Source: The Conversation – in French – By Hannah Bramekamp, Doctorante en sociologie, à l’URMIS, Université Côte d’Azur
L’ESSENTIEL
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Une enquête auprès d’anciens travailleurs et travailleuses migrantes, désormais à la retraite, montre que leur accès aux droits sociaux se dégrade.
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La dématérialisation des démarches administratives a accentué leur exclusion et les contrôles administratifs se multiplient.
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Le conditionnement de prestations au titre de séjour s’apparente à une forme de « préférence nationale ».
Les discours politiques contestant la légitimité des personnes immigrées (et plus largement des bénéficiaires de prestations sociales) à accéder à leurs droits ne cessent de gagner du terrain dans l’espace public et médiatique. À partir d’une recherche sur les parcours d’accès aux droits d’ancien·nes travailleurs et travailleuses migrant·es de l’Est parisien, cet article retrace la façon dont ces profonds changements affectent les parcours de vie et touchent directement aux principes fondamentaux de l’État social.
Ces discours ne sont pas nouveaux, mais ils s’inscrivent depuis vingt-cinq ans dans une tendance de durcissement des politiques sociales et migratoires, remettant en cause progressivement les droits sociaux et au séjour des étranger·es.
Ainsi, l’accès à de nombreuses prestations (allocations familiales, pensions d’invalidité, de solidarité aux personnes âgées, prime d’activité, RSA) a été progressivement conditionné à des exigences croissantes de durée de séjour régulier sur le territoire français. Ces critères ciblent directement les personnes dont les trajectoires sont marquées par des allers-retours entre la France et d’autres pays.
Le cas des personnes âgées immigrées, qui ont travaillé durant de nombreuses années en France, est emblématique de ces transformations. Que deviennent ces personnes, une fois arrivées à l’âge de la retraite et comment cela affecte-t-il leur accès aux droits sociaux ?
Nous nous sommes particulièrement intéressées au cas de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), une prestation sociale servant de complément aux faibles pensions de retraite, jusqu’à 1 043,59 euros brut mensuels. Pour les personnes âgées immigrées qui perçoivent en moyenne une pension inférieure d’un quart à celle du reste de la population, cette allocation est centrale.
La retraite, un moment d’accroissement des inégalités sociales
Les personnes immigrées connaissent généralement des conditions de travail et d’emploi moins favorables que la population non immigrée : métiers faiblement rémunérés, plus pénibles et exposés aux accidents et aux maladies professionnelles, carrières hachées, statuts moins protecteurs. Ces inégalités, en grande partie dues aux discriminations sur le marché de l’emploi, se répercutent jusqu’au passage à la retraite. Ce moment représente un risque accru de perte d’autonomie, d’isolement social et de ruptures de droits.
C’est particulièrement le cas des travailleurs migrants, majoritairement des hommes arrivés d’Afrique du Nord et de l’Ouest dans les années 1970-1980. Longtemps considérés comme une main-d’œuvre « provisoire », ils se sont finalement durablement installés en France. Or, une fois à la retraite, ces personnes immigrées se trouvent prises dans la tension qu’entretient historiquement l’État à leur égard : tantôt désirées lors des besoins de main-d’œuvre, tantôt rejetées une fois ces besoins satisfaits. La reconnaissance complète de leurs droits s’avère souvent complexe.
En raison des inégalités sociales et structurelles auxquelles elles sont confrontées dans la société française, ces personnes, aujourd’hui âgées, sont davantage dépendantes des prestations sociales pour compléter leurs faibles retraites.
Des inégalités aggravées par la numérisation et la fermeture des services publics
Contrairement à ce qu’affirment nombre de discours médiatiques et politiques, le premier problème concernant les droits sociaux n’est pas celui de la fraude. Depuis les années 1990, plusieurs recherches et rapports ont montré l’ampleur du non-accès aux droits en France, c’est-à-dire des situations où les personnes ne perçoivent pas une prestation sociale à laquelle elles sont éligibles. Par exemple, pour l’Aspa, ce taux s’élevait à 50 % en 2016 et est encore plus important pour les femmes et les personnes les plus âgées. Depuis, les critères d’accès à cette allocation ont été durcis.
