Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante: Ajouter à mon calendrier
À partir du 1er novembre 2026, une redevance européenne pour frais de traitement d’un montant de 2 € va s’appliquer pour toutes les marchandises entrant dans l’Union européenne et vendues par des commerçants extra-européens.
Cette redevance de 2 € est appliquée sur chaque famille de produits contenue dans le colis, par exemple, si ce dernier contient :
- 2 jouets, 1 manteau et 2 bouteilles de parfum, le montant total de la redevance pour ce colis s’élève à 6 € (3 catégories d’articles différentes dans le colis) ;
- 3 t-shirts et 1 paire de chaussures, le montant total de la redevance s’élève à 4 € (2 catégories d’articles différentes dans le colis).
Les catégories d’articles sont définies à partir de la nomenclature combinée européenne.
Cette taxe européenne s’ajoute aux droits de douanes de 3 € déjà appliqués depuis juillet 2026 pour tous les « petits colis » d’une valeur inférieure ou égale à 150 €. Le calcul se base sur le même principe de catégorie d’article contenue dans un colis.
Cette redevance a pour but :
- de contribuer à couvrir les coûts des contrôles et du suivi en matière douanière ;
- d’aider les autorités douanières à gérer le volume croissant de colis entrant dans l’Union européenne.
Son montant sera revu tous les 2 ans pour suivre l’évolution du coût des vérifications douanières.
À noter
Cette nouvelle redevance européenne doit être acquittée par les plateformes et les vendeurs qui expédient des marchandises dans l’Union européenne via la vente à distance. En revanche, les commerçants sont libres d’augmenter leurs prix pour répercuter cette nouvelle charge sur leurs clients.