Source: African Press Organisation in French
Source: Africa Press Organisation – French
Le Président de la République, Chef de l’État, Faustin Archange Touadéra, a présidé le 16 septembre 2026, à la Cour de cassation de Bangui, l’audience solennelle de prestation de serment de Daniel Fransen, nommé juge international à la Chambre d’appel de la Cour pénale spéciale (CPS). Cette cérémonie, organisée en présence des autorités nationales, du corps diplomatique et des partenaires internationaux, marque une étape importante pour le renforcement de cette juridiction chargée de juger les crimes les plus graves commis en République centrafricaine depuis 2003.
La cérémonie s’est déroulée en présence de nombreuses personnalités, notamment des membres du corps judiciaire, des représentants du gouvernement, des présidents des institutions de la République, des ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques, ainsi que des représentants des organisations internationales.
Nommé juge international à la Chambre d’appel de la Cour pénale spéciale par le décret présidentiel n°25.431 du 8 décembre 2025, M. Daniel Fransen a officiellement prêté serment devant les plus hautes autorités du pays. À cette occasion, il s’est engagé à exercer ses fonctions avec fidélité, impartialité et indépendance, dans le strict respect de la Constitution et des lois de la République. Il a également juré de préserver le secret des délibérations et de se comporter en magistrat digne et loyal.
Une Chambre d’appel à nouveau opérationnelle
L’arrivée de Daniel Fransen revêt une importance particulière pour la CPS. Depuis plusieurs mois, la Chambre d’appel ne fonctionnait pas à pleine capacité en raison du manque d’un magistrat international.
Conscient des attentes placées en lui, le nouveau juge a indiqué que sa priorité immédiate serait d’accélérer l’examen des dossiers en attente. « Les priorités d’un juge sont celles de juger. Depuis quelques mois, la Chambre d’appel n’était pas composée valablement puisqu’il manquait un juge. Sous la présidence de Monsieur Yamba, nous allons entamer rapidement les délibérations sur certains dossiers urgents afin de rendre des décisions dans les meilleurs délais », a confié Daniel Fransen.
Il a également affirmé sa volonté de contribuer activement au traitement des futures affaires susceptibles d’être portées devant la juridiction d’appel. « Je suis prêt à faire toute diligence afin que des décisions et des arrêts soient rendus dans les meilleurs délais », a-t-il ajouté.
Pour Sénégo Dieudonné, greffier en chef de la Cour pénale spéciale, cette prestation de serment marque une avancée significative pour le fonctionnement de l’institution. « La Chambre d’appel est composée d’un juge national, qui en assure la présidence, et de deux juges internationaux. Depuis près d’un an et demi, cette chambre ne disposait que de deux magistrats. Cette situation empêchait le traitement normal des dossiers en instance. Avec la prestation de serment de Daniel Fransen, la Chambre d’appel devient de nouveau pleinement opérationnelle », a-t-il expliqué.
Selon lui, les nombreuses affaires en souffrance pourront désormais être examinées, permettant ainsi d’améliorer l’efficacité du travail judiciaire de la CPS.
De nationalité belge, Daniel Fransen possède une solide expérience dans le domaine de la justice internationale. Titulaire d’une licence en droit ainsi que d’une spécialisation en droit social, il a exercé de hautes responsabilités dans plusieurs juridictions et missions internationales.
Créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015, la Cour pénale spéciale constitue une juridiction hybride composée de magistrats nationaux et internationaux. Elle a pour mandat d’enquêter, d’instruire et de juger les auteurs présumés de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises sur le territoire centrafricain depuis le 1er janvier 2003.
L’arrivée du nouveau juge intervient dans un contexte où la République centrafricaine poursuit ses efforts pour consolider l’État de droit, favoriser la réconciliation nationale et prévenir la répétition des violences qui ont longtemps affecté le pays.
La MINUSCA continue, conformément à son mandat, d’apporter un soutien technique, financier et sécuritaire à la CPS. Cet appui a largement contribué à la création, à l’opérationnalisation et au fonctionnement de la Cour, renforçant ainsi les mécanismes de lutte contre l’impunité en République centrafricaine.
Distribué par APO Group pour United Nations Multidimensional Integrated Stabilization Mission in the Central African Republic (MINUSCA).