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Le droit international s’est-il tu face aux canons ?

Le droit international s’est-il tu face aux canons ?

Source: The Conversation – in French – By Eugénie Duss, Research Fellow at the Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights, Graduate Institute – Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID)


L’ESSENTIEL

  • Dans l’actualité, les violations du droit international se multiplient, alimentant les doutes sur son efficacité.

  • Pourtant, le droit humanitaire protège encore les civils et les autres victimes dans de nombreux conflits.

  • Plus inquiétante que les violations elles-mêmes, la banalisation du mépris affiché pour le droit international menace l’ordre mondial.


L’actualité abonde d’exemples de violations du droit international, que ce soit le retour sous les projecteurs des conflits mettant en proie de grandes et de moyennes puissances ou les nombreuses exactions commises à l’encontre des civils.

Quelques clics sur le portail War WATCH, un outil développé par l’Académie de droit international humanitaire et droits humains qui recense les conflits en cours ou récents à travers le monde et les violations du droit international humanitaire perpétrées à l’encontre des civils, suffisent à constater que : premièrement, les conflits interétatiques de haute intensité sont effectivement en nette progression (18 en juillet 2023 contre 29 en mars 2026) ; deuxièmement, les civils, tout particulièrement les femmes et les enfants et d’autres groupes de personnes vulnérables, restent les premières victimes des conflits, que les belligérants soient des États ou des groupes armés (rares sont les conflits qui ne sont pas marqués par la violence sexuelle ou fondée sur le genre, et où les enfants ne sont pas particulièrement exposés à la violence et aux risques découlant de la guerre).

Ces tendances, largement relayées par les médias et suscitant une inquiétude croissante dans l’opinion publique, peuvent amener celle-ci à s’interroger sur le bien-fondé, ou du moins sur l’efficacité, du droit international.

Un phénomène moins récent qu’il n’y paraît

Or, si la résurgence des conflits interétatiques et les intimidations formulées par certains chefs d’État, y compris l’occupant actuel de la Maison-Blanche, peuvent être perçues comme un signe de l’échec de l’interdiction du recours à la force ou de la menace de son emploi dans les relations internationales prévue par la Charte des Nations unies (jus ad bellum), la réponse doit, en réalité, déjà être nuancée.

En effet, l’invasion d’un État par un autre n’est malheureusement pas une nouveauté de cette dernière décennie, et les exemples en la matière abondent, que ce soit durant la guerre froide ou dans les années qui ont suivi. Plus généralement, même si le système actuel de sécurité collective est imparfait, mieux vaut le préserver et chercher à l’améliorer plutôt que de revenir à une realpolitik sans garde-fous, où la loi du plus fort s’imposerait sans limites, ou, à tout le moins, au système juridique international qui prévalait avant la Première Guerre mondiale, dans lequel les questions politiques étaient laissées à l’entière discrétion des États.

Le droit international humanitaire est-il vraiment inefficace ?

Du point de vue du droit international humanitaire (également connu sous l’expression latine jus in bello, c’est-à-dire le droit dans la guerre), qui encadre les méthodes et les moyens de combat et protège les personnes ne participant pas ou plus aux hostilités, la surmédiatisation de ses violations peut sensibiliser au sort des victimes de la guerre. Mais elle risque aussi de donner l’impression que ce droit est incapable de les protéger. Une telle impression est, fort heureusement, erronée.

En effet, comme l’a notamment montré l’initiative du Comité international de la Croix-Rouge « DIH en Action », le droit international humanitaire est aujourd’hui plus souvent respecté que violé : les prisonniers de guerre sont plus souvent capturés que tués, et les civils plus souvent épargnés que pris pour cible.

Il reste que chaque violation du droit international humanitaire entraîne des souffrances ou des pertes humaines qui auraient pu être évitées. Sans compter qu’aujourd’hui, les moyens technologiques accrus et l’émergence de nouvelles technologies décuplent l’effet dévastateur des violations du droit international humanitaire. Comme observé avec l’emploi par les forces armées israéliennes du programme de ciblage basé sur l’intelligence artificielle Lavender, le recours à l’IA pour l’identification des cibles à attaquer accélère exponentiellement le rythme des attaques et les soustrait, dans les faits à tout le moins, à une analyse humaine plus rigoureuse.




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Les armes conventionnelles modernes, en particulier lorsqu’elles sont utilisées en milieu urbain, provoquent de lourdes pertes humaines et d’importants dommages aux populations civiles, comme l’illustre l’utilisation présumée par la Russie d’armes à sous-munitions lors de ses frappes contre Kiev.

Un droit humanitaire encore largement pertinent

Il reste que, sous réserve de rares exceptions, le droit international humanitaire, tel qu’il existe aujourd’hui, est déjà à même de régir ces phénomènes. Ce n’est que dans de très rares cas, notamment pour ce qui est de la notion de dommage des cyber-opérations et de l’obligation de conserver une mesure de contrôle et de jugement humains dans les armes autonomes, y compris certains robots tueurs qui ont fait leur apparition sur le front ukrainien, qu’il est nécessaire de développer, ou du moins de renforcer, le droit international humanitaire.

