Source: European Parliament
Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation de la liberté de pensée, de conscience et de religion dans différents ordres juridiques. Après avoir expliqué le droit positif et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de cette liberté sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la Belgique. Le statut institutionnel des religions et des philosophies n’est évoqué qu’accessoirement lorsqu’il impacte significativement les garanties de liberté et d’égalité. Quatre caractéristiques majeures du système juridique belge émergent concernant la liberté de religion et de conscience : (a) la distinction entre un régime limité de reconnaissance et un régime général de libertés pour tous et de neutralité pour l’Etat ; (b) la régionalisation partielle du régime des cultes et philosophies, qui a relancé une dynamique de réforme auprès des 7 législateurs désormais compétents, y compris dans des interprétations différentiées de la neutralité ; (c) le déploiement généralisé des modalités européennes d’évaluations et de motivations, notamment par une montée en puissance d’un principe de proportionnalité mieux objectivé (« à charge et à décharge ») et par de nouveaux dispositifs de concertations multilatérales (et non plus seulement bilatérales) avec les acteurs concernés. (d) Enfin, c’est la notion de pluralisme qui caractérise finalement au mieux le système juridique belge en matière confessionnelle, jadis stabilisé par des coalitions catho-laïques, et aujourd’hui mis au défi d’une individualisation des droits et d’une polarisation entre des communautés croyantes nouvelles et une société largement sécularisée.