Source: Government of Canada – in French
Allocution de Jeanne Pratt, commissaire de la concurrence par intérim
Conférence d’automne de l’Association du Barreau canadien sur le droit de la concurrence : Le droit de la concurrence et de l’investissement étranger pour un Canada résilient
Le 15 octobre 2026
(Texte préparé pour la présentation)
Introduction
Bonjour.
Je vous remercie de m’avoir invitée à me joindre à vous aujourd’hui.
Le thème de la conférence de cette année, « Le droit de la concurrence et de l’investissement étranger pour un Canada résilient », ne pourrait être plus d’actualité.
Personne n’ignore que le Canada traverse une période de grande incertitude économique et géopolitique.
Les gouvernements, les entreprises et les membres du public se posent des questions fondamentales sur notre résilience et notre sécurité économiques, sur l’investissement et la formation de capital, sur les chaînes d’approvisionnement et les dépendances stratégiques, sur la productivité, les évolutions technologiques et la capacité des entreprises canadiennes à être compétitives sur la scène internationale.
Ces questions sont intrinsèquement liées au type d’économie qu’aura le Canada dans les années à venir.
Au cours des dix mois que j’ai passés en tant que commissaire par intérim, j’ai vu le Bureau et l’équipe des Services juridiques du Bureau de la concurrence traverser une période de changements importants avec une agilité remarquable. Nous avons continué à maintenir le cap : nous avons eu recours aux dispositions modifiées, nous avons poursuivi nos efforts de promotion pour obtenir des résultats favorables à la concurrence, nous avons adopté des méthodes de travail nouvelles, plus rapides et innovantes, et nous nous sommes adaptés aux défis posés par le contexte économique actuel – tout cela afin de répondre aux attentes croissantes et d’obtenir des résultats dans les secteurs qui comptent le plus pour la population canadienne et l’avenir de notre économie. Je n’ai cessé d’être impressionnée par le dévouement et la créativité dont chaque personne a fait preuve face à ce défi, et je suis très fière des résultats que nous avons obtenus.
Et nos efforts m’ont permis de tirer une leçon importante : la résilience, ce n’est pas résister au changement, mais s’y adapter.
Cette leçon ne s’applique pas seulement à des organisations comme la nôtre. Elle s’applique également à l’économie canadienne.
Car, dans le contexte des défis économiques auxquels le Canada est confronté, un argument revient de plus en plus souvent : l’économie du Canada est relativement petite. Nos entreprises sont en concurrence avec des sociétés ayant accès à des marchés bien plus vastes. Nous avons besoin de plus d’investissements. Nous avons besoin de grandes entreprises solides, capables de résister à la tempête.
Et cela conduit certaines personnes à se demander si, dans de telles circonstances, notre priorité devrait en fait être la croissance de l’échelle et la création de champions nationaux, plutôt que la concurrence sur les marchés intérieurs.
Je comprends l’instinct à la base de cet argument. Mais aujourd’hui, je voudrais proposer une perspective différente.
La concurrence n’est pas seulement une priorité en période de croissance économique. La concurrence contribue à renforcer notre économie dans les moments difficiles.
Ce constat repose sur la définition que l’on donne à la résilience économique.
Au-delà du simple rebond
Nous considérons souvent la résilience comme la capacité à survivre à un choc et à s’en remettre. Un peu comme un filet de sécurité. Lorsqu’un événement perturbateur survient, l’économie en absorbe le choc. Les entreprises survivent et les chaînes d’approvisionnement se rétablissent. Et finalement, nous revenons à un semblant de normalité.
Il s’agit certes d’une forme importante de résilience. Mais je ne pense pas qu’elle soit suffisante pour le monde auquel le Canada est aujourd’hui confronté.
Les technologies évoluent rapidement. Les modèles commerciaux et d’investissement changent. Les relations géopolitiques, qui semblaient autrefois prévisibles, sont de plus en plus incertaines. Et les attentes des consommateurs ainsi que les modèles économiques ne cessent d’évoluer.
Dans ce contexte, nous ne pouvons pas partir du principe qu’il y aura toujours une « normalité » stable à laquelle revenir.
Nous avons besoin d’une conception plus ambitieuse de la résilience.
