Source: Government of Canada – in French 1
Ottawa (Ontario), le 10 novembre 2026 — À la suite du réexamen relatif à l’expiration mené par le Tribunal canadien du commerce extérieur (RR-2025-007), le Tribunal a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 5 février 2021, dans le cadre de l’enquête NQ-2020-001, concernant le dumping de tôles fortes en provenance du Taipei chinois et de l’Allemagne. Certains produits sont exclus, tels qu’ils sont décrits dans l’ordonnance du Tribunal.
Le Tribunal a conclu que l’expiration de ses conclusions causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé ses conclusions. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping à l’égard de ces marchandises.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.