L’enquête de l’ASFC aboutit à la condamnation d’un consultant en immigration pour infraction à la LIPR

4 octobre 2024        Winnipeg, Manitoba          Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) joue un rôle clé en assurant l’intégrité du système d’immigration du Canada. L’ASFC a annoncé aujourd’hui la condamnation de Balkaran Singh, 45 ans, de Winnipeg, pour des infractions liées à l’immigration.

En janvier 2021, l’ASFC a ouvert une enquête après que Singh, un consultant canadien en immigration réglementé (CCIR), se soit présenté au point d’entrée d’Emerson pour obtenir des permis de travail pour trois ressortissants étrangers qui l’accompagnaient. Singh a prétendu avoir fait des offres d’emploi à ces trois personnes pour travailler dans un Gurdwara (un lieu de culte sikh) près de Winnipeg. Les agents de l’ASFC ont refusé les permis de travail en raison de multiples préoccupations et indicateurs et ont transmis le dossier à la Section des enquêtes criminelles de l’ASFC.

Le 12 décembre 2023, la Section des enquêtes criminelles de l’ASFC a exécuté un mandat de perquisition à la résidence de Singh, à son lieu d’affaires et à un Gurdwara. Un ordinateur, plusieurs téléphones portables et des documents physiques ont été saisis à titre de preuve. L’analyse judiciaire numérique des appareils a prouvé que Singh n’avait pas respecté les conditions énoncées dans plusieurs offres d’emploi au Gurdwara et a également révélé qu’il avait créé et procuré des documents frauduleux pour les clients de son cabinet de conseil en immigration.

Le 21 février 2024, les Enquêtes criminelles de l’ASFC ont porté des accusations contre Singh en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Le 2 octobre 2024, M. Singh a plaidé coupable devant la Cour provinciale du Manitoba à l’accusation suivante :

Article 126 de la LIPR – infraction en matière de  fausses présentations- un chef d’accusation.

Singh a été condamné à deux ans moins un jour de détention à domicile avec couvre-feu, abstention de toute substance intoxicante, interdiction de fournir des conseils en matière d’immigration, 200 heures de travaux communautaires et une amende de 50 000 $.