in French
Source: Africa Press Organisation – French
Le Conseil pour l’examen des atrocités commises en République démocratique du Congo (RDC) (https://CEADRC.org/) est officiellement lancé aujourd’hui.
Coprésidé par l’éminente défenseure congolaise des droits humains Julienne Lusenge et Sir Howard Morrison KC, l’un des plus grands spécialistes britanniques du droit pénal international et du droit international humanitaire, le Conseil apportera son expertise à deux institutions congolaises : le Fonds national de réparation des victimes de violences sexuelles (FONAREV) et la Commission interministérielle d’aide aux victimes et d’appui aux réformes (CIA-VAR), dans le cadre de leurs efforts en faveur de la justice transitionnelle au bénéfice du peuple congolais.
S’appuyant sur les conclusions du Rapport Mapping des Nations Unies de 2010 (https://apo-opa.co/4yp6wVu) ainsi que sur les violations récentes des droits de l’homme commises dans le cadre du conflit en cours dans l’est de la RDC, le Conseil apportera une expertise sur les processus juridiques et diplomatiques nécessaires à la reconnaissance officielle des atrocités perpétrées au cours des trois dernières décennies et à la mise en cause de leurs auteurs.
Le Conseil est composé de personnalités de premier plan issues des domaines du droit international, de la diplomatie et du monde universitaire.
Aux côtés de ses coprésidents, il réunit les membres suivants :
- Patrick Hayford, ancien diplomate de carrière ghanéen et ancien Directeur du Bureau du Conseiller spécial des Nations Unies pour l’Afrique.
- Stephen Rapp, ancien Ambassadeur itinérant des États-Unis chargé des questions relatives aux crimes de guerre.
- Nina Jørgensen, juge internationale britanno-norvégienne à La Haye et éminente universitaire à l’Université de Southampton.
- Pascal Turlan, expert français en justice pénale internationale et en redevabilité, ancien responsable au sein du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale..
Le Conseil a tenu sa réunion inaugurale le lundi 13 juillet 2026. Au cours de cette réunion, les membres ont été informés de l’état d’avancement des travaux de la FONAREV et de la CIA-VAR, notamment de leurs campagnes de plaidoyer « Plus Jamais Seuls », « Nos Voix Pour Elles » et « Ne Pas Oublier », ainsi que de leurs programmes visant à faciliter l’accès à la justice transitionnelle, à promouvoir des mesures provisoires urgentes dans les zones encore touchées par le conflit et à mettre en œuvre des initiatives de réhabilitation en faveur des victimes des violences aux conséquences durables.
Lors de la 80ᵉ session de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), en septembre 2025, le Président Tshisekedi a consacré son discours (https://apo-opa.co/4pGPsqd) de haut niveau à appeler les États Membres des Nations Unies à reconnaître le « génocide silencieux » perpétré en République démocratique du Congo au cours des trois dernières décennies. Il a également appelé à la création d’une commission d’enquête internationale indépendante afin de contribuer à « briser le cycle de l’impunité », ainsi qu’à l’adoption de sanctions par les Nations Unies à l’encontre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’actes de génocide perpétrés dans l’est du pays.
Lors de cette réunion inaugurale, Julienne Lusenge a fait écho à cet appel lancé au niveau national en déclarant que « la première mission du Conseil sera de briser le silence ».
Le mois dernier, la République démocratique du Congo a saisi (https://apo-opa.co/4f4FsDq) la Cour internationale de Justice (CIJ) d’une requête accusant le Rwanda d’avoir violé la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. Les membres du Conseil ont également examiné cette question, soulignant que, bien qu’indépendant et distinct de cette procédure, le Conseil jouera un rôle essentiel en conseillant la FONAREV et la CIA-VAR sur les démarches à entreprendre à mesure que la procédure évoluera.
