Décisions du Grand Conseil – séance du 25 août

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_111) Interpellation Mathilde Marendaz au nom EàG – Tourisme 4 saisons dans les Préalpes vaudoises : conflits d’usage et questions de droit. Auteur : Mathilde Marendaz

2.2. (26_INT_112) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste – Aide d’urgence supprimée à des familles ukrainiennes : le SPOP peut-il priver des personnes vulnérables du minimum vital ?. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

2.3. (26_INT_113) Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Pierre Conscience, Musa Kamenica, Pierre-André Romanens, Pierre Zwahlen & consorts – Quand l’intégration réussit, pourquoi la briser ? Le Canton peut-il agir pour A. S. et Y. ?. Auteur : Laurent Balsiger

2.4. (26_MOT_51) Motion Didier Lohri et consorts – Application uniforme de l’article 111 LATC et les dispenses de mise à l’enquête lors de conflits d’intérêts communaux. Auteur : Didier Lohri

2.5. (26_MOT_52) Motion David Raedler et consorts au nom Sergei Aschwanden, Joëlle Minacci, Thanh-My Tran-Nhu et Blaise Vionnet – Assurons la confiance par l’indépendance : pour la création d’un organe indépendant chargé de traiter les plaintes relatives aux mauvais traitements ayant pu être causés dans l’intervention des forces de l’ordre. Auteur : David Raedler

2.6. (26_POS_44) Postulat Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s – Protection des personnes travaillant dans des bureaux en période de forte chaleur. Auteur : Ariane Morin

3. (26_INT_95) Interpellation Yannick Maury – Les garde-fous actuels protègent-ils suffisamment les intérêts de l’État lorsque des cadres de l’administration partent vers le secteur privé ? (Pas de développement). Auteur : Yannick MauryDécision = Transmise au CE

4. (26_INT_100) Interpellation Loïc Bardet et consorts – Développement de la culture d’oliviers dans le Canton de Vaud : quelles opportunités et quels risques ? (Pas de développement). Auteur : Loïc BardetDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_102) Interpellation David Vogel et consorts au nom Sébastien Cala, Cédric Weissert, Vincent Keller, Kilian Duggan, – Faut-il renforcer les capacités aériennes régionales de lutte contre les incendies de forêt ? (Pas de développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE

6. (26_PAR_23) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Didier Brocard et Mme Claire Richard. Rapporteur(s) de commission: Céline MisiegoDécision = Traité-e

7. (26_INT_90) Interpellation Laure Jaton et consorts – Protection des joueurs·euses en matière de paris sportifs : le Canton, qui participe à la gouvernance de la Loterie Romande, peut-il tolérer que celle-ci fasse obstacle aux contrôles de son autorité de surveillance ? (Développement). Auteur : Laure JatonDécision = Transmise au CE

8. (26_INT_96) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP – Urgence sur les chantiers de l’État : au prix de combien de vies humaines ? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

9. (26_INT_97) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts au nom Alexandre Berthoud – Canicule : quelle est la stratégie du Conseil d’Etat pour garantir des conditions d’enseignement supportables ? (Développement). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Transmise au CE

10. (26_INT_98) Interpellation Séverine Graff et consorts – Suicide forcé, l’angle mort des chiffres sur la violence domestique ? (Développement). Auteur : Séverine GraffDécision = Transmise au CE

11. (26_INT_99) Interpellation Laurence Cretegny et consorts – Interpellation relative au projet de règlement d’application de la loi vaudoise sur l’énergie (RLVLEne) (Développement). Auteur : Laurence CretegnyDécision = Transmise au CE

12. (26_INT_101) Interpellation Philippe Jobin et consorts – sur la sécheresse 2026 : au-delà des dérogations, quel pilotage financier d’un risque désormais récurrent ? (Développement). Auteur : Philippe JobinDécision = Transmise au CE

13. (26_INT_103) Interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts – Maintien à domicile : quel avenir pour les LADA dans le canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Patricia Spack IsenrichDécision = Transmise au CE

14. (26_INT_104) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert-e-s – Changement climatique et coût de la vie : les ménages les plus modestes seront-ils les premiers à en subir les conséquences ? (Développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

15. (26_INT_105) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s – Travailler sous les canicules à répétition : le Canton de Vaud en fait-il suffisamment pour protéger les travailleuses et travailleurs exposés à la chaleur extrême ? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

16. (26_INT_106) Interpellation Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom UDC – Sécheresse 2026, désalpe anticipée, une aide nécessaire et équitable. (Développement). Auteur : Jean-Bernard ChevalleyDécision = Transmise au CE

17. (26_INT_107) Interpellation Quentin Racine et consorts – La Rozavère : Comment le DSAS a-t-il pu laisser échapper un demi-million de francs ? (Développement). Auteur : Quentin RacineDécision = Transmise au CE

18. (26_INT_108) Interpellation Mathilde Marendaz – Sécheresse et agriculture vaudoise : quelle gestion coordonnée et équitable de la ressource en eau? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

19. (26_INT_109) Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom Les Vert·e·s – Été 2026 – coup de chaud pour nos écosystèmes et notre société ? (Développement). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Transmise au CE

