Source: Government of Canada – in French 1
Le 20 novembre 2026 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada
Le gouvernement du Canada renforce le secteur financier au pays en stimulant la concurrence et l’innovation dans les services bancaires, et en réduisant les coûts des services financiers pour les Canadiens et les Canadiennes. Les services bancaires axés sur les consommateurs constituent un volet important de cet effort et permettront aux consommateurs de communiquer leurs données financières en toute sécurité aux fournisseurs approuvés de leur choix.
Aujourd’hui, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, a annoncé la désignation de deux organismes qui joueront un rôle clé dans les services bancaires axés sur les consommateurs : l’un sera chargé d’élaborer et de tenir à jour la norme technique relative à l’échange sécurisé de données, tandis que l’autre sera chargé de traiter les plaintes des consommateurs. Les arrêtés ministériels ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I. Ces désignations marquent un jalon important dans la mise en œuvre du cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs.
Financial Data Exchange (FDX) est l’organisme désigné responsable de la normalisation technique. Le gouvernement du Canada a travaillé avec FDX et l’industrie au pays pour adopter une approche de conception canadienne qui protège la souveraineté canadienne à l’égard de la normalisation technique. FDX a créé un conseil canadien pour élaborer et tenir à jour la norme au Canada.
Le conseil canadien pourra prendre des décisions en toute indépendance du conseil d’administration général de FDX. Le droit de vote au sein du conseil canadien sera réservé aux résidents et aux entreprises du Canada. Le Canada pourra utiliser et modifier la norme en toute souveraineté, à perpétuité.
L’organisme de normalisation technique élaborera et tiendra à jour une norme technique permettant l’échange sécurisé et uniforme de données entre les entités participantes. La norme sera interopérable, ce qui permettra aux systèmes de ces entités de fonctionner ensemble. Elle établira des spécifications techniques communes pour l’échange de données, notamment des définitions de données et des protocoles de communication sécurisée.
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) est l’organisme externe désigné responsable du traitement des plaintes. Il enquêtera de façon indépendante sur les plaintes à l’égard des services bancaires axés sur les consommateurs qui n’auront pas été réglées par les entités participantes et recommandera des solutions. En 2023, l’OSBI avait été désigné seul organisme externe de traitement des plaintes pour les banques.
Ensemble, ces désignations aideront le secteur à se préparer à la mise en œuvre du cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs et permettront à FDX et à l’OSBI de se préparer à exercer leurs nouvelles responsabilités.
