Source: Swiss Canton de Vaud – news in French
Mesures phares de la nouvelle loi sur l’énergie
Souveraineté énergétique – Vent, soleil, eau, sous-sol : notre canton est riche en énergies ! La loi prévoit de valoriser le potentiel énergétique vaudois, notamment photovoltaïque et géothermique, en priorisant l’usage des énergies renouvelables disponibles localement, pour s’affranchir du gaz et du pétrole de l’étranger et renforcer notre économie.
Assainissement des bâtiments énergivores – Les bâtiments F et G de grande taille (+750m2) devront être assainis, au plus tard d’ici 2042.
Fin des chauffages fossiles – Les chauffages fossiles (mazout et gaz) en fin de vie doivent être remplacés par un système renouvelable, au plus tard d’ici 2047.
Accompagnement des propriétaires – Près de 800 millions de francs sont consacrés aux mesures d’accompagnement de la mise en œuvre de la loi, en particulier dans le cadre des subventions du Programme Bâtiments, en parallèle du déploiement de facilitations administratives et d’une offensive de formation.
Régime de dérogations – Dans sa mise en œuvre, la loi prend en compte les contraintes techniques et patrimoniales du bâtiment ainsi que les difficultés financières du propriétaire.
Protection des locataires – Le droit du bail fédéral et cantonal protège les locataires en cas de loyers abusifs. La loi sur l’énergie rajoute un bouclier supplémentaire avec une subvention destinée aux propriétaires qui s’engagent à ne pas répercuter les frais de rénovation sur les loyers.
Sobriété énergétique, anti-gaspillage – Lutte contre le gaspillage d’énergie, limitation de l’éclairage commercial et public, réduction de l’énergie grise des nouveaux bâtiments et programmes d’accompagnement.
Développement de l’énergie solaire – Pour les nouvelles constructions et en cas de rénovation, les toitures doivent être équipées d’installations photovoltaïques pour favoriser l’autoconsommation énergétique du bâtiment.