Source: People’s Republic of China – State Council News in French
French.china.org.cn | Mis à jour le 13. 08. 2026 | Mots clés : écologie,environnementfrench.china.org.cn | 13. 08. 2026
Le 15 août 2026 ne sera pas une date ordinaire pour la politique environnementale chinoise. Ce jour-là entrera en vigueur le Code de l’écologie et de l’environnement de la République populaire de Chine, adopté le 12 mars dernier par l’Assemblée populaire nationale. Avec ses 1 242 articles répartis en cinq livres, il devient le deuxième code chinois après le Code civil et le premier au monde à porter explicitement le nom de Code de l’écologie et de l’environnement.
Derrière ce texte législatif se dessine une ambition beaucoup plus vaste, celle de faire de la protection écologique non plus une politique parallèle au développement économique, mais l’un de ses cadres structurants.
De la lutte contre la pollution à la gouvernance écologique
Le premier mérite du nouveau texte est sa cohérence. Pendant des années, la législation environnementale chinoise s’est construite par couches successives : protection de l’environnement, qualité de l’air, eau, sols, déchets, bruit, évaluation environnementale, production propre, etc. Le nouveau Code rassemble ces différents dispositifs et les articule autour d’une architecture commune.
Ses cinq parties sont révélatrices : dispositions générales, prévention et contrôle de la pollution, protection des écosystèmes, développement vert et bas carbone, responsabilités juridiques et dispositions complémentaires.
Le changement de perspective est important, car la question n’est plus seulement d’empêcher une usine de polluer, mais d’organiser le territoire, l’industrie, l’énergie, les transports, l’agriculture et la consommation de manière à réduire durablement la pression exercée sur les écosystèmes.
Le Code conserve naturellement les grandes priorités de la politique environnementale chinoise, notamment la lutte contre la pollution atmosphérique, la protection de l’eau et des sols et la gestion des déchets. Mais il s’attaque également à des problèmes plus récents, comme les nouveaux polluants, la pollution lumineuse ou encore certaines formes de pollution électromagnétique. Il renforce par ailleurs les dispositifs de permis d’émission, de surveillance et d’évaluation des incidences environnementales.
Autre évolution majeure : la nature n’est plus envisagée uniquement sous l’angle de ressources à protéger. Le troisième livre traite de manière intégrée des écosystèmes, de la biodiversité, des cours d’eau, des zones humides, des forêts et des autres espaces naturels. La compensation écologique et la restauration des écosystèmes occupent également une place spécifique.
La Chine cherche ainsi à passer d’une logique de « traitement des dégâts » à une logique de gestion systémique du capital écologique.
Chine et France : deux codes, deux histoires, une convergence
Pour un lecteur français, le rapprochement avec le Code de l’environnement français est inévitable. La France dispose depuis 2000 d’un Code de l’environnement qui rassemble lui aussi un vaste ensemble de règles concernant notamment l’eau, les déchets, la biodiversité, les risques, les installations industrielles et la participation du public. Les deux systèmes présentent donc des convergences évidentes. Le principe de prévention, l’évaluation environnementale, la surveillance, la responsabilité des acteurs économiques et la protection des écosystèmes sont présents des deux côtés.
Le droit français va toutefois particulièrement loin dans la formalisation de certains principes. Le Code de l’environnement français consacre notamment le principe de précaution, le principe « pollueur-payeur », le principe d’action préventive et le principe de participation.
Il convient de noter que le Code français est le résultat de plusieurs décennies de construction législative, fortement influencées par le droit européen et par la valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement. Le Code chinois procède davantage d’une volonté de réunifier un droit environnemental devenu très vaste et de l’aligner sur une stratégie nationale de transition écologique.
Il ne faut donc pas chercher lequel des deux systèmes serait « plus écologique ». Ils répondent à des traditions juridiques et institutionnelles différentes.
Quand l’écologie devient une politique industrielle
C’est probablement dans le quatrième livre du Code que se trouve son message économique le plus fort.
Le développement vert et bas carbone n’est plus présenté comme une simple conséquence de la politique environnementale. Il devient un domaine juridique à part entière. Le texte traite notamment de production propre, d’économie circulaire, d’utilisation rationnelle des ressources, de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Cette orientation est particulièrement importante pour la Chine, acteur majeur des chaînes de valeur des technologies vertes. Le droit environnemental peut désormais contribuer à accélérer la transformation des modèles industriels plutôt que d’intervenir seulement lorsque les dommages sont déjà apparus.
Concrètement, une entreprise qui investit dans des procédés moins énergivores ou dans le recyclage de matières premières ne répond plus simplement à une exigence administrative. Elle se positionne dans un environnement juridique où l’efficacité énergétique, la production propre et l’économie circulaire sont appelées à prendre une importance croissante.
La même logique vaut pour les collectivités locales. La protection des écosystèmes, la planification territoriale et les mécanismes de compensation écologique rapprochent progressivement la politique environnementale des politiques d’aménagement, d’investissement et de développement régional.
Dans le modèle chinois, l’écologie est ainsi de plus en plus conçue comme une condition de la modernisation économique.
De la contrainte réglementaire à un nouvel avantage compétitif ?
La question décisive sera désormais celle de l’application. Un code, aussi complet soit-il, ne transforme pas à lui seul une économie. Son efficacité dépendra de la surveillance, de l’application uniforme des normes, des sanctions, de la capacité des entreprises à s’adapter et de la coordination entre les différents niveaux de gouvernement.
Sur ce point, l’expérience française est instructive. La France dispose d’un droit environnemental développé, mais elle connaît également les débats sur le coût des normes, la complexité administrative, l’acceptabilité des projets industriels et les arbitrages entre protection de la biodiversité, logement, agriculture, énergie et réindustrialisation.
La Chine devra elle aussi trouver cet équilibre. La réussite du Code ne se mesurera donc pas seulement au nombre de sanctions prononcées ou de pollutions évitées. Elle se mesurera à sa capacité à concilier croissance, innovation, sécurité écologique et amélioration de la qualité de vie.
C’est précisément pourquoi la portée du Code dépasse largement le droit de l’environnement. Pour les citoyens, il s’agit de disposer d’un environnement plus sain et d’une meilleure protection contre les risques écologiques. Pour les entreprises, il crée un cadre plus intégré dans lequel les exigences environnementales deviennent progressivement partie prenante de la stratégie industrielle. Pour les collectivités, il renforce la nécessité de penser le développement économique à l’échelle des territoires et des écosystèmes.
Le Code chinois arrive donc à un moment où la question environnementale a changé de nature. Le débat porte sur la réduction de la pollution, mais aussi sur le type d’économie et de société que les grandes puissances souhaitent construire.
En Chine comme en France, la transition écologique doit désormais répondre simultanément à plusieurs impératifs : protéger la biodiversité, réduire les émissions, garantir l’accès à l’énergie, préserver la compétitivité industrielle, soutenir l’emploi et améliorer le bien-être des populations.
Le nouveau Code chinois tente ainsi précisément de réunir ces objectifs dans une même architecture juridique et de faire de l’écologie une dimension permanente de la gouvernance économique et sociale chinoise.
Par Jacques Fourrier (L’auteur est un journaliste et commentateur français basé à Beijing depuis 30 ans)
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