Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French
Nouvelles normes: le code QR des QR-factures d’impôt peut ne plus être reconnu lors d’un paiement effectué par e-banking.
Le format des QR-factures évolue pour s’adapter à de nouvelles normes internationales. Comme tout émetteur de QR-facture, l’AFC est concernée par cette évolution. Elle l’a anticipée en émettant, depuis le 12 mars 2026, des QR-factures conformes aux nouvelles normes.
Qu’en est-il des QR-factures émises avant 12 mars 2026?
Les QR-factures émises avant cette date, telles que les acomptes et les arrangements de paiement, restent valables. Conservez-les.
Toutefois, selon votre établissement bancaire, leur code QR pourrait ne plus être reconnu lors d’un paiement par e-banking.
Dans ce cas, un message d’erreur s’affiche dans l’espace e-banking. L’AFC vous recommande de vérifier vos paiements ainsi que vos ordres permanents déjà programmés.
À partir du 14 novembre 2026
Le nouveau format sera obligatoire dès le 14 novembre 2026. Toutefois, certains établissement bancaires peuvent déjà appliquer ces nouvelles normes. C’est pourquoi votre QR-facture peut ne plus être reconnue avant cette date.
Que devez-vous faire?
Si vous utilisez eBill: rien. Vos paiements ne sont pas concernés par ce changement. Les informations de paiement seront automatiquement adaptées.
Si vous utilisez l’e-banking: vérifiez vos paiements programmés et vos ordres permanents liés à d’anciennes QR-factures. Si votre banque affiche un message d’erreur, vous pouvez:
- Saisir le paiement manuellement (sans utiliser le code QR) à partir des informations mentionnées sur la QR-facture, ou
- Scanner le code QR actualisé dans le compte d’impôt correspondant depuis votre espace fiscal des e-démarches, ou
- Demander une nouvelle QR-facture à l’AFC en contactant le service du recouvrement au 022 327 75 00.
Si vous payez au guichet de la Poste: vous pouvez continuer à utiliser vos anciennes QR-factures. Elles seront acceptées aux guichets de la Poste, y compris après l’entrée en vigueur du nouveau format.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qui change concrètement?
De nouvelles normes concernant les QR-factures imposent que le nom, la rue, le numéro, le code postal, la localité et le pays figurent désormais dans des champs distincts.
Le code QR des QR-factures de l’AFC émises avant le 12 mars 2026 ne respectent pas ces nouvelles normes. Les établissements bancaires rejetterons bientôt les informations provenant du scan du code QR de ces QR-factures.
Cependant, les données de ces QR-factures restent valables et peuvent toujours être saisies manuellement.
À partir de quand le code QR des anciennes QR-factures ne pourra plus être scanné?
À partir du 14 novembre 2026 au plus tard, tous les établissements bancaires rejetteront définitivement les informations provenant du scan du code QR des anciennes QR-factures.
Chaque établissement bancaire est cependant libre de choisir la date à partir de laquelle les anciens codes QR ne peuvent plus être scannés.
Quelles QR-factures de l’AFC sont concernées?
Les acomptes 2026, les arrangements de paiement et autres QR-factures émises par l’AFC avant le 12 mars 2026.
Comment savoir si ma QR-facture est concernée?
Un message d’avertissement apparait dans votre espace e-banking lorsque vous scannez le code QR d’une ancienne QR-facture.
Est-ce que je dois changer mes ordres permanents?
Les ordres permanents scannés à partir du code QR des QR-factures de l’AFC émises avant le 12 mars 2026 ne seront plus traités après l’entrée en vigueur de la nouvelle norme.
L’AFC vous recommande de saisir à nouveau manuellement vos ordres permanents (sans scanner l’ancien code QR) dès maintenant.
Vous pouvez également scanner le code QR actualisé dans le compte d’impôt correspondant depuis votre espace fiscale des e-démarches.
Est-ce que je dois commander de nouvelles QR-factures?
Non, vous n’avez pas besoin de commander de nouvelles QR-factures. Vous pouvez saisir manuellement les données de vos anciennes QR-factures dans votre e-banking: les adresses disposent désormais des champs conformes au nouveau format de saisie.
Est-ce que je peux utiliser les QR-factures que j’ai reçues?
Oui, les QR-factures émises avant le 12 mars 2026 sont toujours valides et doivent être payées. Vous pouvez utiliser ces QR-factures pour saisir manuellement les informations de paiement, mais elles ne peuvent plus être scannées.
Que faire si je n’ai plus les QR-factures?
Vous pouvez, à choix:
• Créer manuellement un nouveau paiement ou nouvel ordre permanent à partir des informations du paiement en erreur dans votre espace e-banking, ou
• Scanner le code QR actualisé dans le compte d’impôt correspondant depuis votre espace fiscal des e-démarches, ou
• Contacter le service du recouvrement au 022 327 75 00 pour obtenir de nouvelles QR-factures.
Comment saisir une QR-facture manuellement dans mon espace e-banking?
Toutes les informations lisibles contenues dans votre QR-facture restent valables. Pour recréer votre paiement, il vous suffit de saisir:
- Le QR-IBAN
- Le nom et l’adresse du bénéficiaire (AFC) en respectant les nouveaux champs séparés pour le numéro de rue et le code postal.
- La référence du paiement
- Le montant du paiement