Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Chaque lycée doit désormais indiquer, dans son règlement intérieur, les modalités de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable et des autres objets connectés par les élèves.
Cette interdiction peut être mise en place, par exemple, par l’intermédiaire :
- de casiers individuels, dans lesquels les élèves doivent déposer leur téléphone portable en arrivant au lycée ;
- d’une boîte collective, destinée à recueillir les téléphones portables de plusieurs élèves ;
- d’une pochette individuelle, dans laquelle chaque lycéen doit ranger son téléphone (le lycéen doit verrouiller la pochette lors de son arrivée dans l’établissement, puis il peut la déverrouiller lorsqu’il quitte le lycée).
Des exceptions à cette interdiction peuvent être déterminées par chaque établissement, au sein du règlement intérieur : des usages pédagogiques du téléphone portable ou d’un objet connecté encadrés par un membre de la communauté éducative, une utilisation au sein du centre de documentation et d’information, etc.
En outre, la loi permet systématiquement l’utilisation du téléphone portable ou d’un objet connecté par un élève pour un motif médical (cela concerne notamment les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant).
Lorsqu’un élève ne respecte pas l’interdiction d’utilisation du téléphone portable ou d’un objet connecté, une réponse adaptée à la situation doit être apportée par le personnel de l’établissement (une réponse graduée, personnalisée et proportionnée). Par exemple, le téléphone portable ou l’objet connecté peuvent être confisqués ; ou l’élève peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
À noter
Les lycées qui dispensent des formations de l’enseignement supérieur (section de technicien supérieur, classe préparatoire aux grandes écoles) peuvent mettre en place un régime spécifique pour autoriser les étudiants concernés à utiliser leur téléphone portable.