Source: Government of Canada – in French 1
Canada’s small- and medium-sized businesses keep main streets flourishing across the country, create good-paying jobs, and deliver the dream of entrepreneurship. It is essential that these businesses thrive so they can continue being the bedrock of our communities and our economy.
Le 4 octobre 2024 – Thunder Bay (Ontario) – Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Les petites et moyennes entreprises du Canada font prospérer les rues principales partout au pays, créent des emplois bien payés et permettent à plusieurs de réaliser leur rêve d’entrepreneuriat.Il est essentiel que ces entreprises prospèrent afin qu’elles puissent continuer d’être la pierre d’assise de nos communautés et de notre économie.
Tout d’abord, le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements pour la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, qui versera plus de 2,5 milliards de dollars à environ 600 000 entreprises canadiennes avant la fin de l’année.Ce crédit d’impôt remboursable retournera une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 à 2023-2024 aux petites entreprises, dans les provinces et territoires où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique.
En Ontario, la remise versera jusqu’à 401 $ par employé. Par conséquent, elle permettra de verser jusqu’à 4010$ à une entreprise de 10 employés, jusqu’à 20,500$ à une entreprise de 50 employés et jusqu’à 200,999$ à une entreprise de 499 employés.
Les entreprises admissibles qui produisent leur déclaration de revenus pour l’année 2023 d’ici le 15 juillet 2024 recevront leur paiement au plus tard :
- Le 16 décembre 2024, si elles sont inscrites au dépôt direct de l’Agence du revenu du Canada;
- Le 31 décembre 2024, si elles reçoivent leur remboursement par chèque.
Deuxièmement, le gouvernement fédéral a annoncé un Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit afin de protéger plus de 1 million d’entreprises qui font des transactions par carte de crédit et de débit avec leurs clients.À compter du 30 octobre 2024, le Code révisé aidera les entreprises à comparer les prix et les offres de différents services de traitement de paiement et à réduire le délai de réponse au traitement des plaintes de près de 80 %, soit à seulement 20 jours ouvrables. Tous les principaux exploitants de réseaux de cartes de paiement au Canada ont accepté les conditions du Code révisé. Certaines obligations nécessitant des modifications complexes ou techniques du système entreront en vigueur d’ici le 30 avril 2025.
Troisièmement, le gouvernement fédéral a annoncé que les nouveaux frais de transaction par carte de crédit réduits pour les petites entreprises entreront en vigueur le 19 octobre 2024. Plus de 90 % des petites et moyennes entreprises qui font des transactions par carte de crédit auront droit à des taux inférieurs et obtiendront une réduction de leurs frais d’interchange jusqu’à concurrence de 27 %. Ces réductions des frais devraient permettre aux petites entreprises canadiennes admissibles d’économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans. La réduction des frais de transaction par carte de crédit permettra aux petites entreprises d’économiser des milliers de dollars chaque année. Par exemple, si un magasin traite 300 000 $ de paiements par carte de crédit, il paie actuellement près de 4 000 $ de frais annuels. Grâce à ces nouvelles ententes, le magasin en question pourrait économiser 1 080 $ de frais chaque année.
Le gouvernement prend des mesures pour aider les entreprises à démarrer, à croître et à prospérer en réduisant les coûts de fonctionnement d’une entreprise. Ces nouvelles mesures de soutien aux propriétaires d’entreprises continuent sur la lancée du gouvernement consistant à baisser le taux d’imposition des petites entreprises à 9 %, ce qui leur permet d’économiser 6 milliards de dollars chaque année. Dans le budget de 2022, le gouvernement a abaissé davantage le taux d’imposition des petites entreprises en rendant le taux d’imposition fédéral de 9 % pour les petites entreprises accessible à davantage d’entreprises à mesure qu’elles se développent, ce qui permettra aux entreprises d’économiser un autre 660 millions de dollars en impôts de 2022-2023 à 2026-2027.