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Discours à l’occasion de la 32e conférence phare de l’Institut canadien sur la conformité réglementaire des institutions financières par la commissaire Shereen Benzvy Miller

Discours à l’occasion de la 32e conférence phare de l’Institut canadien sur la conformité réglementaire des institutions financières par la commissaire Shereen Benzvy Miller

Source: Government of Canada – in French 1

18 novembre 2026

Toronto (Ontario)

La version prononcée fait foi

Bonjour à tous. C’est un plaisir d’être avec vous aujourd’hui dans le cadre de la 32e conférence phare de l’Institut canadien sur la conformité réglementaire des institutions financières.

Je remercie les organisateurs de l’invitation et d’avoir réuni autant de dirigeants du secteur financier canadien.

Le mois dernier, l’ACFC a célébré son 25e anniversaire.

Les personnes qui évoluent dans le secteur depuis suffisamment longtemps se souviendront que l’ACFC tire ses origines du Groupe de travail MacKay de 1998, dont l’une des principales observations était le déséquilibre fondamental entre les institutions et les consommateurs sur le plan de l’information et du pouvoir de négociation.

Ce constat a été la bougie d’allumage d’un changement important. Ça ne s’est pas fait du jour au lendemain, mais de façon continue.

Au cours des 25 dernières années, le Canada a établi un cadre juridique solide pour la protection des consommateurs de produits et services financiers comportant des obligations plus claires pour les institutions financières et prévoyant une surveillance fédérale plus efficace.

Et dans ce cadre, nos rôles respectifs sont clairs.

Les institutions financières sont responsables de comprendre et de respecter leurs obligations légales pour protéger les consommateurs et soutenir l’obtention de résultats équitables et positifs.

Le rôle de l’ACFC consiste à surveiller de façon indépendante la conformité des entités réglementées et à tenir ces dernières responsables au regard de ces obligations.

Cette combinaison de règles efficaces, de surveillance et de conformité de l’industrie forme un cycle vertueux.

C’est en partie ce qui donne aux consommateurs l’assurance que le système fonctionnera pour eux.

J’établis parfois un parallèle entre les pratiques commerciales et le canari dans la mine de charbon. Ce qui se passe chez les consommateurs peut nous dire quelque chose d’important au sujet des pressions qui s’accumulent dans le système financier.

Les pratiques commerciales sont donc plus qu’une question de conformité. Elles sont un important système d’alerte précoce pour les préjudices causés aux consommateurs et, en fin de compte, pour la confiance.

La confiance est le point sur lequel je veux me concentrer aujourd’hui.

Je vais commencer par les pressions qui mettent à l’épreuve la confiance des consommateurs.

J’examinerai ensuite l’évolution du rôle de la conformité relativement à l’obtention de résultats positifs pour les consommateurs, notamment ce que les plaintes peuvent nous dire au sujet des préjudices émergents et le rôle de la littératie financière par rapport au soutien des consommateurs.

Je me pencherai en dernier lieu sur les changements qui façonnent la protection des consommateurs de produits et services financiers et leur signification pour l’ACFC, les entités réglementées et les consommateurs.

Confiance dans un monde financier complexe

Aujourd’hui, il est plus difficile de maintenir la confiance des consommateurs qu’il y a à peine cinq ans.

Le Suivi mensuel du bien-être financier de l’ACFC permet de constater ce qui suit :

  • un nombre croissant de personnes dépensent plus que leurs revenus;
  • un nombre croissant de personnes empruntent simplement pour couvrir leurs dépenses courantes;
  • et près de la moitié des personnes n’ont pas de fonds d’urgence dans lequel puiser en cas de besoin.

Un nombre grandissant de Canadiens ont une capacité moindre à composer avec une dépense imprévue, une perte de revenus, un paiement hypothécaire à la hausse ou un autre choc financier.

