Le gouvernement réduit les frais de carte de crédit de 27 % pour les propriétaires de petites entreprises

Le 17 octobre 2024 – Hamilton (Ontario)        

Les petites et moyennes entreprises du Canada créent des emplois bien payés, font prospérer les rues principales partout au pays et permettent à plusieurs de réaliser leur rêve d’entrepreneuriat. Il est essentiel que ces entreprises prospèrent afin qu’elles puissent continuer d’être la pierre d’assise de nos communautés et de notre économie.

Les petites entreprises paient des frais pour traiter les transactions des cartes de crédit, les principaux étant les frais d’interchange versés aux institutions financières qui émettent des cartes de crédit, comme les banques. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a négocié et est parvenu à de nouvelles ententes avec Visa et Mastercard, qui protègent également les points de récompense offerts aux Canadiennes et aux Canadiens.

Aujourd’hui à Hamilton, l’honorable Filomena Tassi, ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario), a annoncé que de nouvelles réductions des frais de carte de crédit pour les propriétaires de petites entreprises entreront en vigueur ce samedi, le 19 octobre 2024. Pour les petites entreprises admissibles, Visa et Mastercard se sont engagés à :

• Réduire leurs frais d’interchange facturés aux consommateurs nationaux à un taux d’interchange annuel moyen pondéré de 0,95 %, pour les transactions en magasin.
• Réduire de 10 points de base leurs frais d’interchange de cartes de crédit facturés aux consommateurs nationaux pour les transactions en ligne, ce qui se traduira par des réductions pouvant atteindre 7 %.
• Leur fournir un accès gratuit à des ressources en ligne de protection contre la fraude et de cybersécurité pour les aider à accroître leurs ventes en ligne tout en prévenant la fraude et les rétrofacturations.

Plus de 90 % des entreprises qui font des transactions par carte de crédit auront droit à des taux inférieurs et obtiendront une réduction de leurs frais d’interchange jusqu’à concurrence de 27 %. Ces réductions des frais permettront aux petites entreprises canadiennes admissibles d’économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans.

La réduction des frais de transaction par carte de crédit permettra aux petites entreprises d’économiser des milliers de dollars chaque année. Par exemple, si un magasin traite 300 000 $ de paiements par carte de crédit, il paie actuellement près de 4 000 $ de frais d’interchange annuels. Grâce à ces nouvelles ententes, le magasin en question pourrait économiser 1 080 $ de frais chaque année. Le gouvernement fédéral s’attend à ce que tous les membres de l’industrie des cartes de crédit, y compris les services de traitement de paiement, fassent profiter directement les petites entreprises de ces économies.

En outre, le gouvernement fédéral a annoncé une version révisée du Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de paiement au Canada afin de protéger plus de 1 million d’entreprises qui font des transactions par carte de crédit et de débit avec leurs clients. À compter du 30 octobre 2024, le Code révisé aidera les entreprises à comparer les prix et les offres de différents services de traitement de paiement et à réduire le délai de réponse au traitement des plaintes de près de 80 %, soit à seulement 20 jours ouvrables. Tous les principaux exploitants de réseaux de cartes de paiement au Canada ont accepté les conditions du Code révisé. Certaines obligations nécessitant des modifications complexes ou techniques du système entreront en vigueur d’ici le 30 avril 2025.

De plus, le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements pour la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, qui versera plus de 2,5 milliards de dollars à environ 600 000 entreprises canadiennes avant la fin de l’année. La Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises versera jusqu’à 4 010 $ à une entreprise de 10 employés en Ontario, 59 100 $ à une entreprise de 50 employés en Alberta et 576 844 $ à une entreprise de 499 employés en Saskatchewan. Les petites entreprises du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador recevront également des paiements.

Le gouvernement prend des mesures pour aider les entreprises à démarrer, à croître et à prospérer en réduisant les coûts de fonctionnement d’une entreprise. Cette réduction des frais de carte de crédit pour les propriétaires de petites entreprises poursuit sur la lancée du gouvernement consistant à baisser le taux d’imposition des petites entreprises à 9 %, ce qui permet déjà aux petites entreprises d’économiser 6,6 milliards de dollars chaque année.