Source: Government of Canada – in French
Le 3 novembre 2026, Ottawa – Le gouvernement du Canada tient son engagement visant à renforcer et à moderniser le système d’octroi de l’asile afin qu’il demeure équitable, ordonné et bien géré. Au cours de la dernière année, nous avons mis en place des mesures qui portent leurs fruits : le nombre de demandes d’asile a considérablement diminué, ce qui a permis d’alléger les pressions sur le système par rapport à 2024 et 2025. De janvier à août 2026, le nombre de demandes d’asile a diminué de 52 % par rapport à la même période en 2025 et de 68 % par rapport à celle en 2024.
En s’appuyant sur ces progrès, de nouvelles dispositions réglementaires aux termes de la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada sont entrées en vigueur aujourd’hui, le 3 novembre 2026. Ces modifications simplifient le processus d’octroi de l’asile en introduisant un processus unique de demande en ligne pour toutes les demandes d’asiles, qu’elles soient présentées au Canada ou à un point d’entrée. Elles ont également fixé des exigences et des échéances plus claires, ce qui a permis de réduire les retards inutiles tout en maintenant l’accès à la protection pour les personnes qui en ont besoin.
Le nouveau règlement
- instaure un processus de présentation de demande en ligne unique pour toutes les demandes d’asile;
- établit des échéanciers pour les principales étapes de l’examen gouvernemental;
- précise les règles relatives aux rétablissement des demandes d’asile retirées et aux demandes d’asile qui ne sont pas abandonnées;
- renforce le soutien offert aux demandeurs d’asile vulnérables;
- aide les personnes dont la demande d’asile est recevable à obtenir un permis de travail;
- prévoit des exceptions aux nouvelles règles d’irrecevabilité.
Ensemble, ces modifications permettront aux demandeurs d’asile de disposer de renseignements plus clairs sur les étapes à suivre et les délais à respecter, permettront un traitement plus efficace des demandes d’asile tout au long des processus de contrôle et de renvoi, favoriseront la prise de décision en temps opportun par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et maintiendront l’accès à la protection pour les personnes qui en ont besoin.