Les ministres LeBlanc et Anand annoncent un projet pilote sur le camionnage pour améliorer la circulation des marchandises

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), le 26 septembre 2024 – Aujourd’hui, lors de la réunion du Comité du commerce intérieur, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de Sécurité publique Canada, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, et l’honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor et ministre des Transports, ont annoncé le lancement d’un projet pilote sur la reconnaissance mutuelle des exigences réglementaires dans le secteur du camionnage.

Les ministres ont remercié la coalition des provinces et territoires favorables à cette initiative : Ontario, Nouvelle-Écosse, Manitoba, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan, Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut, d’avoir apporté sa contribution pour améliorer la circulation efficace des marchandises – un aspect crucial de la productivité et de l’abordabilité au Canada. Le projet pilote sera coprésidé par Terre-Neuve-et-Labrador et le Canada.

Les accords de reconnaissance mutuelle dans les secteurs clés, comme celui du transport et du camionnage, ont le potentiel de stimuler la productivité et la croissance économique au Canada. Les experts prévoient que l’adoption de la reconnaissance mutuelle comme moyen de réduire les obstacles au commerce intérieur pourrait faire croître l’économie canadienne de 200 milliards de dollars par année.

Dans le cadre de ce nouveau projet pilote sur le camionnage, les provinces et territoires participants s’engageront à reconnaître les exigences réglementaires des autres, même s’il existe des différences, comme les exigences quant à la signalisation surdimensionnée des véhicules, afin de permettre aux camions et aux marchandises qu’ils transportent de se déplacer efficacement au Canada sans nuire aux mesures de sécurité. Le projet pilote, le premier du genre à cette échelle au Canada, aidera les gouvernements à mettre à l’essai et à déterminer ce qui peut être réalisé grâce à la reconnaissance mutuelle et stimulera les travaux futurs sur d’autres aspects importants de l’économie, comme la mobilité de la main-d’œuvre.

L’annonce d’aujourd’hui est une première étape importante vers l’adoption nationale générale de la reconnaissance mutuelle et s’appuie sur le leadership du gouvernement du Canada et les mesures qu’il prend pour libéraliser le commerce et stimuler la productivité économique du Canada.

Grâce au leadership fédéral, dont au Plan d’action fédéral pour renforcer le commerce intérieur, le gouvernement du Canada a procédé à ceci :

• Instauration du Centre canadien de données et d’information sur le commerce intérieur, qui fournit des renseignements ouverts et accessibles sur le commerce intérieur et les obstacles au commerce dans les secteurs économiques cruciaux;
• Suppression et réduction de 1/3 des exceptions fédérales dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien, ce qui offre aux entreprises canadiennes plus de possibilités d’être concurrentielles partout au pays;
• Renforcement de la coopération en matière de réglementation grâce à l’harmonisation des codes du bâtiment et des règlements sur l’efficacité énergétique et à l’exemption des exigences redondantes pour les plates-formes pétrolières;
• Financement de l’élaboration d’un Registre national des médecins, dirigé par le Conseil médical du Canada, une mesure fondamentale qui favorisera la mobilité de la main-d’œuvre chez les médecins;
• Révision de la Loi sur la réduction de la paperasse et imposition d’une obligation visant à ce que la règle du « un pour un » limite le fardeau administratif des entreprises et tienne compte de la réduction du fardeau découlant de la coopération réglementaire entre le gouvernement du Canada et d’autres administrations;
• Avancement de la coopération réglementaire par la voie du Conseil de coopération en matière de réglementation (un organe canado-américain) et de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (un organe fédéral-provincial-territorial), afin de réduire les obstacles réglementaires au commerce et de permettre aux entreprises d’exercer plus facilement leurs activités dans plusieurs administrations; et
• Organisation de tables rondes régionales au Canada et aux États-Unis afin de mieux comprendre les problèmes réglementaires auxquels se heurtent les entreprises en ce qui concerne le commerce intérieur et le commerce international.

De plus, comme il a été annoncé en août 2024, le Conseil du Trésor du Canada met sur pied un groupe de travail chargé d’examiner la productivité du secteur public canadien et d’orienter le plan économique du gouvernement. Le groupe de travail sera composé de divers experts issus du monde universitaire, de groupes de réflexion, du secteur privé et du secteur public, et collaborera avec les syndicats. Il se penchera sur la prestation de services aux Canadiens et sur le rôle de la technologie pour ce qui est de réduire les obstacles qui empêchent d’accroître la productivité des Canadiens et des entreprises. Le mandat du groupe de travail sera fixé et rendu public dans les semaines à venir.