Décisions du Grand Conseil – séance du 1er septembre

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_114) Interpellation Pierre Kaelin – Incendies à répétition chez Thévenaz-Leduc SA à Ecublens. Est-ce que la population de l’Ouest-lausannois doit subir et vivre dans un environnement pollué?. Auteur : Pierre Kaelin

2.2. (26_INT_115) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s – Former et soutenir les artistes à l’heure de l’intelligence artificielle : quelle politique pour le Canton de Vaud ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.3. (26_INT_116) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s – Data centers et ressources en eau : quelles garanties en période de sécheresse ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.4. (26_INT_117) Interpellation David Vogel et consorts au nom du groupe Vert’libéral – Déconnectons les lunettes connectées à l’école avant qu’il ne soit trop tard !. Auteur : David Vogel

2.5. (26_INT_118) Interpellation José Durussel – Taxe automobile et émissions de CO2 sur notre territoire; une évidente inégalité !. Auteur : José Durussel

2.6. (26_INT_119) Interpellation David Raedler et consorts – Secrétaires des Conseils communaux et généraux vaudois : quel statut juridique et quelles conditions d’engagement ?. Auteur : David Raedler

2.7. (26_INT_120) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste – Financement politique : quelles garanties contre le contournement des règles de transparence ?. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

2.9. (26_MOT_53) Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES – Pour une restitution effective des subventions indûment perçues. Auteur : Florence Gross

2.10. (26_MOT_54) Motion Didier Lohri et consorts – Climatiseur sans intelligence artificielle mais équipé d’une intelligence pragmatique – Loi sur l’énergie vaudoise LVLne. Auteur : Didier Lohri

2.11. (26_MOT_55) Motion Yann Glayre et consorts – Stop à une inutile et coûteuse surveillance de l’Etat. Auteur : Yann Glayre

2.12. (26_MOT_56) Motion Nathalie Vez et consorts – L’eau ne coule pas de source: pour une vision globale et une stratégie cantonale intégrée de gestion durable de l’eau potable. Auteur : Nathalie Vez

2.13. (26_POS_45) Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom des Député-es des Districts de l’Ouest lausannois et de Morges – Sécurité et accompagnement des sites de recyclage à haut risque dans le Canton. Auteur : Jerome De Benedictis

2.15. (26_QUE_59) Simple question Sébastien Cala – Contrôle de la qualité de l’eau de L’Orbe supérieure. Auteur : Sébastien Cala

2.16. (26_QUE_60) Simple question Jean-Luc Bezençon et consorts – Nouvelle loi sur l’énergie: Où en est le règlement d’application?. Auteur : Jean-Luc Bezençon

2.17. (26_HQU_107) Question orale Patricia Spack Isenrich – Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : quels impacts financiers pour le Canton ?. Auteur : Patricia Spack Isenrich

2.18. (26_HQU_108) Question orale Patricia Spack Isenrich – Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : y aura-t-il une répercussion des coûts supplémentaires et combien ?. Auteur : Patricia Spack Isenrich

2.21. (26_HQU_111) Question orale Denis Dumartheray au nom Au nom du groupe UDC – Scarabée japonais : le Canton garde-t-il le contrôle de l’invasion ?. Auteur : Denis Dumartheray

2.22. (26_HQU_112) Question orale Joëlle Minacci au nom d’Ensemble à gauche et POP – 8 chantiers sur 10 sous haute température?. Auteur : Joëlle Minacci

2.24. (26_HQU_114) Question orale Joëlle Minacci au nom d’Ensemble à gauche et POP – Quels supports pédagogiques de lutte contre l’antisémitisme dans le Canton de Vaud?. Auteur : Joëlle Minacci

2.25. (26_HQU_115) Question orale Thanh-My Tran-Nhu au nom du groupe socialiste – Fractionnement de dons : peut-on contourner la transparence de la LEDP ?. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

2.26. (26_HQU_116) Question orale Géraldine Dubuis – Apprentissage : attirer les jeunes ne suffit pas, encore faut-il les garder. Auteur : Géraldine Dubuis

2.29. (26_HQU_119) Question orale Pierre Zwahlen au nom du groupe Vert – Laisser flamber les loyers après travaux?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.30. (26_HQU_120) Question orale Alberto Mocchi – Financement des lignes régionales de transports en commun : éviter le freinage d’urgence. Auteur : Alberto Mocchi

