Ordre du jour de la séance du Grand Conseil du 3 novembre

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_INT_150) Interpellation Philippe Miauton et consorts – Pour soutenir les créateurs de richesse et d’emploi du canton, le Conseil d’Etat compte-t-il se pencher sur le RETIF? (Pas de développement). Auteur : Philippe Miauton

4. (26_INT_144) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts au nom du groupe PLR – CHUV : nominations contestées, alertes ignorées ou insuffisamment traitées et utilisation des deniers publics (Développement). Auteur : Sergei Aschwanden

5. (26_INT_145) Interpellation Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert.e.s – Fontaine, je ne boirai (toujours) pas de ton eau (Développement). Auteur : Alberto Mocchi

6. (26_INT_146) Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom du Groupe socialiste – 2026, Année internationale des agricultrices : comment le Canton de Vaud peut-il favoriser l’accès des femmes aux responsabilités agricoles et encourager les vocations ? (Développement). Auteur : Laurent Balsiger

7. (26_INT_147) Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom du Groupe socialiste – Centrale nucléaire du Bugey : le Canton de Vaud est-il prêt à protéger sa population en cas d’accident nucléaire majeur ? (Développement). Auteur : Laurent Balsiger

8. (26_INT_148) Interpellation Sébastien Cala et consorts – Limiter la hausse des coûts de la santé en réduisant le coût des traitements médicaux. (Développement). Auteur : Sébastien Cala

9. (26_INT_149) Interpellation Sébastien Pedroli et consorts – Minimum vital LP : figé depuis 2009, jusqu’à quand ? (Développement). Auteur : Sébastien Pedroli

10. (26_INT_151) Interpellation Kilian Duggan et consorts – Intelligence artificielle, quelles conséquences pour les recettes fiscales vaudoises ? (Développement). Auteur : Kilian Duggan

11. (26_INT_152) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom de Graziella Schaller (V’L), Patricia Spack Isenrich (S), Céline Misiego (EP) – Rénovations : s’en prendre aux sénior-e-s et aux plus faibles ? (Développement). Auteur : Pierre Zwahlen

12. (26_INI_11) Initiative Loïc Bardet et consorts au nom PLR – Croissance des directives et contraintes de la part du Canton auprès des communes : Et si elles avaient leur mot à dire ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Loïc Bardet

13. (26_INI_12) Initiative Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste – Droits de mutation : petits achats, petit taux ; grandes transactions, grande contribution ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Romain Pilloud

14. (26_INI_13) Initiative Kilian Duggan et consorts – Pour une contribution cohérente des très grandes fortunes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Kilian Duggan

15. (26_MOT_75) Motion Amélie Cherbuin et consorts – Pour une pédagogie spécialisée cohérente et équitable dans tout le canton. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Amélie Cherbuin

16. (26_POS_55) Postulat Alberto Mocchi et consorts – T(P)rop de bruit ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi

17. (26_POS_56) Postulat Kilian Duggan et consorts – Pour un rééquilibrage de la charge fiscale entre le revenu du travail et le revenu du capital (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Kilian Duggan

18. (26_POS_57) Postulat Claude Nicole Grin et consorts au nom Vert.e.s – Pour développer la prévention des accidents aquatiques et que la baignade reste un loisir (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Claude Nicole Grin

19. (24_LEG_143) EMPL (1er débat) modifiant :

– la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales

– la loi du 7 novembre 2006 sur l’exécution de la détention avant jugement

– le code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois

– la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise

– la loi du 26 septembre 2017 d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique. Rapporteur(s) de commission: Laurence Cretegny

21. (24_POS_43) Postulat Marion Wahlen et consorts – Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires. Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

22. (25_LEG_44) EMPL (1er débat) modifiant la loi sur la police cantonale (LPol) du 17 novembre 1975 (enregistrement des appels, vidéosurveillance des lieux de détention et caméras-piétons). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin

26. (25_MOT_13) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel – Faire la vaisselle plutôt que de la jeter ?. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

28. (25_POS_28) Postulat Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR – Matériaux d’excavation : Pour un Plan de gestion des déchets (PGD) correspondant au besoin du terrain. Auteur : Loïc Bardet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

29. (24_POS_25) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP – Agir pour identifier et lutter contre les polluants éternels (PFAS) : une urgence de santé publique et environnementale. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

30. (25_REP_129) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Anna Perret – PFAS dans les poissons du lac – quelles mesures à prendre pour les consommateurs et pour soutenir la pêche locale ? (25_INT_69).

31. (25_REP_86) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Alberto Mocchi et consorts – Déchets de chantier – de la parole aux actes ? (25_INT_41).

32. (25_REP_127) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Alberto Mocchi et consorts – Economie circulaire : aussi pour les emballages ? (25_INT_67).

33. (25_REP_172) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Alberto Mocchi et consorts – L’Orbe, ses gorges et… ses déchets? (25_INT_86).

35. (25_REP_150) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Martine Gerber au nom Les Vert.e.s – Sauver les glaciers Vaudois: le temps presse (25_INT_78).

36. (25_REP_152) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Nathalie Jaccard et consorts – Dangers naturels, changement climatique et gouvernance territoriale – quelles perspectives face aux nouveaux seuils de risque ? (25_INT_80).

37. (25_LEG_246) EMPD (1er débat) permettant au Conseil d’Etat d’accorder la garantie de l’Etat de Vaud à l’Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB) pour l’emprunt bancaire de CHF 67,2 millions contracté pour financer les coûts liés à la réalisation de la restructuration et l’extension de son bâtiment hospitalier à Payerne. Rapporteur(s) de commission: Bernard Nicod

38. (26_PAR_17) Rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Hôpital intercantonal de la Broye (CIC HIB). Rapporteur(s) de commission: Alain Cornamusaz

39. (25_LEG_117) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 18’576’000 pour financer la modernisation du système d’information Finance de l’Etat. Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

40. (26_REP_156) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud – année 2025. Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

41. (26_REP_157) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 – Secondes réponses. Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

42. (26_REP_186) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes 2024 – Secondes réponses. Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

43. (24_MOT_1) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s – Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Kilian Duggan

45. (25_REP_191) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Hadrien Buclin et consorts – Quelles catégories de contribuables profitetaient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? (25_INT_97).

46. (25_REP_209) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts – Impôts payés d’avance et non-attribués dans les comptes 2024, qu’en est-il ? (25_INT_102).

47. (25_REP_250) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de Circé Fuchs – Suppression de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien : Comment le Canton entend-il mettre en œuvre l’exception relative aux bâtiments historiques ? (25_INT_125).

48. (24_MOT_28) Motion Florence Gross et consorts – Déduction fiscale du permis de chasse en tant que compensation pour des tâches pouvant être considérées comme régaliennes. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

51. (26_INI_14) Initiative Didier Lohri et consorts – Pour un frein à l’endettement moderne et pragmatique (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Didier Lohri

52. (26_MOT_74) Motion Romain Pilloud et consorts au nom d’Alberto Mocchi – Quand les rédactions s’éteignent, la démocratie et l’information locale meurent (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Romain Pilloud

53. (26_MOT_76) Motion David Raedler et consorts au nom Vert.e.s, UDC, Parti socialiste, Les Verts Libéraux, Ensemble à Gauche et POP – Lunettes connectées et autres dispositifs similaires d’enregistrement assistés par l’IA : le Canton doit fixer des règles claires, sans attendre (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David Raedler