Ordre du jour de la séance du Grand Conseil du 15 septembre

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_INT_115) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s – Former et soutenir les artistes à l’heure de l’intelligence artificielle : quelle politique pour le Canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Nathalie Jaccard

4. (26_INT_116) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s – Data centers et ressources en eau : quelles garanties en période de sécheresse ? (Développement). Auteur : Nathalie Jaccard

5. (26_INT_117) Interpellation David Vogel et consorts au nom du groupe Vert’libéral – Déconnectons les lunettes connectées à l’école avant qu’il ne soit trop tard ! (Développement). Auteur : David Vogel

6. (26_INT_118) Interpellation José Durussel – Taxe automobile et émissions de CO2 sur notre territoire; une évidente inégalité ! (Développement). Auteur : José Durussel

7. (26_INT_119) Interpellation David Raedler et consorts – Secrétaires des Conseils communaux et généraux vaudois : quel statut juridique et quelles conditions d’engagement ? (Développement). Auteur : David Raedler

8. (26_INT_122) Interpellation Didier Lohri et consorts – Urgence climatique et blocages des PPE : Quatre ans après mes premières interventions de 2022, quel agenda concret pour le cautionnement cantonal après le renvoi de mai 2026 ? (Développement). Auteur : Didier Lohri

9. (26_INT_123) Interpellation Didier Lohri et consorts – Menace fédérale sur le transport régional des voyageurs (TRV) : quelle stratégie du Conseil d’État pour pérenniser le réseau de périphérie du district de Nyon et du canton ? (Développement). Auteur : Didier Lohri

10. (26_INT_124) Interpellation Alberto Mocchi et consorts – Changement climatique : quelles mesures pour les animaux de rente ? (Développement). Auteur : Alberto Mocchi

11. (26_INT_125) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s – Réchauffement des eaux : quelle adaptation du canton face aux effets cumulés du changement climatique ? (Développement). Auteur : Nathalie Jaccard

12. (26_INT_126) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts – Pompes funèbres vaudoises: que fait le Canton face aux irrégularités dénoncées dans le secteur? (Développement). Auteur : Pierre-Alain Favrod

13. (26_INT_127) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts – Incendie du site de recyclage de l’entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens le vendredi 28.08.2026 : L’incendie de trop ! (Développement). Auteur : Alexandre Rydlo

14. (26_POS_46) Postulat Chloé Besse et consorts au nom Pierre ZWAHLEN – Pour une politique du logement déterminée et prévisible (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Chloé Besse

15. (26_POS_47) Postulat Valérie Zonca et consorts au nom des Vert·e·s – Microplastiques dans le Léman: Y a le feu au lac (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Valérie Zonca

16. (26_MOT_54) Motion Didier Lohri et consorts – Climatiseur sans intelligence artificielle mais équipé d’une intelligence pragmatique – Loi sur l’énergie vaudoise LVLne (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri

17. (26_MOT_55) Motion Yann Glayre et consorts – Stop à une inutile et coûteuse surveillance de l’Etat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yann Glayre

18. (26_MOT_56) Motion Nathalie Vez et consorts – L’eau ne coule pas de source: pour une vision globale et une stratégie cantonale intégrée de gestion durable de l’eau potable (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nathalie Vez

19. (26_MOT_57) Motion Pierre-André Romanens et consorts au nom Du PLR – Intelligence artificielle dans l’administration cantonale : anticiper ses effets sur les effectifs, l’organisation et les dépenses publiques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre-André Romanens

20. (26_MOT_58) Motion Olivier Agassis et consorts – Fouilles archéologiques : pour l’application du principe « qui commande paie » (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Olivier Agassis

21. (26_MOT_59) Motion Xavier de Haller et consorts au nom PLR – Pour renforcer la mobilité opérationnelle des services de police, d’ambulance et de défense contre l’incendie (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Xavier de Haller

22. (26_MOT_61) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom d’A. Demaurex (VL), M. Wyssa (PLR), A. Billard (PS), Y. Glayre (UDC), V. Keller (EP) – IA : Impossible d’Attendre – Pour une cellule interdépartementale de l’intelligence artificielle, garante de la souveraineté numérique et de la protection des données de l’État de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Valentin de Saussure

23. (26_LEG_9) EMPD (1er débat) (Suite des débats) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :

– crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ;

– garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ;

– crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ;

– gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Aurélien Demaurex, Didier Lohri

24. (25_LEG_56) EMPL du GC (1er débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu

25. (26_POS_36) Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s – Stratégie vélo: quel horizon ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nathalie Vez

26. (26_POS_39) Postulat Fabrice Moscheni et consorts – Faisons toute la lumière sur les impacts sanitaires de la pollution à la dioxine à Lausanne (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Fabrice Moscheni

27. (26_MOT_43) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG POP – Vagues de chaleur intenses : pour un accès gratuit aux piscines publiques vaudoises en période de canicule (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Mathilde Marendaz

28. (26_MOT_53) Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES – Pour une restitution effective des subventions indûment perçues (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence Gross

29. (26_POS_45) Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom des Député-es des Districts de l’Ouest lausannois et de Morges – Sécurité et accompagnement des sites de recyclage à haut risque dans le Canton (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jerome De Benedictis

30. (26_INI_8) Initiative Pierre-François Mottier et consorts au nom PLR – Sécheresse 2026: une aide exceptionnelle de 30 millions de francs pour soutenir les exploitations d’élevage vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre-François Mottier

31. (26_MOT_60) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Michael Wyssa (PLR), Stéphane Balet (PS), Philippe Jobin (UDC), Jérôme De Benedictis (VL) – Le temps est venu d’enfin développer une souveraineté numérique dans le Canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jean Valentin de Saussure