Le gouvernement lance des consultations sur l’acquisition proposée de la Banque canadienne de l’Ouest par la Banque Nationale

Le 5 novembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le ministère des Finances a lancé aujourd’hui des consultations pour éclairer la décision de la ministre des Finances au sujet de l’acquisition de la Banque canadienne de l’Ouest proposée par la Banque Nationale du Canada, qui a été annoncée pour la première fois le 11 juin 2024.

Conformément à la Loi sur les banques, toutes les acquisitions et les fusions dans le secteur bancaire canadien sont assujetties à l’approbation de la ministre des Finances. La ministre doit prendre en considération toute question qu’elle juge pertinente. Parmi ces questions, figure ce qui suit :

• Les droits et les intérêts des consommatrices et des consommateurs, des clientes et clients commerciaux et des membres du personnel.
• Les répercussions de la transaction sur la compétitivité dans le secteur.
• Les répercussions sur la stabilité et l’intégrité du secteur financier et la confiance du public à son égard.
• La question de savoir si l’acquisition soutient l’intérêt primordial du système financier.
• La question de savoir si l’acquisition soutient l’intérêt primordial des personnes qui vivent dans une région concernée.

L’acquisition proposée exigerait une approbation supplémentaire de la ministre des Finances pour reclasser la Banque canadienne de l’Ouest et l’exempter de l’exigence selon laquelle ses actions doivent faire l’objet d’une participation multiple. En plus de l’examen réglementaire du Bureau du surintendant des institutions financières et celui du Bureau de la concurrence, qui se sont terminés en septembre 2024, les commentaires reçus pendant ce processus de consultation contribueront à éclairer la décision de la ministre des Finances. Ils peuvent être envoyés à l’adresse transactions@fin.gc.ca d’ici le 19 novembre 2024, en y indiquant « BNC/BCO » dans l’objet.