Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante: Ajouter à mon calendrier
Depuis avril 2019, des droits d’inscription différenciés sont mis en place pour les étudiants non-Français, inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’obtention d’un diplôme national de niveau licence ou master. Cela signifie que les étudiants étrangers doivent payer des droits d’inscription d’un montant différent de celui applicable aux ressortissants français.
À noter
Certains étudiants étrangers ne sont pas concernés par les frais d’inscription différenciés. C’est notamment le cas :
- des ressortissants des États membres de l’Union européenne ;
- des ressortissants des États membres de l’Espace économique européen (l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, en plus des États membres de l’Union européenne) ;
- des ressortissants de la Confédération suisse.
Dans le cadre du lancement du plan « Choose France for Higher Education », qui vise à renforcer l’attractivité de la France, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a indiqué qu’actuellement « les établissements appliquent de manière très variable les droits différenciés ». Le conseil d’administration de chaque établissement a en effet la possibilité de définir des critères d’exonération des droits différenciés, qui s’ajoutent aux critères prévus par le cadre national.
Un décret du 19 mai 2026 restreint les possibilités d’exonération des droits d’inscription différenciés.
Il est désormais prévu qu’à terme chaque université pourra exonérer de ces frais d’inscription au maximum 20 % des étudiants étrangers inscrits dans l’établissement. Sont exclus de cette limite certains étudiants étrangers, par exemple ceux couverts par un accord avec un établissement étranger accordant une exonération des droits d’inscription aux étudiants Français accueillis. Le niveau maximum d’étudiants étrangers pouvant être exonérés de droits d’inscription par une université est fixé à 30 % pour l’année universitaire 2026-2027, et à 25 % pour l’année universitaire 2027-2028.
L’exonération des frais d’inscription peut être totale ou partielle.
Quels montants pour les droits d’inscription des étudiants étrangers ?
Pour l’année universitaire 2026-2027, les droits d’inscription différenciés s’élèvent à :
- 2 902 € par an pour une licence ou un diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de licence (contre 178 € pour les autres étudiants) ;
- 3 950 € par an pour un master ou un diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de master (contre 255 € pour les autres étudiants).
Dans le cadre du plan « Choose France for Higher Education », le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a précisé que les montants des frais de formation différenciés représentent « moins du tiers du coût réel de la formation, le reste étant supporté par l’État ».
Les étudiants étrangers auxquels une exonération de droits d’inscription a été accordée au titre de l’année universitaire 2025‑2026 continueront à en bénéficier jusqu’à la fin du cycle universitaire dans lequel ils sont inscrits (licence ou master). Pour continuer à en bénéficier, ils doivent poursuivre une formation « correspondante » auprès de l’établissement qui leur a accordé cette exonération.
Par ailleurs, les étudiants qui ont obtenu une exonération de droits d’inscription pour l’année universitaire 2026-2027 avant la date d’entrée en vigueur du décret (le 21 mai 2026) en conservent le bénéfice.
