Ordre du jour de la séance du Grand Conseil du 27 octobre

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_PAR_24) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Roland Bucher et Mme Sandrine Perrudet. Rapporteur(s) de commission: Céline Misiego

5. (26_INT_142) Interpellation Laurence Cretegny et consorts – La galère La Liberté : le démantèlement est-il la seule issue ? (Pas de développement). Auteur : Laurence Cretegny

6. (26_INT_141) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s – Un élevage pour la protection, une protection pour l’élevage (Développement). Auteur : Martine Gerber

7. (26_INT_143) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts – CHUV – Retards de facturation : quelles conséquences pour le calcul des primes ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-Narbel

8. (26_LEG_91) EMPL (1er débat) Modification de la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

9. (26_MOT_73) Motion Pierre Conscience et consorts au nom groupe Ensemble à Gauche et POP – Pour éviter la tronçonneuse : compenser la perte de revenus par des recettes nouvelles. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre Conscience

10. (24_REP_63) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan – Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (24_INT_33).

11. (24_REP_42) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du Groupe UDC – Deux fois perdant ? (24_INT_15).

12. (25_REP_113) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Sébastien Cala et consorts – Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ? (25_INT_58).

13. (25_REP_151) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts – Imposition individuelle – Quels impacts pour notre canton ? (25_INT_79).

14. (25_REP_306) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Denis Dumartheray au nom du groupe UDC – Qui paie des impôts dans le canton de Vaud ? (25_INT_150).

19. (24_MOT_1) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s – Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Kilian Duggan

21. (25_REP_191) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Hadrien Buclin et consorts – Quelles catégories de contribuables profitetaient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? (25_INT_97).

22. (25_REP_209) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts – Impôts payés d’avance et non-attribués dans les comptes 2024, qu’en est-il ? (25_INT_102).

23. (25_REP_250) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de Circé Fuchs – Suppression de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien : Comment le Canton entend-il mettre en œuvre l’exception relative aux bâtiments historiques ? (25_INT_125).

24. (24_MOT_28) Motion Florence Gross et consorts – Déduction fiscale du permis de chasse en tant que compensation pour des tâches pouvant être considérées comme régaliennes. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

27. (26_MOT_74) Motion Romain Pilloud et consorts au nom d’Alberto Mocchi – Quand les rédactions s’éteignent, la démocratie et l’information locale meurent (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Romain Pilloud