Le gouvernement annonce un nouveau soutien important pour aider les propriétaires de petites entreprises

Le 1^er octobre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Les petites et moyennes entreprises du Canada font prospérer les rues principales partout au pays, créent des emplois bien payés et permettent à plusieurs de réaliser leur rêve d’entrepreneuriat. Il est essentiel que ces entreprises prospèrent afin qu’elles puissent continuer d’être la pierre d’assise de nos communautés et de notre économie.

Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, ainsi que l’honorable Rechie Valdez, ministre de la Petite Entreprise, et l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, ont annoncé une série complète de mesures pour aider les petites et moyennes entreprises à démarrer, à croître et à prospérer.

Tout d’abord, le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements pour la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, qui versera plus de 2,5 milliards de dollars à environ 600 000 entreprises canadiennes avant la fin de l’année. Ce crédit d’impôt remboursable retournera une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 à 2023-2024 aux petites entreprises, dans les provinces et territoires où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique. Les entreprises admissibles qui produisent leur déclaration de revenus pour l’année 2023 d’ici le 15juillet 2024 recevront leur paiement au plus tard :

• Le 16 décembre 2024, si elles sont inscrites au dépôt direct de l’Agence du revenu du Canada;
• Le 31 décembre 2024, si elles reçoivent leur remboursement par chèque.

Afin de garantir que toutes les entreprises admissibles recevront leurs paiements, le gouvernement propose de prolonger la date limite pour les entreprises qui produisent leur déclaration de revenus du 15 juillet 2024 au 31 décembre 2024. Les déclarants tardifs recevraient leur paiement à une date ultérieure, sous réserve de la sanction royale de la législation requise.

La Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises versera jusqu’à 4 010 $ à une entreprise de 10 employés du personnel en Ontario, 29 550 $ à une entreprise de 50 employés en Alberta et 576 844 $ à une entreprise de 499 employés en Saskatchewan. Les petites entreprises du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador recevront également des paiements.

Deuxièmement, le gouvernement fédéral a annoncé un Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit afin de protéger plus de 1 million d’entreprises qui font des transactions par carte de crédit et de débit avec leurs clients. À compter du 30 octobre 2024, le Code révisé aidera les entreprises à comparer les prix et les offres de différents services de traitement de paiement et à réduire le délai de réponse au traitement des plaintes de près de 80 %, soit à seulement 20 jours ouvrables. Tous les principaux exploitants de réseaux de cartes de paiement au Canada ont accepté les conditions du Code révisé. Certaines obligations nécessitant des modifications complexes ou techniques du système entreront en vigueur d’ici le 30 avril 2025.

Troisièmement, le gouvernement fédéral a annoncé que de nouveaux frais de transaction par carte de crédit réduits pour les petites entreprises entreront en vigueur le 19 octobre 2024. Plus de 90 % des petites et moyennes entreprises qui font des transactions par carte de crédit auront droit à des taux inférieurs et obtiendront une réduction de leurs frais d’interchange jusqu’à concurrence de 27 %. Ces réductions des frais devraient permettre aux petites entreprises canadiennes admissibles d’économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans. Le gouvernement fédéral s’attend à ce que tous les membres de l’industrie des cartes de crédit, y compris les services de traitement de paiement, fassent profiter directement les petites entreprises de ces économies. Le gouvernement fédéral a négocié et est parvenu à de nouvelles ententes avec Visa et Mastercard, qui protègent également les points de récompense offerts aux consommatrices et aux consommateurs canadiens.

La réduction des frais de transaction par carte de crédit permettra aux petites entreprises d’économiser des milliers de dollars chaque année. Par exemple, si un magasin traite 300 000 $ de paiements par carte de crédit, il paie actuellement près de 4 000 $ de frais annuels. Grâce à ces nouvelles ententes, le magasin en question pourrait économiser 1 080 $ de frais chaque année.

Le gouvernement prend des mesures pour aider les entreprises à démarrer, à croître et à prospérer en réduisant les coûts de fonctionnement d’une entreprise. Les nouvelles mesures de soutien annoncées aujourd’hui pour les propriétaires d’entreprise s’appuient sur la réduction d’impôt pour les petites entreprises annoncée dans le budget de 2022. Cette réduction permet aux entreprises d’économiser 660 millions de dollars en impôts de 2022-2023 à 2026-2027, en rendant le taux d’imposition fédéral de 9 % pour les petites entreprises accessible à davantage d’entreprises à mesure qu’elles se développent.