Source: Government of Canada – in French 1
Le 19 novembre 2026 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le gouvernement du Canada a mis en place une nouvelle offre à commandes principale et nationale (OCPN) pour des crédits d’élimination du dioxyde de carbone (EDC), créant ainsi un mécanisme fiable permettant aux organisations fédérales d’acquérir des crédits tout en soutenant la croissance du secteur émergent de l’élimination du carbone au Canada et en faisant progresser l’objectif de carboneutralité des activités gouvernementales.
Dix-neuf offres à commandes nationales ont été établies dans le cadre de cette OCPN. Elles peuvent être utilisées par les ministères, organismes et sociétés d’État désignés jusqu’au 31 mars 2029, avec une option de prolongation jusqu’au 31 mars 2031.
Les crédits d’EDC acquis au moyen de ces offres à commandes contribueront à gérer les émissions associées aux activités fédérales pour lesquelles les réductions sont particulièrement difficiles à réaliser, notamment dans les secteurs de la défense et de la sécurité. En 2020, le Canada est devenu l’un des premiers gouvernements au monde à s’engager à atteindre la carboneutralité dans ses activités liées à la sûreté et à la sécurité nationales grâce à sa Stratégie pour un gouvernement vert.
Soutenir les engagements du Canada en matière de carboneutralité
L’EDC consiste à retirer le dioxyde de carbone de l’atmosphère et à le stocker à long terme dans des réservoirs naturels ou des produits. Les exemples comprennent le captage direct dans l’air et le stockage, la minéralisation améliorée, le biocharbon ainsi que la bioénergie avec captage et stockage du carbone.
Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, les ministères et organismes fédéraux se sont engagés à réduire leurs émissions opérationnelles le plus près possible de zéro et à éliminer de l’atmosphère une quantité équivalente de dioxyde de carbone afin de compenser les émissions qui ne peuvent pas encore être éliminées. L’EDC jouera un rôle important dans la gestion des émissions résiduelles provenant des combustibles fossiles liées aux activités gouvernementales et dans l’appui à la transition du Canada vers une économie carboneutre.
Un processus d’approvisionnement national concurrentiel
Les offres à commandes ont été établies au terme d’un processus d’approvisionnement concurrentiel, donnant suite à l’engagement du gouvernement du Canada annoncé en octobre 2024 d’acquérir au moins 10 millions de dollars de crédits d’EDC d’ici 2030.
À la suite des consultations menées auprès de l’industrie en 2025, le gouvernement a lancé une demande d’offres à commandes en 2026. Les offres à commandes qui en découlent fournissent aux organisations fédérales un mécanisme simplifié pour acquérir des crédits d’EDC de grande qualité. Cette initiative pilote contribuera à orienter l’approche à long terme du Canada concernant l’utilisation de l’EDC à l’appui de la carboneutralité des activités gouvernementales d’ici 2050.
À l’échelle mondiale, le Canada est le premier gouvernement national à recourir à un processus d’approvisionnement concurrentiel pour l’acquisition de crédits permanents d’EDC. Cette initiative démontre comment les marchés publics peuvent favoriser l’accélération de solutions climatiques émergentes et créer une demande précoce pour des crédits d’élimination du carbone de grande qualité.
Des projets diversifiés partout au Canada
Les offres à commandes comprennent 19 projets répartis dans cinq catégories technologiques d’EDC. Le portefeuille reflète la diversité régionale du Canada, avec des projets situés partout au pays et représentant différentes régions d’un océan à l’autre. Il comprend des projets majoritairement détenus par des Autochtones et couvre divers secteurs, notamment l’agriculture, la foresterie, l’exploitation minière et les technologies propres. D’autres offres à commandes pourraient être ajoutées à cette liste.
Volet 1 : Captage direct du dioxyde de carbone dans l’air et stockage permanent
Technologies qui retirent directement le dioxyde de carbone de l’air et le stockent de façon permanente sous terre ou dans des produits durables.
