Source: United Nations – in French 2
Headline: Troisième Commission: discriminations raciales, réfugiés et mercenaires au menu des derniers dialogues avant l’adoption des projets de résolution
La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a achevé aujourd’hui son examen des questions liées au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée en dialoguant avec trois intervenantes, dont deux expertes des droits des personnes d’ascendance africaine.
Au cours de cette dernière journée de débats avant les séances d’adoption des projets de résolution, des échanges ont également porté sur le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et les liens existant entre mercenaires et organisations criminelles.
Comment faire progresser la justice raciale
Face à l’augmentation des incitations à la haine raciale et au démantèlement des protections juridiques, la Présidente de l’Instance permanente sur les personnes d’ascendance africaine, Mme Gaynel Curry, a appelé les États Membres à réaffirmer leur engagement en faveur de « la dignité, l’égalité et la justice pour tous ». Selon elle, cela passe notamment par le retour des biens culturels, archives et restes humains « volés à l’Afrique et à sa diaspora ».
Par la voix de la Namibie, le Groupe des États d’Afrique a appuyé cette demande. Sur la même ligne, le Mali a appelé à « cartographier » les objets de l’époque coloniale conservés dans les musées et archives du monde entier. Affirmant vouloir reconnaître la « responsabilité historique » liée à son passé colonial, l’Allemagne a rappelé qu’elle a coorganisé avec le Ghana, en septembre dernier, la manifestation parallèle de haut niveau sur la justice réparatrice, en vue d’actions concrètes en faveur des restitutions.
Afin de « décoloniser l’éducation », Mme Curry a plaidé pour que soient enseignées l’histoire des populations noires et les conséquences contemporaines de l’esclavage et du colonialisme. À cet égard, la Fédération de Russie a dénoncé les « pratiques néocoloniales » des pays occidentaux, qui, selon elle, s’enrichissent au détriment des pays en développement en jouant sur leur dette extérieure.
La Présidente par intérim du Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre, Mme Tracie Keesee, a, elle, relevé le caractère « systémique » de la discrimination raciale dans l’application des politiques en matière de drogues. Elle a détaillé comment les héritages du colonialisme et de l’esclavage influencent les régimes contemporains de contrôle des drogues et les pratiques de maintien de l’ordre.
« Il est important que les responsables du maintien de l’ordre comprennent son rôle historique dans le colonialisme », a insisté Mme Keesee. Sur ce point, la Chine s’est élevée contre les « brutalités policières » dont se rendent coupables certains pays, les assimilant à des actions « xénophobes et discriminatoires ».
Le profilage racial, la gestion policière des communautés noires et le recours excessif à la force demeurent des réalités préoccupantes, selon le rapport du Mécanisme, qui relève des inégalités persistantes à toutes les étapes de la chaîne pénale. Pour y remédier, Mme Keesee a prôné des approches fondées les droits humains et la santé publique, parmi lesquelles la dépénalisation, des alternatives à la détention et une collecte de données ventilées permettant de mesurer les inégalités raciales existantes.
Abordant le contexte migratoire, la Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, Mme Isabelle Mamadou, s’en est prise aux « décisions politiques qui perpétuent la discrimination raciale ». Elle a notamment pointé la fermeture des voies de migration sûres et régulières, l’externalisation des contrôles frontaliers et le recours systématique à la détention et aux expulsions.
« Les mesures de gestion frontalières dans le cadre des menaces hybrides et l’instrumentalisation des questions migratoires sont nécessaires mais doivent rester proportionnées », a jugé l’Union européenne (UE). Citant le rapport, le Mali a estimé que la « hiérarchie coloniale » continue d’opérer dans le régime des visas. Il a réitéré son appel à mettre fin à l’« externalisation transactionnelle » de la migration.
Réduire de moitié le nombre de réfugiés dépendant de l’aide d’ici à 2035
Les conflits se prolongent, les déplacements s’allongent, les ressources humanitaires se réduisent: tel est le triple constat dressé par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Barham Salih, qui se présentait pour la première fois devant la Troisième Commission. « Quand la paix échoue, les gens partent », a-t-il souligné, évoquant les graves crises au Soudan, en Ukraine et au Yémen. Au total, a-t-il précisé, plus de 117 millions de personnes ont été contraintes de fuir leur foyer en raison des conflits, de la violence ou des persécutions.
