Source: Government of Canada – in French
Le Bureau de la concurrence réclame des renseignements à Air Canada et à WestJet pour faire progresser son étude sur la concurrence dans l’industrie du transport aérien au Canada Le 3 octobre 2024, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence
Le 3 octobre 2024, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence
Le Bureau de la concurrence a obtenu deux ordonnances judiciaires exigeant qu’Air Canada et WestJet Airlines Ltd. fournissent des renseignements pour son étude de marché sur la concurrence dans l’industrie du transport aérien au Canada. C’est la première fois que le Bureau utilise ses nouveaux pouvoirs de collecte de renseignements dans le cadre d’une étude de marché.
Les ordonnances, rendues par la Cour fédérale, obligent les entreprises à produire des documents et à répondre par écrit à des questions relatives à l’étude de marché du Bureau.
Grâce à ces ordonnances, le Bureau cherche notamment à obtenir les renseignements suivants auprès d’Air Canada et de WestJet :
- des analyses de l’état de la concurrence dans le secteur, y compris les différentes sources de concurrence;
- des analyses des obstacles à l’entrée dans le secteur, y compris les politiques gouvernementales et l’accès aux aéroports;
- les principaux indicateurs de rendement, depuis avant la pandémie jusqu’à ces dernières années;
- les accords avec les aéroports, ainsi que les participations dans d’autres compagnies aériennes fournissant des services intérieurs de transport aérien de passagers.
Ces renseignements aideront le Bureau à mieux comprendre la concurrence dans le secteur du transport aérien intérieur et à parvenir à des conclusions éclairées et fondées sur des preuves dans son étude de marché.
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Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d’application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada. La concurrence favorise la baisse des prix et l’innovation tout en alimentant la croissance économique.
