Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante: Ajouter à mon calendrier
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale vient de communiquer sur le niveau du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) en 2027 ; il indique une augmentation de 1,74 % par rapport au niveau de 2026. Il avait augmenté de 2 % en 2026.
Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les droits sociaux et certaines cotisations, et pour définir l’assiette de certaines contributions.
Son augmentation dépend de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l’année N-1.
Pour l’année 2027, les différentes valeurs du plafond seront les suivantes :
- 48 900 € en valeur annuelle (contre 48 060 € en 2026) ;
- 12 225 € en valeur trimestrielle ;
- 4 075 € en valeur mensuelle (contre 4 005 € en 2026) ;
- 940 € en valeur hebdomadaire ;
- 224 € en valeur journalière (contre 220 € en 2026) ;
- 30 € en valeur horaire.
L’arrêté confirmant le niveau de plafond de la Sécurité sociale pour 2027 sera publié avant la fin de l’année 2026.
À noter
À Mayotte, le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) sera fixé à 3 229 € au 1er janvier 2027, soit une augmentation de 6,8 % par rapport au niveau de 2026.
À quoi sert le PASS ?
Le PASS est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :
- les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
- les pensions d’invalidité ;
- les pensions d’assurance vieillesse du régime général.
Pour les employeurs, il sert à calculer notamment :
- les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
- les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
- la contribution au fonds national d’aide au logement.