Nous avons besoin d’une économie capable d’absorber les chocs, bien sûr, mais aussi d’en tirer des leçons. Une économie capable de développer des options de rechange, de réorienter les ressources, d’expérimenter de nouvelles technologies et de nouveaux modèles économiques, et, au final, d’en sortir plus forte et plus productive.
Nous avons besoin de ce que l’on pourrait appeler une résilience adaptative.
Car notre objectif ne doit pas se limiter à rebondir. « Rebondir », c’est le terme qu’on entend dans les entrevues d’après-match de la LNH, lorsqu’une équipe de hockey a subi un revers.
Mais dans ce cas précis, je préfère la philosophie de l’entraîneur des Canadiens de Montréal, Martin St-Louis. Lors des séries éliminatoires l’an dernier, l’entraîneur a expliqué que lorsqu’une équipe « rebondit », elle revient simplement à son niveau de base.
Mais lorsqu’elle « bondit vers l’avant », sa croissance et sa résilience la propulsent plus loin qu’elle ne l’était auparavant.
Notre objectif ne devrait pas se limiter à rebondir après des moments difficiles, mais à bondir vers l’avant. Et cette distinction est importante.
Car l’économie la plus forte n’est pas nécessairement celle qui est la plus à même de préserver le statu quo. C’est celle qui est la plus à même de s’adapter lorsque le statu quo change.
Et c’est là que la concurrence devient fondamentale. Car l’adaptation et l’innovation sont précisément ce que les marchés concurrentiels savent particulièrement bien produire.
La concurrence et la résilience adaptative
Les marchés concurrentiels nous offrent quelque chose d’extraordinairement précieux : des options de rechange.
Ils donnent naissance à une multitude d’entreprises, de fournisseurs, de technologies, de produits, de modèles économiques et de modes d’approvisionnement.
Cette diversité est précieuse en temps normal. Mais elle peut devenir essentielle lorsque les circonstances changent.
Une économie qui dépend fortement d’un seul fournisseur, d’une seule technologie, d’une seule entreprise ou d’un seul mode de fonctionnement peut être très efficiente tant que les conditions restent stables.
Mais la concentration peut également créer des vulnérabilités. Si un maillon essentiel vient à briser, il se peut qu’il n’y ait pas d’autres options.
À l’inverse, la concurrence offre d’autres options.
Elle offre aux clients un autre fournisseur. Elle offre aux travailleurs un autre employeur. Elle offre aux entreprises un autre intrant ou un autre canal de commercialisation.
Et elle permet de mettre en concurrence différentes technologies et différents modèles économiques, et de diffuser les enseignements tirés de cette rivalité dans l’ensemble de l’économie.
La concurrence génère également une pression.
Les entreprises qui savent qu’elles peuvent être confrontées à la concurrence sont fortement incitées à investir, à innover et à améliorer leur productivité. Celles qui sont à l’abri de la concurrence ne subissent pas cette pression. Des études montrent que lorsque les entreprises canadiennes sont exposées à une concurrence accrue, elles sont mieux gérées, plus innovantes et plus enclines à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux processus.
Et surtout, la concurrence favorise le renouveau.
De nouvelles entreprises peuvent s’implanter. De meilleures idées peuvent supplanter les anciennes. Le capital et la main-d’œuvre peuvent être réorientés vers des utilisations plus productives. Ce processus de dynamisme entrepreneurial et de destruction créatrice est essentiel à une croissance durable.
Et même si ce processus peut parfois être inconfortable, il est aussi une source de résilience. Les marchés concurrentiels ne sont pas conçus pour garantir la position de chaque secteur, de chaque acteur en place ou de chaque emploi, mais ils offrent sans doute une garantie plus solide : lorsqu’une porte se ferme, c’est parce qu’une meilleure option a émergé. C’est plus qu’un filet de sécurité : c’est un tremplin.
En fait, il existe ici un parallèle historique intéressant. Le Canada a adopté en 1889 ce qui est généralement considéré comme la première loi moderne sur la concurrence au monde. Il l’a fait à une autre époque, pendant laquelle le pays construisait son économie en s’appuyant sur d’importantes protections de droits de douane et était confronté à des inquiétudes concernant le contrôle de biens essentiels par quelques entreprises puissantes. Le droit de la concurrence est né, en partie, de la prise de conscience que la protection des marchés intérieurs contre la concurrence étrangère ne devait pas devenir une invitation pour les entreprises nationales à étouffer la concurrence qu’elles se livrent entre elles.
Les circonstances sont aujourd’hui manifestement très différentes. Mais la leçon sous-jacente reste d’actualité : l’incertitude extérieure ne rend pas la concurrence intérieure moins importante. Elle peut, au contraire, la rendre plus importante.
Et l’orientation adoptée par le Parlement ces dernières années a été très claire.
Plutôt que d’affaiblir le cadre de la concurrence au Canada en réponse aux changements économiques, le Parlement l’a considérablement renforcé grâce à des modifications historiques apportées à la Loi sur la concurrence, qui ont bénéficié d’un large soutien multipartite.
Le Bureau s’est vu doter de nouveaux outils importants. Et les gouvernements s’interrogent de plus en plus sur la manière d’intégrer la concurrence dans une politique économique plus large.
Notre propre plan annuel 2026–2027 en tient compte. Nous y indiquons que protéger les Canadiens et Canadiennes grâce à l’application de la loi et la promotion de la concurrence est un élément essentiel pour assurer l’abordabilité, accroître le choix et construire une économie canadienne plus résiliente.
Pour le Bureau, le défi consiste désormais à traduire ce cadre renforcé en résultats concrets.
Je voudrais donc prendre quelques minutes pour vous expliquer à quoi nos efforts ressemblent concrètement.
La concurrence en action
Je commencerai par un autre aspect de la résilience qui mérite d’être souligné.
Les entreprises ont besoin de prévisibilité.
Le Canada devient un lieu d’investissement plus attractif lorsque les entreprises connaissent les règles, lorsque celles-ci sont équitables, et lorsque les entreprises ont l’assurance que ces règles seront bel et bien appliquées.
C’est pourquoi une part importante de notre travail consistera toujours à donner des orientations et à promouvoir la conformité.
À la suite des modifications importantes apportées à la Loi sur la concurrence, nous avons consacré des efforts considérables à expliquer comment nous entendons faire appliquer la loi. Nous voulons que vous et vos clients compreniez où se situent les limites. Au cours des trois dernières années, nous avons mené 14 consultations couvrant tous les principaux domaines de notre travail, notamment :
- les accords de fixation des salaires et de non-débauchage;
- les examens de fusions;
- les déclarations environnementales;
- les études de marché;
- les pratiques et accords anticoncurrentiels;
- les cartels;
- notre rôle en matière d’accès privé au Tribunal de la concurrence.
Nous avons également publié les points de vue du Bureau sur un certain nombre de questions précises, notamment les contrôles de propriété, la tarification algorithmique et l’intelligence artificielle.
Nous continuerons à œuvrer pour clarifier autant que possible ces questions.
Et des règles claires permettent une application prévisible de la loi. Lorsque la ligne est franchie et que la concurrence est lésée, les entreprises peuvent s’attendre à ce que nous agissions.
De manière générale, nous agissons de trois façons.
Nous agissons pour prévenir la détérioration des conditions de concurrence.
Nous agissons pour rendre les marchés plus concurrentiels.
Et nous agissons pour protéger la population canadienne et sa confiance envers le processus concurrentiel.
Je vais prendre un moment pour aborder chacun de ces points tour à tour.
Prévenir la détérioration des conditions de concurrence
Tout d’abord, la prévention.
L’un des rôles les plus fondamentaux de l’application de la loi en matière de concurrence consiste à prévenir la disparition d’options concurrentielles avant que cette perte ne devienne difficile, voire impossible, à inverser. C’est pourquoi nous travaillons vigoureusement à faire appliquer la loi en matière de fusions.
Notre récente contestation du projet d’acquisition de Nortera, qui souhaitait acquérir les activités canadiennes des marques Géant vert et Le Sieur auprès de B&G Foods, illustre bien ce point.
Notre examen a révélé que cette transaction aurait vraisemblablement eu pour effet de diminuer la concurrence, ce qui se serait traduit par une hausse des prix et une réduction de l’offre de légumes en conserve et surgelés auprès des détaillants alimentaires à travers le Canada. C’est pourquoi, en août, le Bureau a demandé au Tribunal de la concurrence de bloquer cette transaction.
Le Tribunal a rendu en septembre une injonction provisoire non contestée, et les parties ont renoncé à la transaction la semaine dernière, ce qui signifie que la concurrence sera préservée sur le marché d’un produit de base sur lequel comptent les ménages canadiens.
Cet exemple illustre un aspect important de la résilience.
Préserver la rivalité peut signifier préserver la diversité des options en matière d’approvisionnement, de stratégies commerciales et de réponses concurrentielles.
Il devient crucial d’avoir ces options de rechange lorsque les circonstances changent.
Et bien que je sois fermement convaincue qu’une application de la loi efficace nécessite la volonté et la capacité d’intenter des actions en justice, cela n’implique pas pour autant que chaque affaire aboutisse à un litige. Parfois, nous pouvons parvenir à une entente négociée qui répond plus rapidement et efficacement aux préoccupations en matière de concurrence.
Le mois dernier encore, le Bureau a conclu une entente par voie de consentement avec Kalibrate concernant son service de veille concurrentielle sur le marché de la vente au détail d’essence. Notre enquête a conclu que certaines données au niveau des stations-service diffusées par ce service permettaient aux détaillants d’obtenir des informations détaillées et sensibles sur le plan de la concurrence concernant leurs concurrents, ce qui augmentait le risque de coordination et portait atteinte au processus concurrentiel. Le consentement répond à ces préoccupations tout en permettant la poursuite des utilisations légitimes de ce service.
Ce résultat véhicule un message important. Les mesures d’application de la loi en matière de concurrence doivent s’adapter au fonctionnement réel des marchés modernes.
Les données, les algorithmes et les outils d’échange d’informations peuvent apporter des avantages considérables. Mais la technologie ne remet pas en cause le principe fondamental selon lequel les concurrents doivent, en règle générale, prendre leurs décisions de manière indépendante.
Améliorer les conditions de concurrence
Notre deuxième rôle va au-delà de la préservation de la rivalité existante.
Parfois, la résilience nécessite de lever des obstacles afin de permettre l’émergence d’une concurrence accrue.
Notre travail sur les contrôles de propriété en est un bon exemple.
Les clauses restrictives et les clauses d’exclusivité peuvent empêcher les concurrents de s’implanter dans des emplacements de choix. Lorsque ces restrictions entravent l’entrée sur le marché ou l’expansion, elles peuvent priver les collectivités des avantages de la concurrence et faire en sorte qu’il soit plus difficile pour entreprises nouvelles ou en pleine croissance de concurrencer les entreprises déjà en place.
Au début du mois, nous avons conclu une entente avec Empire, propriétaire de Sobeys et d’autres enseignes de supermarchés, afin de limiter son recours aux contrôles de propriété. Ce résultat est le fruit d’un travail soutenu et continu dans ce domaine et reflète notre préoccupation plus vaste concernant les restrictions susceptibles d’empêcher les concurrents d’entrer sur le marché ou de se développer dans le secteur de l’épicerie.
C’est un aspect important pour la résilience.
Car les économies adaptatives ont besoin d’espace pour accueillir de nouvelles idées et de nouveaux concurrents.
Elles ont besoin que les entrepreneurs puissent repérer une occasion et la saisir.
Elles ont besoin que les entreprises en croissance puissent se développer.
Et elles ont besoin que le capital et la main-d’œuvre puissent se tourner vers de meilleures occasions plutôt que de rester prisonniers de la structure de marché d’hier.
C’est cette même philosophie qui guide nos études de marché et notre travail de promotion.
En 2023, notre rapport d’étude de marché sur le secteur de l’épicerie de détail a formulé un certain nombre de recommandations à l’intention des gouvernements de tout le Canada afin de renforcer la concurrence dans ce secteur. Trois ans plus tard, nous avons évalué les progrès réalisés concernant ces recommandations. Bien que des avancées aient été enregistrées, il reste encore beaucoup de travail à faire – et c’est un travail important compte tenu des préoccupations persistantes concernant l’abordabilité et le coût du panier d’épicerie.
C’est pourquoi, cette année, nous avons remonté la chaîne d’approvisionnement.
Notre examen de la chaîne d’approvisionnement alimentaire au Canada analyse le fonctionnement de la concurrence au-delà du niveau de la vente au détail, ainsi que les obstacles qui pourraient empêcher la concurrence de produire de meilleurs résultats pour les consommateurs canadiens.
La chaîne d’approvisionnement alimentaire est un système vaste et complexe. En 2024, le secteur agricole et agroalimentaire canadien employait 2,3 millions de personnes et représentait environ 7 % du produit intérieur brut.
C’est pourquoi ce domaine est une telle priorité pour nous : nous examinons le réseau des producteurs, des industries et des détaillants au Canada afin d’identifier les obstacles à la concurrence et de formuler des recommandations fondées sur des données factuelles sur la manière dont les décideurs politiques peuvent les éliminer.
Cette distinction entre les restrictions privées et publiques est importante.
En tant qu’autorité chargée de l’application de la loi sur la concurrence au Canada, nous intervenons lorsque des comportements privés empêchent la concurrence ou lui nuisent illégalement.
En tant qu’organisme qui défend la concurrence au Canada, nous pouvons également identifier les obstacles réglementaires ou structurels inutiles imposés par les politiques publiques.
Une économie véritablement favorable à la concurrence doit prendre ces deux aspects au sérieux.
Protéger la population canadienne et renforcer la confiance envers les marchés
Le troisième volet de notre travail consiste à protéger directement la population canadienne.
Les Canadiens et Canadiennes bénéficient de la concurrence de plusieurs manières : les prix qu’ils paient, les choix qui s’offrent à eux et leur capacité à faire confiance aux déclarations des entreprises.
C’est pourquoi nos activités d’application de la loi et de promotion continuent de se concentrer étroitement sur les domaines qui ont une incidence sur le budget des ménages, notamment l’alimentation, l’essence et le logement. Ces marchés ont un effet immédiat sur la vie quotidienne.
Mais ils façonnent également la façon dont les gens perçoivent l’économie dans son ensemble. Lorsqu’ils constatent que les marchés produisent des résultats équitables, la confiance s’en trouve renforcée.
La concurrence repose sur la confiance.
Les consommateurs doivent avoir l’assurance que les prix annoncés correspondent aux prix réels.
Les entreprises doivent savoir que leurs concurrents respectent les règles.
Les travailleurs doivent savoir qu’ils peuvent saisir de nouvelles occasions et changer d’emploi ou de carrière.
Et les entrepreneurs doivent être convaincus que la réussite repose sur l’innovation et le travail acharné, et non sur des barrières bien ancrées.
C’est cette confiance qui confère leur légitimité aux marchés concurrentiels, et nous œuvrons à préserver et à renforcer ce sentiment.
C’est pourquoi nous avons porté un nombre record d’affaires devant le Tribunal de la concurrence, dans des secteurs aussi variés que le divertissement, la livraison de repas, les services Internet, les légumes en conserve et la publicité numérique. Et c’est pourquoi nous plaidons en faveur de la concurrence dans des domaines tels que le financement concurrentiel des petites et moyennes entreprises, les appareils auditifs en vente libre, le commerce interprovincial et le transport de passagers.
Tous ces efforts ont un objectif commun : faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes puissent être certains que les marchés sont ouverts, qu’ils sont concurrentiels et qu’ils fonctionnent comme ils le devraient.
Car lorsque les gens doutent du bon fonctionnement des marchés, le soutien à la concurrence elle-même peut commencer à s’éroder, et des voix s’élèveront davantage pour réclamer une intervention plus directe dans l’économie.
Les marchés concurrentiels ne se maintiennent pas uniquement grâce aux résultats économiques. Ils reposent également sur la confiance : il faut que le public ait la conviction que les règles sont équitables, qu’elles sont bel et bien appliquées et qu’elles créent de véritables possibilités de concurrence.
Préserver cette confiance est l’une des responsabilités les plus importantes du Bureau de la concurrence.
Un nouveau domaine : la concurrence et l’intelligence artificielle
Et notre travail est loin d’être terminé. Le besoin de résilience adaptative ne fera que croître dans les années à venir.
Le Canada entre dans une période de profonds changements technologiques, au cœur desquels se trouve l’intelligence artificielle.
Partout dans le monde, les autorités de la concurrence se penchent depuis des années sur la manière dont les technologies numériques transforment les marchés et sur les implications de ces changements pour l’application de la loi.
L’IA accentue ce défi.
Elle offre d’énormes possibilités en matière d’innovation, de productivité et de formes de concurrence entièrement nouvelles.
Elle soulève également des questions difficiles concernant la sûreté, la sécurité et la concurrence, à mesure que des algorithmes de plus en plus sophistiqués influencent la prise de décisions commerciales.
Nous devons prendre ces questions au sérieux.
Mais nous devons également faire preuve de prudence quant aux conclusions que nous en tirons.
Les préoccupations en matière de sûreté ou de sécurité ne devraient pas automatiquement servir de prétexte pour ériger des remparts protecteurs autour des puissants acteurs en place.
Et elles ne devraient pas servir de prétexte pour permettre à des entreprises qui, autrement, seraient en concurrence, de collaborer d’une manière qui sape les marchés concurrentiels.
La réglementation, les normes et d’autres outils de politique publique auront un rôle légitime à jouer à mesure que les gouvernements s’adapteront aux nouvelles technologies.
Mais la concurrence fera toujours partie de la solution.
En effet, en cette période d’évolution technologique accélérée, préserver la capacité des nouveaux venus à entrer sur le marché, à expérimenter et à bouleverser les modèles économiques existants pourrait s’avérer plus important que jamais.
Un défi pour le milieu canadien de la concurrence
Permettez-moi donc de conclure en lançant un défi à l’ensemble du milieu canadien de la concurrence.
Je ne suggère pas que la concurrence doive systématiquement l’emporter sur tout autre objectif légitime de politique publique.
Ce ne devrait pas être le cas.
La sécurité économique. La résilience des chaînes d’approvisionnement. L’investissement. La compétitivité internationale des entreprises canadiennes. Tous ces aspects sont importants.
La véritable question est de savoir s’il est réellement nécessaire de sacrifier la concurrence intérieure pour atteindre ces objectifs.
Dans la plupart des cas, je ne le crois pas. En fait, la concurrence peut souvent renforcer ces objectifs plutôt que de les compromettre.
Car la résilience, ce n’est pas préserver la structure actuelle des marchés, mais plutôt préserver la capacité des marchés à évoluer.
Cette capacité est particulièrement importante dans un contexte comme le nôtre.
Personne ne peut prédire avec précision d’où viendra le prochain choc économique.
Nous ne pouvons pas savoir quelle technologie va transformer un secteur, quelle chaîne d’approvisionnement sera perturbée, ni quel nouveau modèle économique viendra défier un acteur établi.
Ce que nous pouvons faire, c’est bâtir une économie capable de réagir lorsque ces changements se produiront.
La concurrence offre du choix aux Canadiens et Canadiennes.
Elle encourage l’innovation. Elle permet aux meilleures idées de se développer.
Elle contribue à orienter les capitaux, les talents et les investissements là où ils peuvent être les plus productifs.
Et elle confère à notre économie la souplesse nécessaire pour s’adapter lorsque les circonstances changent.
Au Bureau de la concurrence, notre responsabilité est de préserver les conditions qui permettent à ce processus de fonctionner.
Cela signifie fournir des orientations claires et assurer l’application de la loi de manière cohérente et rigoureuse. Cela signifie agir sans crainte ni favoritisme lorsque la concurrence est menacée, plaider en faveur de la suppression des barrières inutiles à l’entrée sur le marché et adapter nos propres approches à mesure que les marchés et les technologies évoluent.
Car la résilience dont le Canada a besoin ne se résume pas à la simple capacité de rétablir l’économie d’hier après le prochain choc.
Nous avons besoin d’une économie capable de s’adapter, d’innover et d’en sortir plus forte.
Nous ne devons pas nous contenter de rebondir.
La concurrence peut aider le Canada à bondir vers l’avant.
Merci.