Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Un agent public peut être autorisé, par son administration employeur, à exercer une activité dite « accessoire ». Cette activité peut être lucrative ou non, et être exercée auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé. Parmi les activités autorisées :
- l’enseignement et la formation ;
- certains services à la personne (garde d’enfants, assistance à des personnes âgées ou à des personnes handicapées, etc.) ;
- des activités d’encadrement ou d’animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire ;
- des travaux de faible importance réalisés chez des particuliers.
Depuis le 31 octobre, les agents publics peuvent également être autorisés par leur administration employeur à cumuler leur emploi avec une activité accessoire d’assistant familial.
La mission d’un assistant familial est d’héberger chez lui, moyennant rémunération, un ou plusieurs enfants en difficulté. Un assistant familial constitue, avec les personnes qui résident au sein de son domicile, une famille d’accueil.
En ce qui concerne les agents publics, ils peuvent cumuler leur emploi avec une activité d’assistant familial à condition de n’accueillir qu’un seul mineur ou jeune majeur de moins de 21 ans, en âge d’être scolarisé (qu’il soit étudiant ou en emploi). Cet accueil peut être continu ou intermittent ; l’accueil est considéré comme continu notamment lorsqu’il dure plus de 15 jours consécutifs, en prenant en compte les jours d’accueil en internat scolaire ou dans un établissement spécialisé pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation.
À noter
Pour pouvoir exercer une activité à titre accessoire, un agent public doit adresser à son autorité hiérarchique une demande écrite comprenant au moins les informations suivantes :
- l’identité de l’employeur ou la nature de l’organisme pour le compte duquel il envisage d’exercer cette activité annexe ;
- la nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération de cette activité.
Il peut accompagner sa demande de toute autre information utile.
L’autorité hiérarchique adresse sa décision dans le mois suivant la réception de la demande (ou dans les 2 mois, si elle demande des informations supplémentaires). En l’absence de décision écrite dans le délai imparti, la demande d’autorisation est considérée comme refusée.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des modalités sur la fiche pratique Service Public « Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? ».