Les populations immigrées cumulent souvent un ensemble de difficultés (barrières linguistiques, discrimination sur le marché du travail, précarité administrative) dans leur parcours d’accès aux droits. Si la dématérialisation des démarches administratives a été portée par différents gouvernements dans un objectif de « simplification » et de « lutte contre le non-recours », de nombreuses études constatent l’effet contraire.
La Défenseure des droits pointe que près d’un tiers des Français·es ne s’estime pas compétent·e pour effectuer des démarches administratives en ligne. La « fracture numérique » affecte tout particulièrement les personnes déjà exposées aux inégalités sociales, que ce soit pour des raisons individuelles ou des freins d’ordre structurels, comme la ruralité, la précarité et les populations allophones ou/et illettrées.
La plupart des personnes vivant en résidence sociale ou foyer de travailleurs migrants ont de grandes difficultés à naviguer entre les différentes interfaces numériques pour de multiples raisons : problème de vue, téléphone peu performant et non-accès à un ordinateur, manque d’habitude, appréhension à l’usage des outils numériques, etc.
Attente prolongée et précarité accrue
La fermeture de guichets, la dématérialisation des échanges, la multiplication des pièces demandées et les difficultés à joindre un·e interlocuteur·ice contribuent à prolonger les délais des demandes d’accès aux droits. Nombre des personnes rencontrées attendent parfois plusieurs années le versement de leurs allocations sans certitude quant aux montants qu’elles obtiendront.
Privées de ressources suffisantes durant l’instruction de leur dossier, ces personnes déjà fragilisées doivent recourir à l’entraide familiale, associative ou communautaire pour faire face aux dépenses quotidiennes.
Conditionnalité des droits et renforcement de la « préférence nationale »
Pour ces personnes, il ne s’agit plus seulement de remplir des critères d’éligibilité (d’âge ou de revenu, par exemple), mais de démontrer leur ancrage résidentiel et social continu en France.
De nombreux rapports et enquêtes ont souligné que conditionner des aides sociales à une durée de résidence et de présence minimale en France peut s’assimiler à une forme de discrimination et de « préférence nationale ». Pour les ressortissant·es non membres de l’Union européenne, l’accès à l’Aspa suppose par exemple la détention d’un titre de séjour de dix ans minimum, en plus d’une « résidence stable » en France.
Malgré les dénonciations des associations et des syndicats, en 2023, la durée exigée de résidence pour percevoir l’Aspa est passée de six à neuf mois, touchant en premier les personnes ayant des attaches en dehors de France.
La numérisation au service de l’augmentation des contrôles
Ces changements interviennent dans un contexte marqué par une logique de soupçon à l’égard de toute personne associée à la figure de « l’immigré ». Dans le cas de l’Aspa, les usager·es doivent démontrer la durée de leur résidence en France, en fournissant un ensemble de preuves numérisées de leur situation : copies des visas du passeport, relevés bancaires ou téléphoniques. Vérifié au moment de la demande de l’Aspa, ce critère est ensuite régulièrement contrôlé.
Or, pour les personnes âgées immigrées, déjà largement affectées par la fracture numérique, il est souvent difficile de répondre à cette exigence d’apporter des preuves digitales. Si plusieurs recherches ont montré que la numérisation des services publics a entraîné un renforcement du contrôle des personnes précarisées, ce mouvement est particulièrement marqué envers les populations immigrées.
Les professionnel·les du social rencontré·es dans notre enquête rapportent une augmentation « systématique des contrôles » qui surviennent sous forme physique (un agent se présente au lieu de résidence), postale (par courrier) ou numérique (message dans un espace numérique). Ces contrôles seraient plus importants encore en résidence sociale et dans les anciens foyers de travailleurs migrants. Selon les témoignages, certaines administrations (CNAV, CAF, impôts) semblent croiser les données de dossiers individuels,
mais depuis peu, cette pratique se serait étendue à la douane pour vérifier les entrées et sorties du territoire français.