2.31. (26_HQU_121) Question orale Claire Richard au nom Graziella Schaller – Comment la promotion de la vaccination contre le HPV est-elle prévue dans le plan stratégique cantonal 2026-2030?. Auteur : Claire Richard

2.32. (26_HQU_122) Question orale Pierre Conscience au nom EP – Qu’entend faire le Conseil d’Etat pour soutenir le parcours exemplaire de deux jeunes Afghans ?. Auteur : Pierre Conscience

2.33. (26_HQU_123) Question orale Nathalie Jaccard – Alerte et information de la population lors d’événements majeurs. Auteur : Nathalie Jaccard

3. (26_INT_111) Interpellation Mathilde Marendaz au nom EàG – Tourisme 4 saisons dans les Préalpes vaudoises : conflits d’usage et questions de droit (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

4. (26_INT_112) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste – Aide d’urgence supprimée à des familles ukrainiennes : le SPOP peut-il priver des personnes vulnérables du minimum vital ? (Développement). Auteur : Thanh-My Tran-NhuDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_113) Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Pierre Conscience, Musa Kamenica, Pierre-André Romanens, Pierre Zwahlen & consorts – Quand l’intégration réussit, pourquoi la briser ? Le Canton peut-il agir pour A. S. et Y. ? (Développement). Auteur : Laurent BalsigerDécision = Transmise au CE

6. (26_POS_44) Postulat Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s – Protection des personnes travaillant dans des bureaux en période de forte chaleur (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Ariane MorinDécision = Renvoyé à commission

7. (26_MOT_51) Motion Didier Lohri et consorts – Application uniforme de l’article 111 LATC et les dispenses de mise à l’enquête lors de conflits d’intérêts communaux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier LohriDécision = Renvoyée à commission

8. (26_MOT_52) Motion David Raedler et consorts au nom Sergei Aschwanden, Joëlle Minacci, Thanh-My Tran-Nhu et Blaise Vionnet – Assurons la confiance par l’indépendance : pour la création d’un organe indépendant chargé de traiter les plaintes relatives aux mauvais traitements ayant pu être causés dans l’intervention des forces de l’ordre (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée à commission

9. (26_LEG_9) EMPD (1er débat) (Suite des débats) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :

– crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ;

– garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ;

– crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ;

– gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Aurélien Demaurex, Didier LohriDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

10. (26_REP_59) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Alberto Mocchi et consorts – Service de garde et d’urgence des professions médicales : toutes à la même enseigne ? (26_INT_26). Décision = Renvoyée par manque de temps

11. (25_REP_271) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Géraldine Dubuis et consorts – Soignant·es sous tension : agir maintenant pour préserver leur santé et la nôtre (25_INT_141). Décision = Renvoyée par manque de temps

12. (26_REP_82) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Géraldine Dubuis et consorts – Contraception d’urgence : faut-il revoir les pratiques ? (26_INT_46). Décision = Renvoyée par manque de temps

13. (25_REP_278) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Fabrice Tanner et consorts – Interdiction de la publicité pour les boissons dépassant 15 % d’alcools, a-t-on vraiment atteint la cible ? (25_INT_137). Décision = Renvoyée par manque de temps

14. (25_LEG_233) EMPL (1er débat) modifiant la loi d’application vaudoise de la loi fédérale du 25 juin 1996 sur l’assurance-maladie (LVLAMal – administration numérique). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

15. (26_REP_4) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Quentin Racine et consorts au nom du groupe PLR – Fraude à l’aide sociale à la Rue de Genève 85 – La pointe de l’iceberg ? (25_INT_156). Décision = Renvoyée par manque de temps

16. (25_REP_225) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’ Interpellation Didier Lohri – « Parlons-cash, dénoncez vos proches dans la dèche ! » (25_INT_116). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (25_REP_171) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Patricia Spack Isenrich – Dispositif d’hébergement d’urgence dans le canton de Vaud : comprendre un point devrait inciter à tracer la ligne (25_INT_85). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (25_REP_128) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Alberto Mocchi et consorts – Régions d’action sociale : une indispensable proximité (25_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (25_REP_114) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts – Qui se nourrit d’attente, risque de mourir de faim et ce, malgré un éventuel droit aux subsides à l’assurance maladie dans le canton… (25_INT_55). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (26_PAR_17) Rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Hôpital intercantonal de la Broye (CIC HIB). Rapporteur(s) de commission: Alain CornamusazDécision = Renvoyée par manque de temps