La ministre Valdez souligne l’adoption par le gouvernement fédéral d’importantes mesures de soutien qui aideront les propriétaires de petite entreprise de Mississauga

Le 4 octobre 2024 – Mississauga (Ontario)

Les petites et moyennes entreprises de Mississauga font prospérer les rues principales aux quatre coins de la ville, créent des emplois bien rémunérés et permettent à des gens d’affaires de réaliser leur rêve d’entrepreneuriat. Il est essentiel que ces entreprises prospèrent afin qu’elles puissent continuer d’être la pierre d’assise de nos communautés et de notre économie.

Aujourd’hui à Mississauga, la ministre de la Petite Entreprise et députée de Mississauga–Streetsville, l’honorable Rechie Valdez, a souligné, en compagnie du député de Mississauga–Malton, Iqwinder Gaheer, les nouvelles mesures adoptées par le gouvernement fédéral pour aider les petites et moyennes entreprises à démarrer, à croître et à prospérer.

Tout d’abord, la ministre Valdez a parlé de la réduction des frais de transaction par carte de crédit pour les petites entreprises, qui entrera en vigueur le 19 octobre 2024. Plus de 90 % des petites et moyennes entreprises qui font des transactions par carte de crédit auront droit à des taux inférieurs et obtiendront une réduction de leurs frais d’interchange jusqu’à concurrence de 27 %. Ces réductions des frais devraient permettre aux petites entreprises canadiennes admissibles d’économiser environ un milliard de dollars sur cinq ans. La réduction des frais de transaction par carte de crédit permettra aux petites entreprises d’économiser des milliers de dollars chaque année. Par exemple, si un magasin traite 300 000 $ de paiements par carte de crédit, il paie actuellement près de 4 000 $ de frais annuels. Grâce aux nouvelles ententes qu’a négociées le gouvernement avec Visa et Mastercard, le magasin en question pourrait économiser 1 080 $ de frais chaque année.

Ensuite, la ministre a abordé le montant des paiements dans le cadre de la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, qui représentera un versement de plus de 2,5 milliards de dollars à environ 600 000 entreprises canadiennes avant la fin de l’année. Ce crédit d’impôt remboursable retournera une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 à 2023-2024 aux petites entreprises dans les provinces et territoires où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique.

À Mississauga, la remise s’élèvera à 401 $ par employé. Par conséquent, elle se traduira par un versement pouvant atteindre 4 010 $ pour une entreprise de 10 employés, 20 050 $ pour une entreprise de 50 employés et 200 099 $ pour une entreprise de 499 employés.

Les entreprises admissibles qui produisent leur déclaration de revenus pour l’année 2023 d’ici le 15 juillet 2024 recevront leur paiement au plus tard :

• le 16 décembre 2024, si elles sont inscrites au dépôt direct de l’Agence du revenu du Canada;
• le 31 décembre 2024, si elles reçoivent leur remboursement par chèque.

Enfin, la ministre Valdez a souligné l’entrée en vigueur de la nouvelle version du Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit, maintenant intitulé Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de paiement au Canada. Celui-ci protégera plus d’un million d’entreprises qui font des transactions par carte de crédit et de débit avec leur clientèle. À compter du 30 octobre 2024, le Code révisé aidera les entreprises à comparer les prix et les offres de différents services de traitement de paiement et réduira le délai de réponse au traitement des plaintes de près de 80 %, soit à seulement 20 jours ouvrables. Tous les principaux exploitants de réseaux de cartes de paiement au Canada ont accepté les conditions du Code révisé. Certaines obligations nécessitant des modifications complexes ou techniques du système entreront en vigueur d’ici le 30 avril 2025.

Le gouvernement prend des mesures pour aider les entreprises à démarrer, à croître et à prospérer en réduisant les coûts de fonctionnement d’une entreprise. Avec ces nouvelles mesures de soutien destinées aux propriétaires d’entreprise, le gouvernement poursuit sur sa lancée après avoir abaissé le taux d’imposition des petites entreprises à 9 %. Dans le budget de 2022, le gouvernement a abaissé encore plus le taux d’imposition des petites entreprises en rendant le taux d’imposition fédéral de 9 % pour les petites entreprises accessible à davantage d’entreprises en croissance, ce qui leur permet d’économiser un autre 660 millions de dollars en impôts de 2022-2023 à 2026-2027.