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Routes, stations de ski, permis de construire : quand les décideurs publics apprennent à dire stop

Routes, stations de ski, permis de construire : quand les décideurs publics apprennent à dire stop

Source: The Conversation – France in French (3) – By Alexandre Monnin, Responsable scientifique redirection écologique et soutenabilité forte, Centrale Méditerranée

Fermée depuis novembre 2019, la piscine municipale Vaucanson à Grenoble a été choisie pour devenir le siège de la future Cit’Écobat, cité des métiers du bâtiment sobre, durable, connecté. Greta de Grenoble, Fourni par l’auteur

L’ESSENTIEL

  • Longtemps, l’action publique s’est pensée comme un art de construire, d’aménager et d’étendre les infrastructures.

  • Face au changement climatique, une autre compétence émerge : décider de ce qui ne peut plus être maintenu, financé ou développé.

  • Routes abandonnées, permis suspendus, stations démontées : l’analyse de 74 cas de renoncement montre que cette transformation est déjà à l’œuvre dans les territoires.


À Caen (Calvados), un projet d’écoquartier a été suspendu après dix années de travail lorsque la montée des eaux attendue d’ici la fin du siècle s’est imposée au regard de l’actualisation des données scientifiques, annonçant des épisodes d’inondations récurrents et non plus exceptionnels. Dans le Pays de Fayence (Var), la délivrance de nouveaux permis de construire s’est heurtée au manque d’eau potable. En Ille-et-Vilaine, plusieurs contournements routiers ont été retirés de la programmation départementale.

Ici, une activité perd ses conditions matérielles d’existence. Ailleurs, le projet reste réalisable à court terme, mais dégrade les conditions d’habitabilité futures : une route supplémentaire, davantage d’artificialisation, un équipement de plus à entretenir. Le renoncement entre alors dans l’action publique. Il ne relève pas d’une injonction morale ou idéologique, mais d’un constat pragmatique.

À Caen, Thibaud Tiercelet, directeur général de la société publique locale d’aménagement, résume le basculement en expliquant que « la réalité a changé ». Les nouvelles données ont rendu obsolète le monde de référence dans lequel le quartier avait été conçu.

Le nouveau régime climatique rend ainsi caduc le cadre de référence dans lequel nombre de projets ont été et demeurent réglementairement possibles, alors même que les conditions de leur viabilité disparaissent à l’échelle de leur durée de vie. Dans certains cas, l’eau manque, la neige se raréfie, le trait de côte recule ou le risque d’inondation change de fréquence. On ne parle plus de risques ici (même si ceux-ci s’intensifient en parallèle), mais d’une réalité déjà transformée, qui rend dépassés les postulats à partir desquels certains projets, infrastructures et usages avaient été conçus.

Renoncer consiste alors à déterminer ce qui doit cesser, à réviser ce qui peut encore être promis, construit et maintenu, puis à préserver autrement les fonctions attendues ou réalisées.

Des renoncements dispersés, une même transformation

Dans le cadre de notre recherche, nous avons documenté ce mouvement de soustraction, en recensant les renoncements, comme autant de décisions prises en amont, pour éviter que la catastrophe impose des arbitrages brutaux et privés d’alternatives. Ce travail constitue une première étape. Il sera prolongé par une enquête consacrée aux conditions qui permettent aux acteurs publics de prendre de telles décisions.

Nous avons, à ce jour, recensé 74 cas de renoncement.

A Céüze (Hautes-Alpes), le modèle économique de la station de ski ne tient plus ; à Grenoble (Isère), la non-reconstruction de la piscine Vaucanson se discute sur fond de coûts énergétiques et de maintenance ; en Ille-et-Vilaine, la crise financière des départements sert de déclencheur pour renoncer à de nouvelles routes, etc.

La carte des 74 cas de renoncement.
Enquête sur les renoncements territoriaux. Cliquez pour voir la carte détaillée

Le corpus rassemble plusieurs gestes : empêcher un projet de voir le jour, cesser de maintenir un équipement existant, organiser le retrait ou la transformation d’un héritage matériel. Il va de l’abandon d’une route au gel de permis, de la fermeture d’une station de ski à la déconstruction d’un parking.

Pris séparément, ces décisions paraissent hétérogènes. Ensemble, elles signalent l’émergence d’une tendance de fond qui devrait s’amplifier dans les années à venir. Peu d’acteurs revendiquent le vocabulaire de la redirection écologique. Leurs décisions traduisent pourtant l’un de ses diagnostics : maintenir des conditions d’habitabilité exige de savoir fermer ou empêcher certaines trajectoires.

L’abandon historique du projet immobilier de la presqu’île de Caen.

Des décisions à contre-courant

Ces initiatives restent fragiles, car les règles qui organisent aujourd’hui l’action publique favorisent encore l’expansion plutôt que le retrait. Les politiques d’attractivité visent à attirer de nouveaux habitants, des entreprises, des investissements ou des touristes, notamment par le développement de l’offre foncière, immobilière et infrastructurelle. Lorsqu’elles sont évaluées au nombre d’implantations, de constructions ou de visiteurs supplémentaires, elles entretiennent un impératif de croissance. Cette orientation se retrouve dans des modèles économiques dont l’équilibre dépend du maintien, voire de l’augmentation, des volumes vendus : mètres carrés construits, déplacements, nuitées touristiques, eau et énergie consommées.

