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Une enquête de l’ASFC mène à l’arrestation d’un homme de Toronto pour des infractions liées aux armes à feu

Une enquête de l’ASFC mène à l’arrestation d’un homme de Toronto pour des infractions liées aux armes à feu

Source: Government of Canada – in French 1

Une enquête de l’ASFC mène à l’arrestation d’un homme de Toronto pour des infractions liées aux armes à feu

Le 30 octobre 2024            Mississauga (Ontario)            Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déploie des efforts importants pour empêcher les armes à feu prohibées d’entrer dans notre pays et pour protéger nos collectivités.

Aujourd’hui, l’ASFC a annoncé qu’un individu a été arrêté pour plusieurs infractions liées aux armes à feu dans le cadre d’une enquête menée par l’Équipe de lutte contre la contrebande d’armes à feu de l’Ontario (ELCAFO) de l’ASFC. L’ELCAFO est un groupe d’enquêteurs criminels, d’analystes du renseignement et d’agents du renseignement de l’ASFC qui se consacre aux enquêtes sur la contrebande d’armes à feu dans toute la province.

En août 2024, des agents des services frontaliers au Centre de traitement du courrier international à Mississauga, en Ontario, ont intercepté un colis adressé à une résidence de Toronto. Les agents ont saisi le contenu du colis, dont trois armes de poing semi-automatiques prohibées, cinq chargeurs et douze cartouches.

Vers la fin d’août, les enquêteurs de l’ASFC, avec l’aide de l’équipe d’intervention d’urgence du service de police de Toronto, ont exécuté un mandat de perquisition à une résidence de Toronto.

Nicholas Douglas (34 ans) de Toronto a été arrêté et accusé des infractions suivantes :

  • 3 chefs de contrebande d’un dispositif prohibé en violation du paragraphe 159(1) de la Loi sur les douanes conformément à l’article 160;
  • 3 chefs d’importation de marchandises prohibées – infraction délibérée en violation de l’alinéa 103(1)a) du Code criminel;
  • 1 chef de complot avec un ou plusieurs personne(s) inconnue(s) de commettre une infraction punissable d’importation d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte en violation de l’alinéa 465(1)c) du Code criminel; et
  • 1 chef de cession délibérée d’une arme à feu prohibée en violation de l’article 99 du Code criminel.

Si vous détenez de l’information sur une activité transfrontalière suspecte, y compris la contrebande d’armes à feu, veuillez communiquer avec la ligne de surveillance frontalière de l’ASFC sans frais au 1‑888‑502‑9060 ou en ligne.

« L’Équipe de lutte contre la contrebande d’armes à feu de l’Ontario de l’ASFC est déterminée à déceler et à perturber le crime organisé, et à mener des enquêtes sur celui‑ci. Cette enquête, suivi d’une arrestation et d’accusations, témoigne de notre rôle et de nos partenariats solides pour trouver et saisir les armes à feu prohibées. »

– Abeid Morgan, directeur par intérim, Division des opérations relatives au renseignement et à l’exécution de la loi, région du Sud de l’Ontario, Agence des services frontaliers du Canada

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