Dégradation des perspectives financières

En un an, le résultat de la planification s’est considérablement détérioré, faisant peser un risque de déficit structurel sur les finances cantonales à partir de 2028. Cette évolution est essentiellement imputable à trois domaines de tâches : 

• Prestations complémentaires : plusieurs facteurs, notamment l’évolution démographique, se traduisent par une progression forte et constante des besoins à partir de 2027.
• Santé publique : l’entrée en vigueur de la réforme EFAS (financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations stationnaires) entraîne des coûts supplémentaires importants à partir de 2028.
• Réduction des primes : les charges résultant de la mise en œuvre du contre-projet indirect à l’initiative d’allégement des primes à partir de 2028 sont réévaluées à la hausse.

Par ailleurs, la réforme de l’imposition de la propriété du logement, qui supprime la valeur locative, combinée avec le maintien des déductions fiscales pour les mesures d’économie d’énergie et de préservation de l’environnement, entraînera une baisse sensible des revenus à compter de 2029.

Le Conseil-exécutif est préoccupé par l’évolution des charges dans les trois domaines de tâches susmentionnés. Mais il observe que les estimations en la matière sont très incertaines.

Dans ces circonstances, le gouvernement bernois adopte une optique à court terme, focalisée sur l’exercice budgétaire 2027. En vue de la prochaine législature, le Conseil-exécutif dans sa nouvelle composition analysera de manière approfondie les trois domaines d’activité mentionnés. Il fixera l’axe de la politique budgétaire à venir sur la base de ces analyses.

Le résultat de la planification contraste avec celui de l’exercice 2025, qui a bouclé sur un excédent de revenus de 873 millions de francs. Selon les prévisions, l’exercice 2026 devrait lui aussi dégager des revenus. Compte tenu des estimations très incertaines réalisées pour la planification ainsi que des résultats 2025 et 2026, le Conseil-exécutif est pour l’heure défavorable à un programme d’allégement budgétaire et partisan de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie fiscale.

Il propose donc, dans le cadre du budget 2027, une baisse de 0,45 dixième de la quotité servant à calculer l’impôt des personnes physiques. Par ailleurs, le PIMF 2028-2030 applique le rééquilibrage de la progressivité de l’impôt pour les revenus faibles à moyens décidé dans le cadre de la révision 2027 de la loi sur les impôts (concernant la mise en œuvre de la stratégie fiscale, voir le tableau plus bas). Face à l’urgence que représente l’allégement de la fiscalité des personnes physiques et des personnes morales, il est impératif de s’en tenir aux mesures fiscales planifiées. 

Les chiffres de la planification montrent clairement que le canton de Berne se trouve à un tournant de sa politique budgétaire. Ces dernières années, le principal défi consistait à financer des besoins d’investissement en forte hausse. Mais dans les deux à trois prochaines années, il faudra se focaliser sur la stabilisation du compte de résultats. Il est en effet essentiel de prévenir tout déficit structurel et de préserver la marge de manœuvre financière à long terme.

Le canton de Berne ne pourra continuer à financer un niveau d’investissement adapté à ses tâches et à ses besoins sans augmenter sa dette que s’il parvient à équilibrer durablement le compte de résultats et, par là même, à respecter les consignes des deux freins à l’endettement. Ce n’est qu’à cette condition qu’il pourra financer sur ses propres ressources les investissements nécessaires dans les infrastructures, la formation, la santé et d’autres tâches publiques essentielles.