Le Directeur général du FONAREV, Patrick Fata Makunga, a déclaré :
« La création du Conseil pour l’examen des atrocités commises en République démocratique du Congo constitue une nouvelle étape majeure dans la quête de vérité, de justice et de réparation pour les victimes des crimes graves perpétrés en République démocratique du Congo. À la suite de la saisine de la Cour internationale de Justice par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, ce Conseil revêt une importance plus grande que jamais. Il apportera au FONAREV et à la CIA-VAR des orientations essentielles tout au long de la procédure devant la Cour, ainsi que dans l’exploration de toute autre voie juridique ou diplomatique susceptible de contribuer à la réalisation de nos objectifs. Grâce à l’expertise de ces éminentes personnalités internationales, nous réaffirmons qu’aucune paix durable ne peut être bâtie sans la reconnaissance des souffrances endurées, l’établissement des responsabilités et une réparation intégrale en faveur des victimes. »
Le Coordonnateur exécutif de la CIA-VAR, François Kakese Kimaza, a déclaré :
« La création du Conseil pour l’examen des atrocités commises en République démocratique du Congo, à l’approche de la troisième édition de la Journée annuelle du Genocost, témoigne de la volonté commune du FONAREV et de la CIA-VAR de porter devant la communauté internationale la voix des victimes ainsi que leur aspiration à la vérité. Nous sommes honorés de pouvoir compter sur un Conseil réunissant des experts d’un si haut niveau, dont les compétences couvrent les domaines des droits humains, du droit international et de la diplomatie. Pour la CIA-VAR, cette initiative s’inscrit dans une démarche essentielle visant à obtenir la reconnaissance internationale des crimes graves commis sur notre territoire, à promouvoir l’établissement des responsabilités de leurs auteurs et à garantir une réparation effective aux victimes, conformément à la stratégie nationale dont la CIA-VAR assure la mise en œuvre technique. »
Julienne Lusenge et Sir Howard Morrison KC, coprésidents du Conseil pour l’examen des atrocités commises en République démocratique du Congo, ont déclaré :
« Depuis trois décennies, le peuple congolais subit des atrocités d’une ampleur qui rappelle les épisodes les plus sombres de l’histoire de l’humanité.
Et pourtant, les récits des victimes et des survivants, leurs noms, leurs souffrances et leurs expériences, ont été trop longtemps ignorés.
Les auteurs de crimes de guerre ont pu agir en toute impunité, protégés par un voile d’indifférence de la communauté internationale qui, depuis trente ans, n’a pas su offrir aux victimes la reconnaissance officielle ni la justice auxquelles elles ont droit.
Nous sommes profondément honorés de coprésider cet effort international commun visant à contribuer à l’ouverture d’une voie vers une véritable justice transitionnelle pour le peuple congolais. »
Distribué par APO Group pour CEADRC.
Notes à l’attention de la rédaction :
- Site internet du Conseil pour l’examen des atrocités commises en République démocratique du Congo : https://CEADRC.org/
- Biographies complètes des membres du Conseil :
Julienne Lusenge, Coprésidente
Julienne Lusenge est l’une des plus éminentes défenseures africaines des survivantes et survivants de violences sexuelles liées aux conflits, forte de plus de quarante années d’expérience de terrain en République démocratique du Congo.
Elle est cofondatrice et présidente de Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral (SOFEPADI), une coalition regroupant quarante organisations de femmes. Elle est également fondatrice et directrice exécutive du Fonds pour les Femmes Congolaises (FFC), qui mobilise et redistribue des financements de bailleurs internationaux au profit de plus de 250 organisations locales dirigées par des femmes, réparties dans quatorze provinces de la République démocratique du Congo.
Son engagement a contribué directement à la poursuite judiciaire de plus de 800 auteurs de violences fondées sur le genre et de crimes de guerre. Par ailleurs, le centre médical de la SOFEPADI a pris en charge plus de 7 500 survivantes et survivants.
En 2020, l’Organisation mondiale de la Santé l’a nommée coprésidente d’une commission indépendante chargée d’enquêter sur les cas d’exploitation et d’abus sexuels commis par des travailleurs humanitaires lors de l’épidémie d’Ebola survenue en République démocratique du Congo en 2018.