20. (26_INT_110) Interpellation Mathilde Marendaz – Gravières dans le Canton : pour un meilleur suivi des milieux favorables aux amphibiens pionniers selon la Loi fédérale sur la protection de la nature (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

21. (26_POS_38) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts – Pour une politique sociale davantage orientée vers l’autonomie et l’efficacité des prestations (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé à commission

22. (26_POS_40) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Le groupe des Vert.e.s – Remonter à la source— Pour une agriculture vaudoise sobre en eau et adaptée au climat de demain (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Martine GerberDécision = Renvoyé à commission

23. (26_POS_41) Postulat Florence Gross et consorts – Financement uniforme des soins : le DSAS doit-il adapter son organisation ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence GrossDécision = Renvoyé à commission

24. (26_POS_42) Postulat Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste – Pour un service public de l’acte authentique, faut-il mettre fin au monopole des notaires privés ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Romain PilloudDécision = Renvoyé à commission

25. (26_POS_43) Postulat Muriel Thalmann et consorts – Plateformes électroniques de type AirBnB : renforçons les contrôles (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Renvoyé à commission

26. (26_MOT_47) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert.e.s – géocooling : rafraichir nos bâtiments sans surchauffer notre consommation d’énergie (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto MocchiDécision = Renvoyée à commission

27. (26_MOT_48) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert.e.s – Protégeons les plus vulnérables des vagues de chaleur (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto MocchiDécision = Renvoyée à commission

28. (26_MOT_49) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom du groupe des Vert.e.s – Pour un indice de canopée et de végétalisation minimal et contraignant dans les constructions et infrastructures (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Valentin de SaussureDécision = Renvoyée à commission

29. (26_MOT_50) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Laurent Balsiger, Circé Fuchs, Sébastien Humbert et Elodie Lopez – Pour un fonds vaudois d’investissement et de transition climatique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée à commission

30. (26_INI_7) Initiative Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert – Initiative cantonale pour une politique climatique avancée de la Confédération en Suisse et à l’international (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée à commission

31. (25_LEG_97) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 7’887’000.- pour financer l’étape 2 de la modernisation du système d’information de la DGIP, portant sur le système d’information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l’Archéologie et des Monuments et Sites. Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

32. (25_LEG_191) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’850’000.- pour financer l’aménagement de 4 nouvelles salles polyvalentes et des aménagements urgents dans l’école professionnelle de Montreux à Clarens. Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Adopté par le GC

33. (25_LEG_164) Exposé des motifs et projet de loi (2e débat) sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE) et rapport sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts – Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d’Etat vaudois.es. (22_POS_8). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Adopté par le GC

35. (26_LEG_9) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :

– crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ;

– garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ;

– crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ;

– gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Aurélien Demaurex, Didier LohriDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

36. (26_REP_20) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Blaise Vionnet et consorts – Après les pôles santé, les hôpitaux et les EMS, les infirmiers-ères sont-ils la nouvelle cible des coupes du Conseil d’Etat ? (26_INT_8). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (26_REP_59) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Alberto Mocchi et consorts – Service de garde et d’urgence des professions médicales : toutes à la même enseigne ? (26_INT_26). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (25_REP_271) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Géraldine Dubuis et consorts – Soignant·es sous tension : agir maintenant pour préserver leur santé et la nôtre (25_INT_141). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (26_REP_82) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Géraldine Dubuis et consorts – Contraception d’urgence : faut-il revoir les pratiques ? (26_INT_46). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (25_REP_278) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Fabrice Tanner et consorts – Interdiction de la publicité pour les boissons dépassant 15 % d’alcools, a-t-on vraiment atteint la cible ? (25_INT_137). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (25_LEG_233) EMPL (1er débat) modifiant la loi d’application vaudoise de la loi fédérale du 25 juin 1996 sur l’assurance-maladie (LVLAMal – administration numérique). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (26_REP_4) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Quentin Racine et consorts au nom du groupe PLR – Fraude à l’aide sociale à la Rue de Genève 85 – La pointe de l’iceberg ? (25_INT_156). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (25_REP_225) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’ Interpellation Didier Lohri – « Parlons-cash, dénoncez vos proches dans la dèche ! » (25_INT_116). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (25_REP_171) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Patricia Spack Isenrich – Dispositif d’hébergement d’urgence dans le canton de Vaud : comprendre un point devrait inciter à tracer la ligne (25_INT_85). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (25_REP_128) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Alberto Mocchi et consorts – Régions d’action sociale : une indispensable proximité (25_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (25_REP_114) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts – Qui se nourrit d’attente, risque de mourir de faim et ce, malgré un éventuel droit aux subsides à l’assurance maladie dans le canton… (25_INT_55). Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (26_PAR_17) Rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Hôpital intercantonal de la Broye (CIC HIB). Rapporteur(s) de commission: Alain CornamusazDécision = Renvoyée par manque de temps

48. (26_POS_39) Postulat Fabrice Moscheni et consorts – Faisons toute la lumière sur les impacts sanitaires de la pollution à la dioxine à Lausanne (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Renvoyé par manque de temps