Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French
Depuis 2012, la DSSI finance les programmes d’occupation et d’insertion proposés dans le cadre de l’aide sociale au moyen de contrats de prestations conclus avec des partenaires régionaux. Si le contexte a entretemps évolué, le système n’est plus adapté à la nouvelle donne : la demande a baissé pour ces offres, les prestations sont rétribuées en fonction du taux de remplissage et non des résultats, et plusieurs prestataires ont des difficultés financières. Par ailleurs, il existe des incitatifs inopportuns pour les assignations. Si toutes les parties prenantes reconnaissent la nécessité de réformer le système, les points de vue divergent sur la réalisation concrète.
Pas suffisamment d’offres parvenues
Lors de la procédure d’adjudication publique, aucune offre n’a été soumise dans trois régions sur quatre. Dans la région Emmental – Haute-Argovie, une bonne offre a été soumise par la fondation Intact, que le canton remercie de son engagement et du soin mis dans son élaboration. Toutefois, comme son but est de mettre en place un système de POIAS uniforme sur tout son territoire, il n’attribuera pas le marché dans cette région non plus. L’OIAS a donc décidé de clôturer l’appel d’offres sans adjudication dans aucune des régions.
Prochaines étapes
La DSSI a convié l’Association des communes bernoises et la Conférence bernoise d’aide sociale et de protection de l’enfant et de l’adulte à une table ronde qui aura lieu au premier trimestre 2027. La DSSI clarifiera dans un premier temps les besoins et les offres requises avec les communes et les services sociaux. Les prestataires seront sollicités dans un second temps.
Le canton entend continuer à garantir une offre efficace et axée sur les besoins des bénéficiaires de l’aide sociale dans le canton de Berne. Il s’efforcera de maintenir les POIAS en place sans grand changement jusqu’à fin 2028 au minimum afin d’assurer la continuité et la sécurité de la prise en charge.