L’entreprise Avjet Holding inc. condamnée à payer une amende de 200 000 dollars pour avoir enfreint la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Le 3 octobre 2024 – Sept-Îles (Québec)

Les Canadiens connaissent la valeur d’un environnement sain et sûr. Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada mettent tout en œuvre pour veiller à ce que la population et les entreprises respectent les lois et les règlements qui visent à protéger l’environnement naturel du pays.

Le 1^er octobre 2024, Avjet Holding inc., une entreprise spécialisée dans la distribution de carburant d’aviation, a été condamnée par la Cour du Québec à payer une amende de 200 000 dollars. L’entreprise a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sous la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La condamnation fait suite à un déversement de produit pétrolier survenu du 17 au 18 janvier 2023. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et soutiendra des projets qui ont des répercussions positives sur les milieux naturels du pays.

Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont ouvert une enquête après avoir été informés d’un déversement de produit pétrolier à l’aéroport de Natashquan, au Québec. L’enquête a permis de prouver que, pendant la livraison de carburant, une quantité d’environ 4 900 litres du produit se sont déversés dans l’environnement. Deux valves laissées ouvertes par un employé d’Avjet Holding inc. de même qu’une autre valve défectueuse dans l’armoire de remplissage du système de stockage ont été la cause du rejet.

Le fait de rejeter dans l’environnement un produit pétrolier en raison de la fuite d’un réservoir ou par un déversement en provenance de celui-ci est une infraction au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés prévue par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le registre contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions aux lois fédérales sur l’environnement.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l’environnement naturel du pays.