Son engagement a été salué par de nombreuses distinctions internationales, notamment le Prix international des Femmes de Courage décerné par le Département d’État des États-Unis (2021), le Prix Aurora pour l’Éveil de l’Humanité (2021), ainsi que son inscription parmi les 100 personnalités les plus influentes au monde selon le magazine TIME (2024).
Sir Howard Morrison KC, Coprésident
Sir Howard Morrison KC est l’un des plus éminents spécialistes britanniques du droit international pénal et du droit international humanitaire, avec une carrière juridique s’étendant sur près de cinq décennies.
Il a débuté sa carrière en qualité d’avocat (barrister) au Royaume-Uni avant d’être nommé juge principal de circuit (Senior Circuit Judge) ainsi que juge principal des Zones de souveraineté britanniques à Chypre (Senior Justice of the UK Sovereign Base Areas in Cyprus). Il a ensuite été nommé juge représentant le Royaume-Uni au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), où il a présidé le procès de Radovan Karadžić. Par la suite, il a siégé en tant que juge britannique à la Cour pénale internationale (CPI), où il a exercé deux mandats en qualité de Président de la Chambre d’appel.
En reconnaissance de sa contribution exceptionnelle au développement du droit international, il a été successivement décoré des distinctions d’Officier de l’Ordre de l’Empire britannique (OBE), de Commandeur de l’Ordre de l’Empire britannique (CBE) et de Chevalier Commandeur de l’Ordre de Saint-Michel et Saint-Georges (KCMG). Sur le plan académique, il est professeur invité à l’Université de Northumbria, professeur honoraire à l’Université de Leicester, titulaire d’un doctorat honoris causa en droit et Senior Fellow au Lauterpacht Centre for International Law de l’Université de Cambridge.
Il exerce actuellement les fonctions de conseiller indépendant du Royaume-Uni auprès du Procureur général d’Ukraine ainsi que de Président de la Cour d’appel du Territoire britannique de l’océan Indien. À ce titre, il participe notamment à la formation de magistrats en Iraq et en Ukraine sur les poursuites relatives aux crimes de guerre et dispense des conférences à travers le monde sur le droit international pénal et le droit international humanitaire. Il est également conseiller spécial du ministère britannique de la Défense pour les questions relatives au droit des conflits armés et Master of the Bench de Gray’s Inn, l’une des quatre prestigieuses Inns of Court d’Angleterre et du Pays de Galles.
Patrick Hayford
Patrick Hayford est un diplomate de carrière ghanéen à la retraite, fort de cinq décennies d’expérience dans la diplomatie internationale, principalement dans les affaires multilatérales.
De 2006 à 2012, il a exercé les fonctions de Directeur du Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies à New York. Auparavant, de 1999 à 2005, il était Directeur des affaires africaines et régionales au Cabinet du Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan.
Entre 1996 et 1997, l’Ambassadeur Hayford a assuré les fonctions de Haut-Commissaire par intérim (Ambassadeur) du Ghana auprès du Royaume-Uni, avant d’être nommé Haut-Commissaire (Ambassadeur) du Ghana auprès de l’Afrique du Sud, avec accréditation également auprès de Maurice, du Lesotho, des Comores et des Seychelles (1997-1999).
De 2006 à 2018, il a occupé les fonctions de Directeur du Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique (Office of the Special Adviser on Africa – OSAA) auprès des Nations Unies. Auparavant, de 1999 à 2005, il a été Directeur des affaires africaines au sein du Cabinet du Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan. Entre 1997 et 1999, il a exercé les fonctions d’Ambassadeur du Ghana auprès de l’Afrique du Sud, de Maurice, du Lesotho, de l’Eswatini (anciennement Swaziland), des Comores et des Seychelles.
Patrick Hayford a entamé sa carrière diplomatique en septembre 1974. Il a également été affecté à des postes diplomatiques à New York et au Caire. Au siège du ministère ghanéen des Affaires étrangères, à Accra, il a exercé plusieurs fonctions, notamment celle de Directeur du Département des organisations internationales et des conférences.
