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Révision de la loi sur le Grand Conseil: mûre pour le débat en plénum

Révision de la loi sur le Grand Conseil: mûre pour le débat en plénum

Source: Swiss Canton de Vaud – news in French

Cette révision vise à optimiser le fonctionnement du Parlement, tout en préservant les équilibres institutionnels. Ses principales innovations concernent la refonte et l’accélération des procédures de traitement des objets parlementaires ; l’introduction en plénum de trois modes de débats (libre, organisé et réduit); le renforcement des moyens à disposition de certains organes du Grand Conseil, dont les commissions de surveillance, et l’introduction de ressources juridiques propres au Grand Conseil.

Communiqué du 13 août 2026

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