Source: Government of Canada – in French 1
17 novembre 2026 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Aujourd’hui, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a publié le plus récent rapport d’étape sur la réduction du fardeau administratif, intitulé Réduire le fardeau administratif au gouvernement du Canada : progrès réalisés et voie à suivre.
Ce rapport souligne les mesures prises par les ministères et organismes fédéraux pour simplifier les processus, favoriser l’innovation et l’investissement, faciliter le commerce et rendre les interactions avec l’administration fédérale plus simples pour les Canadiennes et les Canadiens ainsi que pour les entreprises. Ces mesures contribuent à renforcer l’économie canadienne et sa compétitivité, tout en maintenant d’importantes protections pour la population et l’environnement.
Ce rapport s’inscrit dans l’engagement plus large du gouvernement visant à réduire le fardeau réglementaire et à améliorer la prestation des services. Ces travaux comprennent une collaboration continue avec les provinces et les territoires afin de cerner les possibilités de coopération en matière de réglementation et de réduire les obstacles à la croissance économique. À cette fin, le ministre Ali copréside aujourd’hui la deuxième réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la réduction du fardeau administratif avec l’honorable Timothy Halman, ministre de l’Efficacité du service de la Nouvelle-Écosse.
Mesures clés pour réduire le fardeau administratif
- Le 3 décembre 2025, le président du Conseil du Trésor a tenu à Ottawa un Sommet sur la réduction du fardeau administratif au cours duquel il a lancé les examens horizontaux du fardeau administratif, s’appuyant sur l’Examen du fardeau administratif de 60 jours mené à l’été 2025.
- Depuis la publication, le 8 septembre 2025, des rapports d’étape de l’Examen du fardeau administratif, le gouvernement a poursuivi la mise en œuvre des quelque 500 réalisations et initiatives recensées. À ce jour, plus de 160 d’entre elles ont été menées à terme, tandis que les autres continuent d’être mises en œuvre à l’échelle des ministères et organismes.
- Le 7 octobre 2026, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi S‑7, Loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les Canadiens, qui prévoit des modifications ciblées à 31 lois afin de réduire le fardeau réglementaire et les formalités administratives.
- Le 21 octobre, le gouvernement a également instauré une nouvelle Directive du Cabinet sur la compétitivité réglementaire et la réduction du fardeau administratif afin d’aider les organismes de réglementation à concevoir et à gérer les règlements de manière à renforcer la compétitivité du Canada, tout en maintenant les protections en matière de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement.
