Une enquête de l’ASFC donne lieu à plusieurs accusations liées aux drogues et aux armes à feu

Le 2 octobre 2024            Mississauga (Ontario)            Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est déterminée à protéger les Canadiens en empêchant que des stupéfiants illicites, des pièces d’armes à feu prohibées et des armes prohibées se retrouvent dans nos collectivités.

L’ASFC a annoncé aujourd’hui qu’une arrestation avait été effectuée relativement à des infractions de possession de drogues et de pièces d’armes à feu, de contrebande et d’importation non autorisée dans le cadre d’une enquête menée par l’Équipe de lutte contre la contrebande d’armes à feu de l’Ontario (ELCAFO) de l’ASFC. L’ELCAFO regroupe des enquêteurs criminels, des analystes du renseignement et des agents du renseignement de l’ASFC qui sont chargés d’enquêter sur la contrebande d’armes à feu dans l’ensemble de la province. La collaboration entre des fonctionnaires canadiens et américains a également contribué au succès de l’opération, ce qui illustre l’engagement pris dans le cadre du Forum sur la criminalité transfrontalière.

En mai 2024, l’ELCAFO de l’ASFC a lancé une enquête après que les agents des services frontaliers ont intercepté plusieurs tentatives d’introduction en contrebande de pièces d’armes à feu prohibées au Canada. Le 4 septembre, l’ELCAFO a exécuté des mandats de perquisition dans deux résidences à Oshawa, en Ontario, avec l’aide de l’unité de soutien tactique du service de police régional de Durham.

Les éléments de preuve saisis par l’ELCAFO comprennent du matériel utilisé pour constituer un laboratoire clandestin de stupéfiants, comme des presses à comprimés et à briques de drogue, des sachets, des balances, des scelleurs sous vide et du bicarbonate de soude. Plusieurs drogues ont également été saisies, notamment de la MDMA, de la cocaïne, de l’oxycodone, de la méthamphétamine, des traces de fentanyl et divers additifs illicites. En outre, l’ELCAFO de l’ASFC a trouvé plusieurs chargeurs à surcapacité, des dispositifs de verrouillage et de déverrouillage de chargeurs, des chargeurs de 10 balles, un silencieux, une trousse de conversion d’armes à feu, une lampe de poche fixée sur une arme, 46 cartouches, plusieurs téléphones cellulaires, des cartes SIM, un ordinateur et plus de 23 800 $ CA. 

Cameron Williams (24 ans), d’Oshawa, en Ontario, fait face à des accusations liées à 18 infractions de contrebande, de possession et d’importation :

• quatre chefs d’accusation pour introduction en contrebande d’un dispositif prohibé aux termes du paragraphe 159(1) de la Loi sur les douanes, en application de l’article 160;
• quatre chefs d’accusation pour importation non autorisée d’un dispositif prohibé aux termes de l’alinéa 104(1)a) du Code criminel;
• trois chefs d’accusation pour introduction en contrebande d’un dispositif désigné aux termes du paragraphe 159(1) de la Loi sur les douanes, en application de l’article 160;
• deux chefs d’accusation pour possession non autorisée d’un dispositif prohibé – infraction délibérée aux termes du paragraphe 92(2) du Code criminel;
• deux chefs d’accusation pour possession d’un dispositif prohibé en contravention d’une ordonnance d’interdiction aux termes du paragraphe 117.01(1) du Code criminel;
• un chef d’accusation pour possession de biens criminellement obtenus aux termes du paragraphe 354(1) du Code criminel;
• un chef d’accusation pour possession d’une substance contrôlée en vue d’en faire le trafic aux termes du paragraphe 5(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
• un chef d’accusation pour possession d’un instrument désigné aux termes du paragraphe 7(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

La procédure est en cours, et la prochaine comparution de Williams devant le tribunal est prévue pour le 24 octobre 2024.