Si les organisations humanitaires peuvent répondre aux déplacements, elles « ne peuvent compenser indéfiniment les guerres non résolues », a fait valoir M. Salih. Regrettant que de trop nombreux réfugiés de longue date ne puissent travailler légalement, se déplacer librement ou accéder aux systèmes d’éducation et de santé dans les pays hôtes, il a plaidé pour une transition « de la dépendance à l’autosuffisance, de systèmes humanitaires parallèles à des systèmes nationaux renforcés, du déplacement prolongé aux solutions ».
À cette fin, il a présenté l’initiative « 50by35 », qui vise à réduire de moitié, d’ici à 2035, le nombre de réfugiés dépendant de l’aide humanitaire prolongée. Il a toutefois estimé que « l’inclusion ne peut pas être financée uniquement par la bonne volonté », appelant à investir dans le développement des pays hôtes.
Convaincu que le retour volontaire est « l’espoir le plus profond » des réfugiés, M. Salih a appelé la communauté internationale à soutenir l’action menée par le Haut-Commissariat (HCR) en Syrie, en Afghanistan ou au Venezuela, avant de reconnaître que les conditions ne sont pas réunies au Myanmar pour les réfugiés rohingya. « Notre succès ne se mesure pas simplement au nombre de personnes que le HCR aide, il doit également être mesuré à l’aune de ceux qui n’en ont plus besoin », a-t-il résumé.
Évoquant la « situation dramatique » des réfugiés sahraouis des camps de Tindouf, en Algérie, le Maroc a jugé que le rapatriement librement consenti est la « première des solutions durables ». L’Algérie a contesté « les solutions faciles », invoquées « sous le vocable de durable », avant d’appeler le HCR à assurer la protection de ces personnes devenues des réfugiés « parce que leur pays a été envahi ».
À l’instar du Royaume-Uni, la Suisse a salué l’initiative « 50by35 », souhaitant que la protection des réfugiés demeure la boussole du HCR. L’UE s’est cependant demandé comment préserver cette protection dans un contexte d’augmentation des besoins et de la baisse des ressources.
Le Bélarus a regretté la réduction de la représentation du HCR sur son territoire, formant l’espoir que cela n’aura pas de conséquences sur les réfugiés. La Chine a, quant à elle, estimé que « les premiers responsables des problèmes de déplacement », à savoir les pays développés, devaient augmenter le volume de leur assistance.
Liens inquiétants entre mercenaires et organisations criminelles
Un autre dialogue a porté sur le marché du mercenariat, qui connaît un fort essor en raison de la multiplication du nombre de conflits dans le monde, comme l’a expliqué la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires, Mme Michelle Small. Son rapport met en garde contre la convergence croissante entre mercenaires, sociétés militaires et de sécurité privées et criminalité organisée transnationale.
Selon elle, cette évolution constitue un défi majeur pour les droits humains, brouillant une distinction juridique fondamentale entre la guerre et la criminalité.
La Présidente-Rapporteuse a souligné que des mercenaires et certains acteurs privés fournissent désormais à des réseaux criminels des compétences avancées en matière de formation militaire, de renseignement, de surveillance et de logistique, renforçant leur capacité de nuisance. Mme Small a averti que cette situation sape l’état de droit et menace les droits humains. Elle a également dénoncé l’utilisation croissante de technologies numériques, de cryptomonnaies et de communications chiffrées facilitant les activités transnationales de ces réseaux.
Estimant que les cadres juridiques actuels sont insuffisants, elle a appelé les États à criminaliser le mercenariat dans leurs législations nationales, à renforcer la réglementation des sociétés militaires et de sécurité privées et à soutenir l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant.
Tout en réaffirmant que la définition juridique du mercenaire, au regard du droit international humanitaire, doit demeurer « strictement distincte des activités commerciales des entreprises militaires et de sécurité privées réglementées », l’UE a demandé au Groupe de travail de « se concentrer plus clairement sur les mercenaires », ce qui, selon elle, « offrirait un cadre plus efficace pour faire progresser ses travaux ».
La Troisième Commission commencera à se prononcer sur les projets de résolution dont elle est saisie mardi 10 novembre, à partir de 10 heures.
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