Source: Government of Canada – in French
La Commission du droit du Canada (CDC) est heureuse d’annoncer la publication du premier volume de documents de discussion dans le cadre de son projet Charité et droit au Canada. Ce projet explore la manière dont le droit soutient, façonne et encadre les activités de bienfaisance au Canada. Grâce à la recherche, au dialogue et à la collaboration avec des personnes et des organisations liées au secteur caritatif, le projet examine comment le cadre juridique canadien pourrait mieux refléter les réalités et les besoins des activités de bienfaisance contemporaines.
La CDC a commissionné une série de documents de discussion portant sur divers sujets, allant du rôle des organismes de bienfaisance dans la démocratie canadienne à l’histoire de la charité et des concepts connexes au sein des traditions juridiques du Canada, tout en abordant les pistes possibles de réforme de la gouvernance et les rapports entre les règles juridiques et le comportement charitable. Le premier volume comprend cinq documents publiés par des chercheurs et des praticiens du droit de premier plan au Canada.
Le premier document du volume, intitulé « La prise de décision discrétionnaire dans le cadre du régime applicable aux organismes de bienfaisance enregistrés », de Kathryn Chan, analyse et critique les principaux pouvoirs discrétionnaires généraux et particuliers que la Loi de l’impôt sur le revenu confère à l’Agence du revenu du Canada. L’auteure propose plusieurs pistes de réforme de ces pouvoirs discrétionnaires.
Dans « Pérenniser la charité », Peter C. Oliver réfléchit aux motivations qui incitent les personnes à faire des dons aux organismes de bienfaisance et explore les manifestations plus concrètes de la charité : le temps, les talents et l’argent. Le texte examine les approches juridiques actuelles en matière de charité et s’intéresse particulièrement aux exigences imposées par les tribunaux à certaines catégories d’organismes de bienfaisance, ainsi qu’aux exigences correspondantes en matière de bienfaisance d’intérêt public.
Au moyen de trois études de cas portant sur des organismes de bienfaisance enregistrés de différentes régions du Canada, le document de Joanne Cave, « Saisir l’occasion : vers une réforme significative et durable du financement du secteur caritatif canadien », met en lumière et examine les défis systémiques qui caractérisent les relations de financement fédérales. L’auteure soutient que ces contraintes érodent les capacités organisationnelles, freinent l’innovation et affaiblissent la confiance entre les organismes de bienfaisance et le gouvernement fédéral.
Dans « La charité et la Charte : Harmoniser le droit de la charité avec les valeurs, les droits et les libertés constitutionnels », Benjamin Perrin explique comment les lois et les pratiques administratives qui régissent la charité et les organismes de bienfaisance peuvent faire abstraction des droits et des valeurs protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Ce texte soutient que les responsables des politiques publiques et les législateurs engagés dans la réforme du droit relatif à la charité devraient adopter une approche centrée sur la Charte, en la considérant comme une boussole et en veillant à ce que le droit soit conforme aux engagements fondamentaux de celle-ci en matière de dignité, d’égalité, de liberté et de participation.
Enfin, le volume comprend « Le cadre juridique canadien régissant la charité et les associations caritatives », de Donald J. Bourgeois, qui présente le cadre juridique applicable à la charité et aux organismes de bienfaisance au Canada. Ce texte offre un aperçu des origines du droit relatif à la charité au Canada, examine le contexte constitutionnel et analyse les cadres juridiques fédéral et provinciaux qui régissent les organismes de bienfaisance au pays.
Le premier volume de documents de discussion est maintenant accessible sur le site de la CDC.