Nous le constatons sur le marché hypothécaire, où près de 4 détenteurs de prêts hypothécaires sur 10 ont modifié leurs plans financiers pour pouvoir faire leurs paiements, notamment en réduisant leurs dépenses pour les produits de première nécessité, comme l’épicerie.

De plus, les consommateurs ne comprennent pas toujours leurs options. Nos travaux de recherche montrent qu’un consommateur sur cinq ne compare pas les prêteurs au moment de contracter ou de renouveler un prêt hypothécaire, tandis que 11 % ignorent que les modalités ou le taux d’un prêt peuvent être négociés.

Les consommateurs sont également confrontés à des stratagèmes de fraude de plus en plus sophistiqués susceptibles de nuire à leur bien-être financier.

Et les nouvelles technologies comme l’IA transforment les services financiers, avec leur lot de nouvelles possibilités et de risques nouveaux pour les consommateurs.

Comme prévu, vous en apprendrez davantage sur l’IA plus tard pendant la conférence.

L’Examen des frais bancaires au Canada, réalisé récemment par l’ACFC, met en lumière une autre dimension de la complexité actuelle. Il montre que les frais bancaires peuvent s’accumuler avec le temps et qu’ils peuvent être difficiles à comprendre et à comparer.

Ensemble, ces pressions rehaussent les exigences à l’égard des institutions financières et des organismes de réglementation.

De la conformité jusqu’aux résultats pour les consommateurs

Lorsque les personnes pensent au mandat de protection des consommateurs de l’ACFC, elles pensent peut-être en premier lieu aux surveillants, aux examens, aux mesures de mise en application et aux exigences réglementaires.

Je pense aux professionnels de la conformité.

Je pense aux personnes au sein des institutions financières qui cernent les risques tôt, remettent en question les hypothèses et contribuent à la prévention des préjudices pour les consommateurs avant qu’ils ne se produisent.

C’est pourquoi j’estime qu’ils sont les champions de la protection des consommateurs.

Votre rôle ne se limite pas seulement à assurer la conformité aux exigences réglementaires. Il consiste aussi à contribuer à la création d’une culture au sein de laquelle les résultats pour les consommateurs sont pris en compte au point de départ de chaque produit, service, processus et décision opérationnelle.

Ici, un principe fondamental doit être clair : aucune institution ne devrait profiter des mauvais résultats des consommateurs.

Pour soutenir ce travail, l’ACFC continue de mettre l’accent sur les risques, la prévisibilité et la mobilisation précoce dans son approche de surveillance.

Dans ce contexte, nous renforçons notre façon de surveiller la conformité, notamment grâce à un cadre d’évaluation des risques amélioré qui tire parti de facteurs comme la taille des entités, le comportement en matière de conformité, les données relatives aux plaintes et d’autres renseignements.

Cette approche sur mesure et davantage axée sur les données nous aide à repérer plus tôt les risques émergents, à affecter nos ressources de surveillance là où elles peuvent avoir le plus d’impact et à établir un dialogue opportun avec les entités réglementées.

L’objectif est clair : favoriser un environnement de conformité prévisible, transparent et axé sur les questions et les résultats qui comptent le plus pour les consommateurs.

Par rapport à cette question, je tiens à préciser que la protection des consommateurs va au-delà du respect des exigences techniques.

Pensez à quelque chose d’aussi simple qu’une alerte électronique.

Cette exigence peut paraître simple à première vue. Mais si l’alerte n’est pas communiquée au client et que ce dernier doit payer des frais évitables ou gérer d’autres conséquences désagréables, il aura la réflexion suivante :

« J’ai perdu de l’argent parce que quelque chose sur quoi je comptais n’a pas fonctionné. »

C’est pourquoi l’ACFC ne se contente pas de savoir si une exigence a été respectée sur le plan technique.

Nous examinons également le résultat pour les consommateurs :

  • Les consommateurs ont-ils bénéficié de la protection prévue?
  • Est-ce que quelqu’un a subi un préjudice?
  • Quel a été l’impact?

Et dans quelle mesure le problème a-t-il été cerné, traité et corrigé efficacement?

À mesure que les attentes réglementaires évoluent et que le secteur financier devient de plus en plus numérique et interconnecté, il sera encore plus important de mettre davantage l’accent sur les résultats.

C’est également une perspective qui continuera d’orienter la surveillance de l’ACFC et son engagement auprès des entités réglementées.

Des plaintes jusqu’à la prévention

La compréhension du secteur financier par l’ACFC est enrichie par les données sur les plaintes que les institutions financières lui communiquent.

Dans l’ensemble, nous constatons une amélioration constante du rendement en matière de traitement des plaintes liées aux services bancaires, comme en fait foi le nombre grandissant de consommateurs qui reçoivent des réponses en temps opportun lorsque des problèmes surviennent.

Cela dit, la valeur des plaintes va bien au-delà de la résolution des cas individuels.

Ensemble, les plaintes peuvent révéler au grand jour des problèmes récurrents, des risques émergents et des occasions d’améliorer les résultats pour les consommateurs.

La limite, c’est que les plaintes sont en soi un indicateur tardif, et qu’au moment où une tendance devient visible, les consommateurs ont déjà subi des préjudices.

Le défi consiste donc à transformer cette information en prévention.

Cela signifie qu’il faut aller au-delà de la question de savoir si une plainte a été traitée correctement et se demander ce que les plaintes nous disent collectivement sur les problèmes auxquels font face les consommateurs, et ce qui peut être examiné plus tôt.

Même une seule plainte peut lever le voile sur un problème plus vaste qui justifie la réalisation d’un examen plus poussé.

Notre ligne directrice mise à jour renforce cette approche, avec des attentes en matière de traitement des plaintes axé sur le consommateur, transparent et efficace.

En fin de compte, l’objectif est de tirer des apprentissages des plaintes, de traiter les problèmes rapidement et de réduire la probabilité qu’ils touchent d’autres consommateurs.

Littératie financière : une responsabilité partagée

Le travail de l’ACFC est également guidé par un autre résultat important : aider les Canadiens à acquérir les connaissances, les compétences et la confiance nécessaires pour prendre des décisions financières éclairées.

Une part importante de ce travail est réalisée dans le cadre de la Stratégie nationale pour la littératie financière, une initiative que nous renouvelons maintenant avec des partenaires de partout au Canada.

D’ailleurs, notre approche en matière de littératie financière doit évoluer au même rythme que le paysage financier.

Cela signifie qu’il faut aller au-delà du simple fait de fournir de l’information pour aider les personnes à obtenir de meilleurs résultats, en leur offrant un soutien pratique quand elles en ont le plus besoin.

Nos travaux de recherche dans le domaine de la science du comportement montrent le potentiel à exploiter. Dans une étude menée auprès de plus de 25 000 personnes, une intervention numérique de cinq minutes a aidé les participants à réduire leur dette de carte de crédit de 35 % de plus que le groupe témoin.

Les institutions financières ont un rôle important à jouer. Grâce à la conception de produits, aux communications, aux outils numériques et aux interactions en première ligne, vous rejoignez les consommateurs à des moments critiques où des décisions financières sont prises.

Notre engagement rapide avec l’industrie a été très positif, et nous voulons poursuivre sur cette voie.

Nous lançons une consultation nationale, et vos perspectives contribueront à façonner la Stratégie renouvelée avant sa publication en 2027.

Élan en matière de protection des consommateurs de produits et services financiers

Si l’on regarde vers l’avenir, l’élan est maintenu du côté de la protection des consommateurs de produits et services financiers, et ce, grâce à d’importants progrès visant à améliorer les résultats pour les Canadiens.

La prévention de la fraude en est un exemple clé. Les institutions financières ont déjà réalisé d’importants investissements pour détecter et prévenir la fraude.

Mais à mesure que les stratagèmes de fraude gagneront en sophistication, il sera essentiel de continuer à faire preuve de vigilance, d’investir et de renforcer les mesures de protection.

En guise de première étape dans le cadre de la Stratégie nationale antifraude du gouvernement fédéral, l’ACFC surveillera les nouvelles exigences aux termes desquelles les banques doivent disposer de politiques et de procédures pour détecter et prévenir la fraude ciblant les consommateurs, et nous communiquer les données liées à la fraude.

Nous nous préparons à exercer ces nouvelles responsabilités, notamment en mettant au point une orientation à l’intention de l’industrie, et nous continuerons de collaborer avec vous au fur et à mesure que la mise en œuvre progressera.

Nous constatons également des changements visant à renforcer le cadre d’application de l’ACFC. Le Budget de 2026 propose de préciser que le montant maximal actuel de la sanction administrative pécuniaire, ou SAP, s’applique lorsqu’un comportement non conforme a commencé avant l’entrée en vigueur de ce plafond.

C’est important, car certains problèmes de conformité peuvent rester indétectés pendant des années. Dans certains cas, ces problèmes ont persisté pendant plus de 20 ans avant d’être repérés et signalés à l’ACFC. Ce n’est plus acceptable.

Cette approche s’appuiera sur les récentes mises à jour que nous avons apportées à notre cadre des SAP à la lumière de l’application que nous en avons faite. L’objectif n’est pas simplement de renforcer les mesures d’application, mais aussi d’appuyer la conformité et, lorsque des mesures de mise en application sont nécessaires, de veiller à ce que les résultats soient équitables, mesurés, proportionnels et efficaces.

Nous notons aussi des mesures visant à faciliter la tâche aux consommateurs qui souhaitent exercer leurs choix. Le nouveau projet de règlement sur le transfert de compte éliminerait l’imposition de certains frais lorsque les consommateurs transfèrent des comptes de placement d’une institution financière à une autre, et l’ACFC aurait comme responsabilité de surveiller la conformité des banques.

De plus, des mesures supplémentaires sont prises pour aider les consommateurs à comprendre et à comparer plus facilement leurs options.

En particulier, le gouvernement se penche sur un règlement qui obligerait les banques à fournir aux consommateurs un relevé annuel unique et clair indiquant les frais qu’ils ont payés pour leurs comptes de chèques et d’épargne.

Cela reflète directement une recommandation issue de notre Examen des frais bancaires au Canada, dont j’ai parlé plus tôt.

Alors que nous soulignons le 25e anniversaire de l’ACFC, ces mesures montrent à la fois le chemin parcouru sur le plan de la protection des consommateurs et la façon dont celle-ci continue d’évoluer :

  • renforcer la responsabilisation à l’égard des résultats des consommateurs;
  • identifier les risques avant qu’ils ne s’amplifient;
  • corriger les problèmes et appliquer les leçons retenues pour éviter qu’ils ne se reproduisent;
  • fournir aux consommateurs des renseignements plus clairs et opportuns pour prendre des décisions éclairées.

Conclusion

Permettez-moi de conclure là où j’ai commencé : avec confiance.

La confiance ne repose pas uniquement sur des règles. Elle est fondée sur l’expérience des consommateurs.

Quand les personnes interagissent avec le système financier, elles devraient profiter d’un système qui est équitable et transparent, et qui fonctionne comme prévu.

Parce qu’au final, une question se pose : le système financier fonctionne-t-il pour les personnes qu’il est censé servir?

Et les consommateurs devraient pouvoir répondre « oui » avec confiance à cette question.

C’est le résultat que nous devrions tous garder en tête. C’est le résultat qui devrait nous servir de boussole.

Merci encore à l’Institut canadien d’avoir été l’hôte de cet événement important. Je vous souhaite une conférence productive.

MIL OSI