Une ligne budgétaire supprimée est bien visible. Le bilan complet d’un renoncement l’est beaucoup moins : économies futures d’entretien et de fonctionnement, artificialisation ou émissions évitées, ressources préservées. « Budgétiser » certaines de ces économies permettrait de les identifier et de les réaffecter à des investissements climatiques.

Enfin, les dispositifs de financement sont plus facilement mobilisés pour créer un équipement que pour prendre en charge sa fermeture, sa dépollution, sa renaturation ou la réorganisation des usages qui en dépendent.

Cette dynamique tient aussi au poids des capitaux fixes. Une infrastructure doit être utilisée afin d’amortir l’investissement consenti. L’économiste Henri Chevalier a montré comment, dans le cas de l’aviation commerciale ou de l’agriculture, cette logique produit des verrouillages et alimente la croissance. Une route nouvelle réorganise les déplacements et les implantations commerciales ou résidentielles qui se développent autour d’elle ainsi que les milieux qu’elle traverse. Une station de ski engage des flux touristiques, des emplois et des investissements immobiliers. Un quartier nouveau suscite des attentes de valorisation foncière, de recettes fiscales et de nouveaux équipements publics. Ces interdépendances compliquent ensuite leur remise en cause.

La difficulté de la décision tient aussi au fait qu’un arrêt entraîne des coûts : démonter un télésiège, signaler une route fermée, traiter les droits engagés sur un terrain devenu inconstructible… Le caractère juste du renoncement dépend de questions concrètes : qui perd un usage ou un revenu, qui est protégé, qui supporte le coût de la sortie et qui participe à la décision ? Sans financement du retrait et de l’après, l’économie immédiate reporte les coûts vers d’autres acteurs, les milieux ou le futur.

Renoncer sans abandonner : construire les conditions de l’après

Toute fermeture ne constitue pas obligatoirement un progrès écologique. Pour en juger, il faut examiner ce que produit le renoncement : ce que la décision permet de préserver, les activités qu’elle risque de fragiliser et les équipements ou les pollutions qu’elle laisse derrière elle.

Utiliser des critères de soutenabilité et de durabilité aide à évaluer les situations au cas par cas. La soutenabilité interroge leur compatibilité avec les conditions d’habitabilité. La durabilité désigne leur capacité à être maintenue grâce à des infrastructures, des financements, des règles et des soutiens politiques. Leur croisement fait apparaître quatre situations.

À Lamballe-Armor (Côtes-d’Armor), la circulation automobile sur la D28 constituait un verrou : malgré la forte mortalité des amphibiens, la route continuait d’être utilisée parce que les déplacements étaient organisés autour d’elle. Sa fermeture a été accompagnée d’un itinéraire alternatif, du maintien des accès agricoles et de sa transformation en voie verte. L’usage dommageable cesse tandis que les fonctions utiles sont réorganisées.

Dans le Pays de Fayence, limiter les constructions pour préserver l’eau était une mesure soutenable, au sens où elle protégeait une ressource indispensable. Elle restait toutefois fragile tant qu’elle reposait sur une simple consigne politique. Son inscription dans le schéma de cohérence territoriale et dans la politique de gestion de l’eau lui donne davantage de chances de durer. Elle passe ainsi d’une « fragilité soutenable » à une « continuité soutenable ».

À Céüze, l’arrêt du ski a laissé des remontées mécaniques et des bâtiments sans usage. Tant que ces passifs ne sont ni démontés ni réaffectés, la fermeture produit un héritage négatif. Le démontage des remontées constitue donc une étape nécessaire pour organiser réellement la sortie.

Le renoncement ouvre un chantier qui dépasse la décision d’arrêt. Une route fermée conserve son bitume, une station de ski ses pylônes. Il faut financer la sortie, traiter ces héritages, répartir équitablement les coûts et organiser autrement les fonctions jugées utiles. C’est ce travail que désigne ici la redirection écologique. C’est là qu’émerge une compétence publique nouvelle : organiser ce qui doit cesser, être réduit, déplacé, démantelé, réparé ou réaffecté, puis suivre dans le temps les effets de ces transformations.

Notre étude révèle un manque sur ce dernier point : peu de renoncements font l’objet d’un suivi. Un gel des permis protège-t-il réellement l’eau ? Une route fermée réduit-elle la dépendance à l’automobile ou déplace-t-elle les flux ?

L’action publique locale a longtemps été équipée pour ajouter. Elle apprend désormais à renoncer, sans abandonner.


Alexandre Monnin a conduit, avec Claire Deligant, Émile Hooge, Oscar Hooge et Romain Barrallon, l’enquête sur les renoncements territoriaux présentée dans cet article.

Alexandre Monnin a reçu des financements de l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts, de la MAIF et de la Ville de Grenoble.

ref. Routes, stations de ski, permis de construire : quand les décideurs publics apprennent à dire stop – https://theconversation.com/routes-stations-de-ski-permis-de-construire-quand-les-decideurs-publics-apprennent-a-dire-stop-285115

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