Dans tous les cas, le simple fait qu’un ensemble de règles juridiques ne soit pas parfaitement respecté ne suffit pas à en remettre automatiquement en cause le bien-fondé. Tous les ordres juridiques internes et, plus largement, toutes les sociétés humaines répriment sans équivoque le meurtre – et ce, depuis toujours. Pourtant, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a recensé 458 000 homicides en 2021, soit bien davantage que le nombre de morts causées par les conflits armés et les attentats terroristes. Malgré cela, l’interdiction de l’homicide et sa raison d’être n’ont jamais été remises en question publiquement.

Quand les États cessent de justifier leurs violations

En revanche, un phénomène récemment observé, mais bien moins commenté dans l’actualité et la presse grand public, devrait nous inquiéter davantage encore, car il est susceptible de remettre en question l’essence même de l’ordre mondial tel que nous le connaissons aujourd’hui. Il s’agit là de la tendance croissante qu’ont notamment certains États à ne plus chercher à justifier, en termes juridiques, leurs comportements susceptibles de violer le droit international, qu’il s’agisse du jus ad bellum ou du jus in bello.

Quand l’OTAN a bombardé en 1999 ce qui constituait à l’époque la Yougoslavie ou quand les États-Unis ont envahi l’Irak en 2003, tous deux sans l’aval du Conseil de sécurité des Nations unies, ils ont invoqué la responsabilité de protéger (la fameuse « R2P ») et la légitime défense préemptive, des arguments qui ne sont pas nécessairement valides, mais qui s’inscrivent dans une logique juridique internationale. À l’inverse, lorsque Vladimir Poutine a lancé une invasion sans précédent de l’Ukraine en février 2022, il a invoqué la volonté de démilitariser et de dénazifier l’Ukraine, des objectifs qui, en plus de ne pas être légitimes ou crédibles, relèvent, dans tous les cas, de la politique seule.

Lorsque les États-Unis ont brièvement envahi le Venezuela en janvier 2026 pour capturer son président en exercice, aussi contesté et contestable soit-il, ils ont présenté cette opération comme une mission judiciaire d’extraction menée par des forces de maintien de l’ordre américaines, avec l’appui de l’armée, ce qui ne repose sur aucun fondement en droit international.

De même, alors que, d’un côté, Israël a notamment invoqué le droit à la légitime défense et la responsabilité de protéger sa population pour justifier son entrée en guerre à Gaza, deux arguments qui, bien que controversés ici également, reposent sur le droit international, d’un autre côté, les violations répétées et massives du droit international humanitaire auxquelles nous assistons depuis le 7 octobre 2023 sont rarement justifiées par ce même État. Et, lorsqu’elles le sont, leur justification ne repose pas sur une base juridique, mais s’appuie plutôt sur de nombreuses dénégations ou sur des arguments dits factuels, invoquant des défaillances et/ou des erreurs. Surtout, certains dirigeants israéliens se sont adonnés à des déclarations qui, en plus de traduire une volonté de déshumaniser les Palestiniens, sont manifestement contraires au droit international.

Enfin, lorsqu’Israël et les États-Unis ont attaqué l’Iran en mars 2026, ils ont invoqué la légitime défense préemptive face à la menace iranienne, notamment celle que représentait son programme nucléaire. Cet argument, dont la validité peut à nouveau être contestée, s’appuie néanmoins sur le droit international. Depuis, Trump a conditionné le maintien d’un cessez-le-feu à la réouverture du détroit d’Ormuz et menacé, dans le cas contraire, d’anéantir une civilisation entière. Ce discours, dépourvu de tout fondement juridique, traduit une volonté manifeste d’établir un rapport de force.




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Le droit international et le retour assumé de la loi du plus fort

Cette absence de considération pour le droit international, longtemps l’apanage d’acteurs qualifiés de « sans foi ni loi », comme l’État islamique, devient désormais une posture officielle, y compris chez certaines puissances moyennes et grandes. Elle met gravement en danger l’ordre juridique international, établi au sortir de la Seconde Guerre mondiale pour éviter qu’une telle catastrophe ne se reproduise. Elle comporte aussi le risque que, à force de répéter que le droit international appartient au passé, on crée un climat hautement défavorable à la normativité internationale.

En raison de son caractère décentralisé, le droit international et son respect reposent tous deux sur la conviction que des règles existent et qu’il faut s’y conformer. Couplée aux efforts d’affaiblissement du multilatéralisme institutionnel dit « universel », cette récente tendance est particulièrement préoccupante et devrait inciter non seulement les universitaires, mais surtout les décideurs, les commentateurs et d’autres parties prenantes à réaffirmer avec force l’importance du droit international, ultime garant contre le retour de l’ère de la prédation.

En somme, si le droit international ne s’efface pas face aux conflits actuels, la rhétorique qui parfois les accompagne porte, elle, gravement atteinte à ce même droit.

The Conversation

Eugénie Duss ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Le droit international s’est-il tu face aux canons ? – https://theconversation.com/le-droit-international-sest-il-tu-face-aux-canons-295697

Original source: https://submissions.mil-osi.com/2026/11/16/le-droit-international-sest-il-tu-face-aux-canons-295697/