- Baie Minerals : Atlantic Carbon Mineral Hub (Terre‑Neuve‑et‑Labrador)
- Deep Sky Corporation : Deep Sky Alpha (Alberta)
- Deep Sky Corporation : Deep Sky Black Lake (Québec)
- Les Technologies Skyrenu : Projet Orford (Québec)
Volet 2 : Bioénergie avec captage et stockage du carbone
Technologies qui produisent de l’énergie à partir de biomasse tout en captant et en stockant de façon permanente le dioxyde de carbone libéré au cours du processus.
- North Star : North Star Carbon Solutions LP (Saskatchewan)
- pHathom Technologies Inc. : BECCMS (Nouvelle‑Écosse)
- Remova Carbon Systems : Remova Greenfield Forestry BECCS (Alberta)
Volet 3 : Biocharbon
Technologies qui transforment les résidus végétaux et ligneux en biocharbon, un matériau stable permettant de stocker le carbone à long terme.
- Anew Climate : Green Ventures Biochar Project(Ontario)
- Carbon Lock Tech : Ritchot Biochar Project (Manitoba)
- Carbonity Inc. : Carbonity Biochar Production Plant (Québec)
- Cariboo Carbon Solutions : Vancouver Island Biochar Carbon Removal Project (Colombie‑Britannique)
- Safi Enterprises : Salmon Arm Biochar Carbon Removal Project (Colombie‑Britannique)
Volet 4 : Autres méthodes d’élimination et de stockage du carbone issu de la biomasse
Technologies qui stockent le carbone contenu dans la biomasse au moyen de procédés tels que le stockage technique ou l’injection souterraine.
- Cariboo Carbon Solutions : Vancouver Island Carbon Removal Project (Colombie‑Britannique)
- NULIFE Regen Renewables (NULIFE GreenTech) : Saskatoon Expansion Project (Saskatchewan)
- Vaulted Deep : Alberta Biomass Carbon Removal and Storage Pilot Project (Alberta)
- Première Nation Innue de Pessamit : Réduire les risques de feux de forêt et séquestrer le carbone de la biomasse forestière (Québec)
Volet 5 : Minéralisation améliorée
Technologies qui assurent le stockage permanent du dioxyde de carbone en accélérant les réactions naturelles avec des minéraux ou des roches.
- UNDO Carbon Canada : Ontario Project (Ontario)
- Arca : Project AMI (Activation Minérale Industrielle) (Québec)
- Karbonetiq : Algoma CDR (Ontario)
Retombées économiques et environnementales connexes
Les projets visés par les offres à commandes couvrent divers secteurs de l’économie, notamment l’agriculture, la foresterie, l’exploitation minière et la gestion des déchets. Ces projets peuvent favoriser la création d’emplois, la recherche, l’innovation et la croissance économique partout au Canada.
En plus d’éliminer le dioxyde de carbone de l’atmosphère, plusieurs de ces projets :
- favorisent l’innovation et la commercialisation de technologies canadiennes;
- réduisent les risques de feux de forêt et renforcent la résilience des forêts;
- contribuent à l’assainissement de sites contaminés et d’anciens sites industriels;
- réduisent les déchets et valorisent la biomasse résiduelle ainsi que d’autres matières;
- créent des possibilités économiques pour les communautés autochtones, rurales et nordiques;
- créent des emplois spécialisés partout au Canada.
Tirer parti du leadership du Canada en matière de gestion du carbone
Ces offres à commandes devraient contribuer à accélérer la croissance du secteur canadien de l’élimination du carbone. En créant une demande précoce pour les crédits d’EDC, le gouvernement du Canada peut aider les entreprises canadiennes à attirer des investissements, à commercialiser de nouvelles technologies et à accroître leurs activités.
L’initiative s’appuie sur les efforts plus vastes du gouvernement fédéral en matière de gestion du carbone, notamment la Stratégie canadienne de gestion du carbone ainsi que la participation du Canada à l’initiative Advance Carbon Removal.
La demande mondiale pour des solutions durables d’élimination du carbone étant en croissance, le Canada est bien placé pour soutenir la concurrence sur les marchés internationaux tout en favorisant l’essor d’un solide secteur national de gestion du carbone.
