Source: African Press Organisation in French
Source: Africa Press Organisation – French
L’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) organise, du 07 au 09 septembre 2026, à Koudougou, un atelier d’élaboration du projet de texte portant sanctions administratives applicables en cas de violation des dispositions de la Loi N°032-2012/AN du 08 juin 2012 portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties. Cet atelier vise à examiner et à consolider ce projet de texte destiné à combler le vide juridique existant en matière de sanctions administratives dans ce secteur hautement sensible.
La Loi N°032-2012/AN du 08 juin 2012 constitue le socle juridique national en matière de sûreté, de sécurité nucléaires et de garanties.
Toutefois, l’absence de dispositions précisant les sanctions administratives applicables en cas de manquements aux obligations réglementaires limite la capacité de l’ARSN à prendre des mesures disciplinaires et correctives appropriées.
À travers cet atelier, l’autorité de régulation entend donc mettre en place une base légale claire, cohérente et conforme aux exigences internationales, permettant de renforcer l’efficacité du dispositif national de contrôle et de surveillance des activités utilisant des sources de rayonnements ionisants et des technologies nucléaires.
Cette rencontre réunit des acteurs institutionnels, des experts du domaine nucléaire et des parties prenantes concernées par la réglementation de la sûreté et de la sécurité nucléaires au Burkina Faso.
Les travaux portent notamment sur l’identification des différentes catégories d’infractions administratives, la définition des mesures correctives adaptées ainsi que les modalités d’application des sanctions dans le respect des principes de transparence, d’équité et de proportionnalité.
Pour le Directeur national de l’ARSN, Belko Massi Barry, l’élaboration de ce projet de texte constitue une étape majeure dans le renforcement de la gouvernance nucléaire nationale. Elle permettra de mieux prévenir les risques liés aux utilisations pacifiques des applications nucléaires et de garantir la protection des personnes, des biens et de l’environnement.
“La détermination des amendes administratives, la fixation de leur taux et la précision de leurs modalités de recouvrement ne relèvent pas d’une simple démarche répressive. Elles constituent avant tout un levier de responsabilisation des acteurs et un outil de régulation visant à ancrer durablement une culture de sûreté et de sécurité nucléaires” a-t-il indiqué.
Il a notamment insisté sur la nécessité de rechercher, tout au long des travaux, un juste équilibre entre l’efficacité du pouvoir de contrôle et de sanction de l’Autorité et la protection des droits des personnes concernées.
Au terme des travaux, le projet de texte sera enrichi des contributions des participants, avant sa transmission aux autorités compétentes pour les étapes d’adoption et de mise en oeuvre.
Cette initiative traduit l’engagement du Burkina Faso à poursuivre la consolidation de son cadre réglementaire en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, conformément aux standards internationaux.
Distribué par APO Group pour Gouvernement du Burkina Faso.