European Union in French

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La Commission des finances soutient l’indemnisation des charges de centre urbain pour Berthoud et Langenthal

· October 29, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French La majorité de la CFin invoque la décision prise lors de la session d’automne 2024 du Grand Conseil, qui avait alors...

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Le Conseil fédéral approuve l’adaptation des bases de planification de deux aérodromes

· October 29, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 29 octobre 2025 Bern, 29.10.2025 — Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral...

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Approbation de la révision d’ordonnance visant à accélérer le développement des réseaux électriques

· October 29, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 29 octobre 2025 Berne, 29.10.2025 — Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la révision...

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Le Conseil fédéral approuve la nouvelle convention tarifaire pour la rémunération des pharmaciens

· October 29, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 29 octobre 2025 Berne, 29.10.2025 — Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral...

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Conférence internationale sur les oiseaux migrateurs : le Conseil fédéral approuve le mandat de négociation

· October 29, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 29 octobre 2025 Berne, 29.10.2025 — Les lacs et les cours d’eau suisses revêtent une grande importance...

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Quelles sont les informations à connaître lors de l’acquisition d’une concession funéraire ?

· October 29, 2025

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) ou dans un columbarium (urnes contenant...

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Garantie des vices cachés : peut-elle jouer si les dégâts ont eu lieu dans un bâtiment voisin ?

· October 29, 2025

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Le vendeur de 3 immeubles contigus, dont une maison d’habitation, saisit la justice après avoir été condamné à...

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Révision par le Conseil fédéral d’ordonnances sur les produits chimiques, les sites contaminés, la protection de l’air et des biotopes et les déchets

· October 29, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 29 octobre 2025 Berne, 29.10.2025 — Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a révisé des ordonnances...

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Signature de trois conventions rectifiant la frontière entre la Suisse et la France

· October 29, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 28 octobre 2025 Berne, 28.10.2025 — Le 28 octobre 2025, la Suisse et la France ont signé...

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Dangers nucléaires, biologiques et chimiques : échanges entre experts de la Confédération et des cantons sur le thème de la décontamination des personnes

· October 29, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 28 octobre 2025 Berne, 28.10.2025 — Si, lors d’un accident, des personnes ou des groupes entiers entrent...

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Augmentation du nombre de nouvelles procédures de conciliation en matière de baux à loyer et de baux à ferme

· October 29, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 28 octobre 2025 Berne, 28.10.2025 — Au cours du premier semestre 2025, 17 758 procédures de conciliation...

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Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Turquie

· October 29, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 28 octobre 2025 Berne, 28.10.2025 — Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie,...