Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante: Ajouter à mon calendrier
À compter du 1er janvier 2027, une des valeurs utilisées pour le calcul des diagnostics de performance énergétique (DPE) évolue : en ce qui concerne l’électricité, la valeur du facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire sera de 1,7 (contre 1,9 actuellement).
Quels sont les logements concernés par cette évolution du DPE ?
Toutes les habitations utilisent au moins en partie de l’électricité (pour l’éclairage, notamment). Une partie des logements utilise cette source d’énergie également pour :
- le chauffage ;
- la climatisation ;
- la production d’eau chaude sanitaire.
Dans ces logements ayant recours à l’électricité pour de nombreux usages, il est possible que l’étiquette énergétique du DPE s’améliore d’une classe, voire de 2 classes dans de rares cas (petits logements), à la suite de l’évolution du 1er janvier 2027. Certains logements pourront donc sortir du statut de « passoire énergétique » (classe F ou G du DPE).
L’amélioration de l’étiquette du DPE ne sera donc pas systématique ; en tous cas, aucun logement ne verra son étiquette dégradée du fait du changement du 1er janvier 2027.
Rappel
Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d’une habitation, avec des étiquettes allant de A (logement très économe en énergie) à G (logement très énergivore).
Quelles sont les conséquences pour les propriétaires ?
L’étiquette énergétique obtenue au DPE a notamment des conséquences sur la mise en location de biens immobiliers. En effet, depuis le 1er janvier 2025, les logements situés en France métropolitaine dont le diagnostic de performance énergétique correspond à la lettre G ne peuvent plus être proposés à la location. Cette interdiction de mettre sur le marché locatif les biens les plus énergivores s’étendra :
- aux logements classés F à partir du 1er janvier 2028 ;
- aux logements classés E à partir du 1er janvier 2034.
Pour en savoir plus sur l’évolution du calcul du DPE, et notamment sur les conséquences que cela peut avoir sur votre projet de rénovation énergétique, vous pouvez consulter la foire aux questions du portail des règlementations énergétiques et environnementales des bâtiments.
À savoir
Les DPE édités à compter du 1er janvier 2027 prennent automatiquement en compte la nouvelle valeur du facteur de conversion de l’électricité. Les DPE déjà réalisés restent valables pendant 10 ans. Si le nouveau calcul permet une amélioration du classement, il sera possible de mettre à jour gratuitement votre DPE, sans nouvelle visite du diagnostiqueur, sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe.