Source: Government of Canada – in French
Le 4 novembre 2026
Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la décision de la Commission de modifier le fondement d’autorisation des centrales nucléaires de Bruce afin d’autoriser l’exploitation des tranches 7 et 8 de Bruce-B jusqu’à 310 000 heures équivalentes pleine puissance (HEPP). Bruce Power était auparavant autorisée à exploiter les tranches 7 et 8 de Bruce-B jusqu’à 300 000 HEPP.
Les centrales nucléaires de Bruce se trouvent dans la municipalité de Kincardine, dans le comté de Bruce (Ontario), sur le territoire traditionnel et visé par un traité de la Nation des Ojibway de Saugeen, ainsi que sur les territoires traditionnels de récolte de la région 7 de la Nation métisse de l’Ontario et des peuples de la Communauté métisse historique de Saugeen.
Pour rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires de Bruce Power, du personnel de la CCSN et de 9 intervenants. La Commission a déterminé que Bruce Power est qualifiée pour exercer les activités qui seront autorisées par le fondement d’autorisation modifié, et que l’entreprise prendra les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes et protéger l’environnement.
Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission en écrivant à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. La décision sera également affichée dans les 2 langues officielles sur le site Web de la CCSN à une date ultérieure. Tous les mémoires liés à cette modification du fondement d’autorisation sont disponibles sur le site Web de la CCSN.
En bref
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Une modification du fondement d’autorisation ne donne pas lieu à un changement au permis comme tel, mais autorise plutôt un changement à la façon dont les activités autorisées sont réalisées.
Information
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