Stephen Rapp
Stephen J. Rapp est une figure de premier plan dans le domaine de la justice pénale internationale et de la lutte contre l’impunité. Il a exercé les fonctions de quatrième Ambassadeur itinérant des États-Unis chargé des questions relatives aux crimes de guerre (Ambassador-at-Large for War Crimes Issues) au sein du Bureau de la justice pénale mondiale (Office of Global Criminal Justice) du Département d’État des États-Unis, de 2009 à 2015, sous la présidence de Barack Obama.
Auparavant, il a été Procureur en chef du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (SCSL) de 2007 à 2009, et a occupé les fonctions de Chef des poursuites au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de 2001 à 2007.
Au sein du TPIR, Stephen J. Rapp a dirigé les poursuites dans l’affaire Nahimana et autres, qui ont abouti aux premières condamnations de responsables de médias pour incitation directe et publique à commettre le génocide. Il a également dirigé les poursuites engagées contre l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Son action en tant que procureur est largement reconnue pour son approche centrée sur les victimes ainsi que pour sa contribution à la reconnaissance des violences sexuelles et des violences fondées sur le genre comme crimes relevant du droit international.
Depuis 2015, il exerce plusieurs fonctions universitaires et consultatives de premier plan. Il est notamment Global Prevention Fellow au United States Holocaust Memorial Museum, Senior Fellow au Center on National Security de la Georgetown University Law Center, Fellow of Practice à l’Institute for Ethics, Law and Armed Conflict de l’Université d’Oxford, Distinguished Fellow au Hague Institute for Global Justice, ainsi que Président de la Commission for International Justice and Accountability (CIJA).
Nina Jørgensen
La Professeure Nina Jørgensen est une universitaire britanno-norvégienne et juge internationale en exercice, dont la carrière allie recherche académique et justice pénale internationale.
Depuis 2019, elle est professeure de droit international public à l’Université de Southampton. Depuis 2020, elle siège en qualité de juge à la Chambre d’appel des Chambres spécialisées du Kosovo, établies à La Haye. Avocate (barrister) en Angleterre et au Pays de Galles, elle a été admise au Barreau de Gray’ s Inn en 1999.
Sa carrière, qui s’étend sur près de vingt-cinq ans, couvre les juridictions pénales internationales, notamment le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ainsi que des fonctions universitaires à l’Université de Leyde, à la Chinese University of Hong Kong et à l’Université de Southampton. Elle est titulaire d’un doctorat de l’Université d’Oxford et est l’auteure de nombreuses publications en droit international, dont deux monographies, un ouvrage collectif dirigé et de nombreux articles publiés dans des revues scientifiques à comité de lecture.
Pascal Turlan
Pascal Turlan est un juriste français spécialisé en droit international, fort de plus de vingt-cinq années d’expérience dans les domaines de la justice pénale internationale, du droit international des droits de l’homme et de la coopération internationale. Expert de premier plan en droit pénal international, il a consacré sa carrière à la promotion de la justice et de la lutte contre l’impunité à l’échelle internationale.
Basé à La Haye, il a passé près de vingt ans au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), où il a évolué des fonctions d’analyste des situations à celles de Conseiller et Chef de la coopération judiciaire. Il a commencé à travailler sur la situation en République démocratique du Congo dès 2003.
Au début de sa carrière, il a joué un rôle déterminant dans la mise en place de mécanismes internationaux de justice, notamment au sein du ministère français de la Justice et du ministère de la Justice de la Sierra Leone, où il a contribué à la création du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Il a également œuvré dans le domaine humanitaire en collaborant avec Médecins Sans Frontières et Médecins du Monde.
Ces dernières années, il a exercé les fonctions de Directeur juridique et des programmes pour le programme Ukraine de Project Expedite Justice. Il partage aujourd’hui son activité entre des missions de conseil de haut niveau en matière de redevabilité et de réforme du secteur de la justice auprès d’organisations telles que l’International Development Law Organization, le projet EU Pravo-Justice et Truth Hounds International, ainsi que des fonctions d’enseignement à Sciences Po Paris et à l’École nationale de la magistrature (France).