Durant les allers-retours avec l’administration, qui peuvent parfois durer plusieurs mois, le versement de l’allocation est suspendu.
Quand les réformes produisent un non-recours aux prestations sociales
Face à la conditionnalité durcie et à l’augmentation des contrôles, nous relevons trois grandes tendances. La première, la plus importante, consiste à renoncer aux prestations sociales auxquelles ces personnes âgées immigrées sont pourtant éligibles pour pouvoir quitter le territoire comme elles le souhaitent.
La seconde tendance, moins observée, consiste à renoncer à retourner dans son pays d’origine par crainte de perdre ses droits et ses prestations sociales. Ce renoncement subi est très souvent coûteux pour les personnes qui se trouvent ainsi éloignées de leurs familles. Certains auraient aimé faire venir leurs proches. Or, les restrictions croissantes des critères du regroupement familial et de la naturalisation rendent cette démarche très difficile.
Enfin, la troisième tendance est minoritaire, elle correspond aux personnes qui continuent à faire « la navette » entre leur pays d’origine et la France. Percevant des prestations sociales souvent inférieures, elles tentent alors de concilier projets familiaux et personnels, tout en jonglant avec les contraintes administratives et économiques.
Vers une remise en cause de l’universalité des droits
Il y a déjà plus de dix ans, un rapport pointait la « figure du double perdant », qui caractérise la situation des personnes âgées immigrées, particulièrement les ancien·nes travailleurs et travailleuses migrant·es. Une fois à l’âge de la retraite, ils et elles font face à une double discrimination : sur le marché du travail et en tant qu’assuré·e social·e.
Ces difficultés sont aujourd’hui largement aggravées par un triple mouvement : du durcissement des politiques migratoires dans un contexte de montée sans précédent de l’extrême droite et de discours d’exclusion ; de la fragilisation de l’État social ; et de la numérisation des services publics.
Ces réformes successives des conditions d’accès aux droits, en parallèle des réglementations toujours plus restrictives du droit au séjour, contribuent à accroître le nombre d’étranger·es exclu·es des dispositifs d’aide et à dégrader significativement leurs conditions de vie. Si la moitié des personnes éligibles ne recevaient déjà pas l’Aspa avant le durcissement des critères d’accès en 2023, comment ne pas imaginer qu’elles sont encore plus nombreuses aujourd’hui ?
Loin de n’être que d’ordre technique, ces changements traduisent un basculement politique profond. Renforçant les inégalités sociales et structurelles, ils remettent peu à peu en cause les principes d’égalité et d’universalité des droits au fondement de l’État social en France.
Une sélection de témoignages, collectés dans le cadre d’une recherche menée par l’association Grdr Migration-Citoyenneté-Développement en 2024-2025, est accessible sur le podcast « Les chemins épineux de l’accès aux droits des personnes âgées immigrées ».
Hannah Bramekamp travaille en tant que doctorante chargée de recherche et développement, dans le cadre de sa thèse en Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) à l’association Grdr Migrations, Citoyenneté, Solidarités.
Cet article s’appuie sur les résultats d’une recherche-action portée par l’association Grdr Migrations, Citoyenneté, Solidarités, qui œuvre pour l’accès aux droits des personnes âgées immigrées en France. Le projet a bénéficié du soutien du Fond Asile Migration Intégration (FAMI) de l’Union Européenne, de la Fondation des solidarités urbaines (FESU) et de la fondation MACIF.
Cet article s’appuie sur les résultats d’une recherche-action portée par l’association Grdr, Migrations, Citoyenneté, Solidarités, qui œuvre pour l’accès aux droits des personnes âgées immigrées en France. Le projet a bénéficié du soutien de l’Union européenne (FAMI), de la Fondation des solidarités urbaines (FESU) et de la fondation MACIF.
– ref. La retraite des personnes âgées immigrées : un droit menacé ? – https://theconversation.com/la-retraite-des-personnes-agees-immigrees-un-droit-menace-289315