Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French
La CIRE rejette la recommandation du Conseil-exécutif et propose un autre modèle. L’impôt paroissial des personnes morales serait maintenu avec un allègement fiscal linéaire pour toutes les personnes morales, quelle que soit leur situation financière : le coefficient d’impôt applicable aux personnes morales ne devrait pas dépasser 78 % de la moyenne pondérée calculée conformément à l’article 12, alinéa 3, de la loi sur les impôts paroissiaux.
Ce mode de calcul ne devrait pas entraîner pour les paroisses de pertes supérieures à celles qui résulteraient de la proposition du gouvernement. Le manque à gagner pour l’ensemble des paroisses devrait s’élever à neuf millions de francs par an. Alors que les conséquences du modèle du Conseil-exécutif varieraient d’une paroisse à l’autre, la proposition de la commission permettrait de répartir plus uniformément les pertes de revenu.